Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport

Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport sert à prévenir les menaces à la sûreté et les actes illégaux dans les réseaux de transport.

Pour ce faire, il faut vérifier les antécédents des travailleurs qui :

  • remplissent certaines fonctions;
  • ont accès à certaines zones de transport réglementées (par exemple, dans les aéroports et les ports).

Ces vérifications des antécédents déterminent si une personne pose un risque pour la sécurité. Si nous obtenons des renseignements crédibles démontrant qu’un demandeur ou un détenteur de laissez-passer pose un risque pour la sûreté, nous pouvons refuser, suspendre ou annuler leur habilitation.

Nous effectuons les vérifications des antécédents en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. Tous les renseignements que nous recueillons sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le programme compte deux parties : le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien et le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime.

Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien

Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien accorde des habilitations de sécurité en matière de transport aux employés qui doivent accéder à des zones réglementées d’aéroports désignés.

Les employés du secteur de l’aviation ont besoin d’une habilitation de sécurité en matière de transport valide pour obtenir une carte d’identité de zone réglementée.

Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime

Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime réduit les menaces pour la sûreté en contrôlant l’entrée aux zones réglementées des installations maritimes et des ports. Les employés du secteur maritime ont besoin d’une habilitation valide s’ils doivent accéder à des zones réglementées ou pour effectuer certaines tâches.

Ce programme offre un processus de réexamen aux employés dont l’habilitation est refusée, suspendue ou annulée.

Communiquez avec nous

Communiquez avec nous si vous avez des questions à propos :

  • du processus que nous utilisons pour sélectionner les candidats;
  • de ce que vous pouvez faire si votre demande est refusée, suspendue ou annulée;
  • des lois et des règlements qui régissent le programme, et de ce que nous sommes tenus de faire lorsque nous sélectionnons des candidats.

Téléphone : 613-990-5532
Télécopieur : 613-990-2848
Courriel : TC.SecurityScreeningPrograms-Programmesfiltragesecurite.TC@tc.gc.ca

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