Circulaire d'information (CI) Nº 700-021

De : Transports Canada

Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation

Bureau émetteur : Aviation civile Numéro de document : CI 700-021
Numéro de classification du dossier : Z 5000-34 Numéro d'édition : 01
Numéro du SGDDI : 6648787-V6 Date d'entrée en vigueur : 2011-08-22

1.0  INTRODUCTION

  1. La présente Circulaire d'information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d'autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1  Objet

  1. La présente CI a pour objet de fournir des renseignements et des directives sur les questions opérationnelles et d'offrir aux exploitants aériens un renvoi rapide entre les règlements relatifs à l'équipement d'aéronef de la partie VI et VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et les normes de navigabilité. Les CI peuvent être consultées en ligne sur le site Web de Transports Canada à la page suivante :

    https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/circulaires-information

1.2  Applicabilité

  1. Le présent document s'applique à l'Administration centrale de Transports Canada Aviation Civile (TCAC) et au personnel régional.

1.3  Description des changements

  1. Le présent document, anciennement connu sous le nom de Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) no 0224, est publié de nouveau sous la forme de la CI 700-021. À l'exception de quelques petites modifications d'ordre rédactionnel et de la mise à jour des références, le contenu demeure inchangé.

2.0  RéFéRENCES ET EXIGENCES

2.1  Documents de référence

  1. Le document de référence suivant est destiné à être utilisé conjointement avec le présent document :

    1. Partie VI du Règlement de l'aviation canadien (RAC) – Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs;

    2. Partie VII du RAC – Services aériens commerciaux;

    3. Norme 625 du RAC – Norme relative à l'équipement et à la maintenance des aéronefs;

    4. Chapitre 551 du Manuel de navigabilité  – Équipement d'aéronef et installation..

2.2  Documents annulés

  1. À l'entrée en vigueur du présent document, le document suivant sera annulé :

    1. Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA), no 0224, 2003-10-09 — Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation.

  2. Par défaut, il est entendu que la publication d'une nouvelle édition d'un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

2.3  Définitions et abréviations

  1. L'abréviation suivante s'applique aux fins du présent document :

    1. MN : Manuel de navigabilité

3.0  CONTEXTE

  1. Le Système de gestion intégrée (SGI) est un ensemble de normes communes, de procédures et surtout un état d'esprit pour l'atteinte de l'excellence. Il est important d'intégrer diverses procédures dans un effort de normalisation.

  2. L'information figurant à l'annexe A de cette CI doit être actualisée; en vue de respecter les exigences du nouveau cadre de documentation, la CI précédente sera publiée de nouveau conformément aux exigences des SGI.

4.0  INFORMATION GéNéRALE RELATIVE AU RENVOI ENTRE LES RÈGLEMENTS DE LA PARTIE VI ET VII ET LES NORMES D'éQUIPEMENT ET LES NORMES D'INSTALLATION

  1. TCAC reçoit souvent des demandes au sujet des normes de navigabilité qui s'appliquent aux diverses exigences règlementaires sur l'équipement d'aéronef de la partie VI du RAC, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs, et de la partie VII du RAC, Services aériens commerciaux.

  2. Afin d'offrir un renvoi rapide entre les sous-parties susmentionnées du RAC et le Manuel de navigabilité (MN), un tableau a été conçu. Le tableau figurant à l'annexe A sert de renvoi rapide pour déterminer les normes de navigabilité qui s'appliquent à divers règlements sur l'équipement  des sous-parties VI et VII du RAC.  

  3. Le site Web du MN se trouve à la page suivante : https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/liste-reglements/reglement-aviation-canadien-dors-96-433.

5.0  GESTION DE L'INFORMATION

  1. Tous les documents relatifs à cette édition doivent être versés dans le Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI).

6.0  HISTORIQUE DU DOCUMENT

  1. Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires, no 0224, 2003-10-09 — Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation.

7.0  BUREAU RESPONSABLE

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le chef, Normes de service aérien commercial, AARTF 

Téléphone :                   613-990-1022
Télécopieur :                 613-954-1602
Courriel :                       arlo.speer@tc.gc.ca

Vous pouvez soumettre des suggestions de modification au présent document par voie électronique à :

marc.belzile@tc.gc.ca

Directrice int., Normes
Aviation Civile
Transports Canada

[original signé pas Jean-François Mathieu pour]

Jacqueline Booth

ANNEXE A - EXEMPLES D'APPLICATIONS D'ORGANISEURS ÉLECTRONIQUES DE POSTE DE PILOTAGE DE TYPE A

Partie VI du RAC

Part VI du Règlement

Equipment

Norme applicable

RAC 602.22 Remorquage

Attache de remorquage

 551.10

RAC 602.60 Exigences relatives aux aéronefs entraînés par moteur

Extincteurs portatifs

 551.400

RAC 602.62 Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison individuels

Équipement de survie au-dessus d'un plan d'eau – Gilets de sauvetage

 551.401

RAC 602.62 Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison individuels

Équipement de survie au-dessus d'un plan d'eau – Dispositifs de flottaison individuels

 551.402

RAC 602.62 Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison individuels

Équipement de survie au-dessus d'un plan d'eau – Vêtements de flottaison individuels

 551.403

RAC 602.63 Radeaux de sauvetage et équipement de survie – Vols au-dessus d'un plan d'eau

Équipement de survie au-dessus d'un plan d'eau – Radeaux de sauvetage

 551.404

RAC 602.86 – Bagages de cabine, équipement et fret

Dispositifs de retenue des bagages de cabine

 551.500

RAC 602.117, 605.14, 605.15, 605.16, 605.18, 605.19, 605.20, 605.21

Équipement de radiocommunication

 551.107

RAC 605.14, 605.15, 605.16, 605.18

Équipement de radionavigation

 551.108

RAC 605.22 Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité

Ceinture de sécurité et ceinture-baudrier

 551.406

RAC 605.24 Exigences relatives à la ceinture-baudrier

Ceinture de sécurité et ceinture-baudrier

 551.406

RAC 605.33 Exigences relatives à l'enregistreur des données de vol et à l'enregistreur de la parole dans le poste de pilotage

Enregistreur de données de vol

 625.33
551.100

RAC 605.33 Exigences relatives à l'enregistreur des données de vol et à l'enregistreur de la parole dans le poste de pilotage

Enregistreur de la parole dans le poste de pilotage

 625.33
551.101

RAC 605.35 Transpondeur et équipement de transmission automatique d'altitude-pression

Transpondeur et équipement de transmission automatique d'altitude-pression

 551.103

RAC 605.36 Dispositif ou système d'avertisseur d'altitude

Avertisseur d'altitude

 551.105

RAC 605.37 Dispositif avertisseur de proximité du sol

Dispositif avertisseur de proximité du sol

 551.102

RAC 602.63(7) a), 602.39 b) iii)

Combinaisons pour passagers d'aéronefs

 551.407

RAC 605.38 Radiobalise de repérage d'urgence

Radiobalise de repérage d'urgence

 551.104

 

 

 
Partie VII du RAC

Partie VII du Règlement

Equipment

Norme applicable

RAC 702.44 Ceinture-baudrier

Ceinture de sécurité et ceinture-baudrier

551.406

RAC 703.65 Détecteur d'orage et radar météorologique de bord

Détecteur d'orage et radar météorologique

551.106

RAC 703.67 Inhalateur protecteur

Inhalateurs protecteurs

551.405

RAC 703.69 Ceinture-baudrier

Ceinture de sécurité et ceinture-baudrier

551.406

RAC 704.64 Détecteur d'orage et radar météorologique de bord

Détecteur d'orage et radar météorologique

551.106

RAC 704.66 Inhalateur protecteur

Inhalateurs protecteurs

551.405

RAC 704.68 Ceinture-baudrier

Ceinture de sécurité et ceinture-baudrier

551.406

RAC 704.83 Extincteurs portatifs

Extincteurs portatifs

551.400

RAC 705.42 – Bagages de cabine

Dispositifs de retenue des bagages de cabine

551.500

RAC 705.70 Radar météorologique de bord

Détecteur d'orage et radar météorologique

551.106

RAC 705.71 Inhalateurs protecteurs

Inhalateurs protecteurs

551.405

RAC 705.75 Ceinture-baudrier des membres d'équipage

Ceinture de sécurité et ceinture-baudrier

551.406

RAC 705.93 Extincteurs portatifs

Extincteurs portatifs

551.400
Chapitre 551 du MN

 

Équipement

Norme applicable

 

Circuit d'alimentation électrique

551.200

 

Batteries

551.201

 

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