Circulaires d'information

Transports Canada publie des Circulaires d’information (CI) pour aider les membres de la communauté de l’aviation civile à comprendre comment se conformer aux règlements et aux normes actuellement en vigueur en matière d’aviation.

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Sur cette page

Comment utiliser les séries de documents

  1. Les circulaires d’information (CI) qui se rapportent à une partie ou à une norme du Règlement de l’aviation canadien (RAC) se trouvent dans la série numérique correspondante.
    • Exemple : Une CI sur la délivrance de licences de membres d’équipage de conduite liée à l’article 401 du RAC sera publiée dans la série 400.
  2. Les CI qui ne se rapportent pas à une partie ou à une norme précise du RAC se trouvent dans la série 100 – Dispositions générales.
    • Exemple : Une CI sur les systèmes de gestion de la sécurité qui s’applique à tous les organismes d’aviation sera publiée dans la série 100 – Dispositions générales.
  3. Les CI qui ne se rapportent pas à un autre instrument réglementaire se trouveront dans la série pertinente.
    • Exemple : Une CI sur la santé et la sécurité des employés se trouvera dans la série LTA – Labour, Travail, Aviation, aussi appelée Santé et sécurité au travail – aviation.

Série 100 - Dispositions générales

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 100-001 Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne 2019-04-05
CI 107-001 Guide sur l'élaboration des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2008-01-01
CI 107-002 Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l'intention des plus petits organismes de l'aviation 2016-09-02

Série 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

  • Aucun document n'est disponible présentement

Série 300 - Aérodromes et aéroports

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 300-001 Traitement de l'information aéronautique d'aérodrome 2017-08-11
CI 300-002 Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d'aéroport 2009-06-05
CI 300-004 Pistes sans revêtement en dur 2017-12-05
CI 300-005 Modifications du compte rendu de l'état de la surface de la piste 2018-10-31
CI 300-006 Maintenance et inspection des Indicateur de trajectoire d'approche de précision (PAPI) 2012-10-12
CI 300-007 Dispositifs d'arrêt à matériau absorbant pour avions qui dépassent la piste 2017-04-24
CI 300-008 Rainurage des pistes 2017-01-30
CI 300-009 Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes 2015-06-05
CI 300-011 Désignation des aéroports internationaux canadiens 2014-02-19
CI 300-012 Entreposage, manutention et distribution des carburants d’aviation dans les aérodromes 2015-11-10
CI 300-014 Vérification en vol de l'Indicateur de trajectoire d'approche de précision 2016-07-27
CI 300-015 Exigences concernant la communication en temps opportun des modifications apportées à l’information aéronautique 2017-10-25
CI 300-016 Entrelacement des circuits ALSF2/SSALR 2017-08-04
CI 300-017 Utilisation concurrente de technologies différentes pour l’éclairage aéronautique au sol 2017-08-04
CI 300-018 Décalage de l’axe d’un dispositif PAPI pour soutenir les approches décalées 2017-08-28
CI 300-019 Utilisation du format (pour Global Reporting Format) pour la présentation de rapports sur l’état de la surface des pistes 2019-07-31
CI 301-001 Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié 2018-10-15
CI 301-002 Enregistrement d'un aérodrome 2010-12-10
CI 301-003 Aménagement d’aérodromes sur glace – Directives et pratiques recommandées 2011-11-07
CI 302-001 Publication du niveau de service concernant les départs effectués au dessous d'une RVR 2600 (½ mille terrestre) 2017-10-25
CI 302-002 Mise en place de procédures nouvelles ou modifiées d'atténuation du bruit 2008-10-15
CI 302-003 Présence de personnel et d’équipement dans la partie critique de la bande de piste 2009-01-28
CI 302-004 Utilisation du service de voitures de piste afin d’aider aux opérations par visibilité faible ou réduite 2009-09-18
CI 302-005 Critères d’installation des feux de protection de piste 2010-04-22
CI 302-006 Publication de procédures spéciales par visibilité faible ou réduite dans les publications d’information aéronautique appropriées 2009-12-17
CI 302-008 Maintenance des systèmes de balisage lumineux des pistes et des voies de circulation 2015-12-07
CI 302-009 Harmonisation de l’Indicateur de trajectoire d’approche de précision avec le Système d’atterrissage aux instruments 2010-10-29
CI 302-010 Unité mobile de mesure photométrique 2011-06-30
CI 302-011 Publication de la force portante d’une chaussée d’aéroport 2016-01-04
CI 302-012 Cartes d'obstacles de type A de l'Organisation de l'aviation civile internationale 2012-04-24
CI 302-013 Planification et maintenance aux aéroports en hiver 2018-10-31
CI 302-014 Agents chimiques de déglaçage des pistes 2013-12-18
CI 302-015 Exigences relatives à la force portante de l'aire de sécurité d'extrémité de piste 2013-04-10
CI 302-016 Système de gestion des chaussées d'aéroports 2016-04-04
CI 302-017 Mesure du coefficient de frottement de la piste 2017-01-30
CI 302-018 Droits acquis dans les aéroports en vertu de l’article 302.07 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2014-11-27
CI 302-019 Méthode d’identification du numéro de groupe d’aéronefs 2015-07-31
CI 302-020 Opérations mixtes aux aéroports 2015-07-31
CI 302-021 Entrée en vigueur de la 5e édition du TP 312 2017-08-03
CI 302-022 Exemption nationale de l’application du sous-alinéa 302.07(1)a)(ii) du RAC 2015-09-15
CI 302-023 Mesure et évaluation de la rugosité de la piste 2016-12-16
CI 302-025 Plan d’urgence de l’aéroport – Transport des passagers et de l’équipage 2017-06-06
CI 302-026 Spécifications de rendement des décéléromètres 2017-08-21
CI 302-028 Signalement des impacts fauniques 2018-09-25
CI 305-001 Normes relatives aux héliports de classe H1 2017-11-15
CI 307-001 Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – Aérodromes 2017-11-10

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 400 - Délivrance des licences et formation du personnel

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 400-001 Lignes directrices relatives à la demande de carnet de documents 2014-01-22
CI 400-003 Certificat de validation de licence étrangère 2019-03-20
CI 400-004 Surveillance par l'industrie des examens administrés par ordinateur 2018-02-08
CI 401-001 Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion des certificats de la FAA à TCAC pour Avion 2015-03-10
CI 401-002 Lignes directrices relatives aux demandes de permis et de licences d'équipage de conduite 2011-12-19
CI 401-003 Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion de licence de FAA à TCAC pour hélicoptères 2015-03-10
CI 401-004 Conduite des contrôles ou vérifications des compétences de vol aux instruments 2019-03-15
CI 401-005 Maintenir les privilèges d'une qualification de vol aux instruments tel que stipulé dans l'Exemption RCN 040-2015, Exemption de l'application de l'alinéa 401.03(1)(b) et de l'article 401.048 du Règlement de l'aviation canadien 2016-01-15
CI 401-009 L’administration des démonstrations de compétence linguistique pour l’aviation 2018-12-01
CI 408-001 Procédures de contrôle du pilote-examinateur (PE) – Avion et hélicoptère 2013-01-23
CI 421-001 Cours de perfectionnement pour instructeurs de vol – Avion et hélicoptère 2010-10-27

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 500 - Navigabilité

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 500-001 Avertisseurs et alarmes sonores 2007-06-20
CI 500-002 Essai de compatibilité électromagnétique d'équipement électrique et d'équipement électronique 2008-02-14
CI 500-003 Issues de secours exposées à la pluie verglaçante 2008-04-04
CI 500-011 Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés 2009-02-17
CI 500-020 Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS) 2013-07-22
CI 505-002 Système de contrôle de la navigabilité d’un organisme délégué (Certification des aéronefs) 2008-12-01
CI 505-003 Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception 2008-12-01
CI 507-001 Certificat spécial de navigabilité — limité 2017-05-31
CI 521-001 Introduction à la sous-partie 521 du Règlement de l’aviation canadien : Section I – Généralités – Tableaux de concordance 2010-09-29
CI 521-002 Exigences en matière de certification de type d’aéronefs, de moteurs et d’hélices 2011-10-19
CI 521-004 Modification de la définition de type d’un produit aéronautique 2012-03-16
CI 521-005 Certificats de type supplémentaires 2012-03-16
CI 521-006 Approbations de la conception de réparation 2012-03-16
CI 521-007 Approbation de la conception de pièce 2012-03-16
CI 521-009 Section IX — Rapport de difficultés en service 2011-09-07
CI 522-001 Moyens de conformité acceptables aux exigences du chapitre 522 du Manuel de navigabilité — « Planeurs et planeurs propulsés » 2011-06-17
CI 525-001 Méthode d’établissement des performances au décollage et à l’atterrissage sur des pistes contaminées 2007-02-14
CI 529-001 Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé 2008-12-05
CI 533-001 Inspections initiales d'entretien 2009-05-15
CI 561-002 Directives sur l’élaboration d’un manuel du constructeur 2007-07-13
CI 561-003 Vols d’essai d’aéronefs de série 2007-12-01
CI 566-003 Nouvelle licence de technicien d’entretien d’aéronefs 2019-04-10
CI 571-002 Procédures de mise en œuvre de la maintenance – Accord bilatéral sur la sécurité aérienne entre le Canada et les États-Unis 2019-05-01
CI 571-004 Admissibilité au montage des roulements de substitution ou de rechange 2009-08-26
CI 571-005 Réparations majeures à la suite de dommages importants 2011-07-14
CI 571-006 Les signatures électroniques et la diffusion électronique du bon de sortie autorisée – Form One 2012-03-26
CI 571-024 Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada 2019-07-26
CI 573-002 Pouvoirs de certification – aéronef basés sur des qualifications étrangères 2018-07-25
CI 573-003 Normes de métier à l’égard du personnel travaillant dans des organismes de maintenance agréés 2013-10-31

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 600 - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 600-002 Pratiques générales de sécurité – Modèles réduits d’aéronefs et Systèmes de véhicules aériens non habités - Annulé 2017-08-31
CI 600-003 Réglementation relative aux systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact 2015-07-22
CI 600-004 Document d'orientation sur l'utilisation de systèmes de véhicule aérien non habité visés par une exemption 2016-12-22
CI 600-005 Changements à la perception des frais liés au traitement d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote, sauf un permis d’élève-pilote 2015-01-02
CI 600-006 Politique en matière d’automatisation du poste de pilotage et pilotage manuel pendant les opérations et l’entraînement 2015-05-26
CI 600-007 Réglementation visant les applicateurs de pesticides par voie aérienne pour les exploitants non certifiés (agriculteurs-pilotes) 2017-05-31
CI 601-001 Tolérance à la mi-hauteur des éoliennes de plus de 150 m de hauteur 2016-10-04
CI 601-003 Surveillance des feux d’obstacle, NOTAM et réparation 2017-07-15
CI 602-001 Utilisation des systèmes de détection à distance du givrage au sol (ROGIDS) après dégivrage 2009-04-24
CI 602-002 Visibilité opérationnelle aux aérodromes 2011-06-30
CI 602-003 Arpentage légal pour l’attestation de dégagement aux termes d’un RZA 2015-06-30
CI 602-005 Ajout d’informations sur les aéroports dans les publications aéronautiques 2018-08-31
CI 603-001 Utilisation de systèmes d’imagerie de vision nocturne 2016-04-22
CI 604-002 Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitants privés 2018-08-17
CI 604-003 Exemption à l’application du paragraphe 604.140(2) et de l’alinéa 604.143(1)(e) du Règlement de l’aviation canadien 2016-08-22
CI 604-004 Exploitant privé - sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien 2017-01-13
CI 605-002 Méthodes de contrôle de la fiabilité pour les modifications apportées au calendrier de maintenance 2011-11-07
CI 605-003 Ensembles de retenue d’enfant et autres dispositifs de siège 2016-07-18
CI 605-004 Sujet: Utilisation des ceintures de sécurité et des ceintures-baudriers à bord d'un aéronef 2014-11-28
CI 623-001 Liste séquentielle de manœuvres acrobatiques et conditions météorologiques 2007-02-22
CI 623-002 Modification du Manuel d'ÉCVA de l'ICAS
Date d'expiration des cartes d'attestation de compétence en voltige aérienne
2007-01-25

Série 700 - Services aériens commerciaux

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 700-001 L'autorisation spéciale pour les marchandises dangereuses 2018-11-15
CI 700-002 Transport de bouteilles d'oxygène thérapeutique ou de concentrateurs d'oxygène portatifs à l'usage des passagers d'aéronef 2013-01-22
CI 700-004 Document consultatif sur les systèmes anticollision embarqués 2013-06-03
CI 700-005 Utilisation d'appareils électroniques portatifs émetteurs et non émetteurs 2014-04-15
CI 700-006 Espace aérien - Qualité de navigation requise 4 (RNP 4) et Qualité de navigation requise 10 (RNP 10) 2009-11-03
CI 700-007 Exigences sur le roulage arrivée/roulage départ aux aéroports par visibilité faible ou réduite 2009-10-06
CI 700-009 Surveillance dépendante automatique en mode diffusion 2011-03-11
CI 700-010 Passagers turbulents et incidents d'entrave au travail d'un membre d'équipage 2016-03-30
CI 700-011 Utilisation de pistes sans revêtement en dur 2012-03-16
CI 700-012 Exposés sur les mesures de sécurité à l'intention des passagers 2009-03-16
CI 700-013 Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d'un aéronef 2010-01-01
CI 700-014 Exigences en matière d'attribution des sièges et d'accessibilité des transports aériens 2009-08-21
CI 700-015 Navigation de surface en route (RNAV 5)
(anciennement B-RNAV)
2011-03-11
CI 700-016 Conformité à la réglementation et aux normes sur le franchissement des obstacles avec moteur en panne 2010-02-05
CI 700-017 Qualifications de membre d'équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC- Méthode de regroupement, à des fins de CCP périodiques, d'avions ayant une MMHD de moins de 7 000 livres et exploités en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC 2010-06-14
CI 700-018 Qualifications de membre d'équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Listes des regroupements approuvés et annulés d'avions exploités conformément à la sous-partie 703 du RAC et utilisés à des fins de CCP périodiques 2011-06-10
CI 700-019 Navigation de surface en zones terminales et en route (RNAV 1 et 2) 2010-03-08
CI 700-020 Organiseurs électroniques de poste de pilotage 2018-03-28
CI 700-021 Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation 2011-08-22
CI 700-022 Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l'aviation canadien 2019-08-01
CI 700-023 Exigence de navigation requise – Approche (RNP APCH) 2013-09-27
CI 700-024 Exigence de navigation requise – Autorisation requise – Approche (RNP AR APCH) 2015-01-22
CI 700-025 Exigence de navigation requise 1 (RNP 1) 2013-05-01
CI 700-026 Information sur la hauteur entre les yeux du pilote et les roues d'un aéronef 2012-08-07
CI 700-027 Fin de trajectoire sous forme d'arc jusqu'au repère (RF) 2013-09-27
CI 700-028 Contrôle de la trajectoire verticale pendant une approche de non-précision 2013-04-22
CI 700-029 Préventions des incursions sur piste 2014-03-24
CI 700-030 Applications électroniques des durées d'efficacité (eHOT) 2014-11-18
CI 700-031 Prévention et sortie du décrochage d'un avion 2013-11-08
CI 700-032 Inhalateur protecteur 2015-04-10
CI 700-035 Autorisation spéciale pour des décollages dans des conditions de portée visuelle de piste inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300 2016-02-12
CI 700-036 Les positions de protection en prévision d'un impact pour les passagers d'un aéronef 2016-09-30
CI 700-038 Navigation fondée sur les performances (PBN) – En route 2016-07-15
CI 700-039 Exigences s’appliquant à l’obtention d’une autorisation spéciale pour le minimum réduit d’espacement vertical (RVSM) 2017-11-24
CI 700-041 Opérations de surveillance et communication basées sur les performances (PBCS) 2018-05-18
CI 700-042 Gestion des ressources de l’équipage (CRM) 2019-01-31
CI 700-043 Changements aux certificats d'exploitation aérienne et Documents d'enregistrement d'exploitant privé 2017-02-01
CI 700-048 DHC-6 Twin Otter – Décollage court : Autorisation spéciale et conseils 2019-04-15
CI 700-049 Approches interrompues avec pentes de montée publiées : Autorisation spéciale et conseils Bureau émetteur 2018-07-18
CI 700-050 Atterrissage et attente à l’écart (LAHSO) : Autorisation spéciale et directive 2019-02-15
CI 700-051 Vérifications de contrôle des pilotes vérificateurs agréés et des évaluateurs du programme avancé de qualification 2019-01-02
CI 700-052 Consignation du temps de vol pour les hélicoptères munis d'un train d'atterrissage à patins 2019-08-01
CI 703-004 Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien 2013-09-18
CI 703-005 Période de validité du contrôle de la compétence du pilote dans le cadre d'une exploitation d'un taxi aérien en vertu de la sous-partie 703 du RAC 2010-06-15
CI 705-001 Exposés bilingues sur les hublots issues de secours 2007-12-10
CI 705-002 Processus d'approbation des programmes de formation initiale d'agent de bord destinés à être utilisés par plusieurs exploitants aériens 2008-03-17
CI 705-003 Vérifications de compétence en ligne et assurance de la qualité des opérations aériennes commerciales assujetties à la sous-partie 705 2009-01-05
CI 705-005 Approche et atterrissage pendant des activités convectives 2009-03-05
CI 705-006 Spécification d'exploitation 617 – Atterrissage et attente à l'écart (Annulé) 2010-01-01
CI 705-007 Formation sur les rebonds à l'atterrissage destinée aux exploitants aériens relevant de la sous-partie 705 2010-01-01
CI 705-008 Conformité aux exigences réglementaires relatives à l'équipement de survie du radeau de sauvetage 2011-06-15
CI 705-009 Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitation d’une entreprise de transport aérien 2018-11-15
CI 705-010 Uniformisation de l’équipement portatif d’urgence et des procédures d’urgence en vertu des articles 604.243 et 705.227 du Règlement de l’aviation canadien 2017-09-15

Active documents issued prior to February 2, 2007

Série 800 - Services de la navigation aérienne

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 800-001 Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux titulaires de certificats d'exploitation des services de la circulation aérienne 2009-06-05
CI 803-001 Publication de Transports Canada 308/GPH209 – Changement 7.2 Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments 2019-01-01
CI 803-002 AVIS : Ateliers de 2013 sur le TP 308/GPH à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments (ACPI) - Annulé 2013-09-30
CI 803-003 Espace aérien –TP 308/GPH209 – Pente de montée départ varié - Annulé 2018-07-16
CI 803-004 Procédures aux instruments restreintes 2018-02-05
CI 803-005 Site de protocole de transfert de fichiers (FTP) pour TP308/GPH209 (Critères de construction des procédures aux instruments) - Annulé 2016-01-28
CI 803-006 Pente de montée d’une approche interrompue 2018-02-05
CI 803-007 Avis de modification de l’exigence d’une attestation d’exploitant d’aérodrome 2018-10-15

Série ADM - Administrative

  • Aucun document n'est présentement disponible

Série DAN - Marchandises dangereuses

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI DAN-001 Travail aérien nécessitant le transport de marchandises dangereuses 2007-05-23

Série LTA - Labour Travail Aviation (Santé et sécurité au travail - aviation)

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI LTA-001 Protection de la santé et de la sécurité des employés à bord des aéronefs en cas d'épidémie mettant en cause des maladies transmissibles par voie aérienne 2008-01-08
CI LTA-002 Désinsectisation à bord des aéronefs 2009-03-17
CI LTA-003 Participation des comités de santé et sécurité et des représentants en matière de santé et sécurité aux enquêtes sur les situations comportant des risques – Code canadien du travail, Partie II 2009-09-10
CI LTA-004 Programme de santé et de sécurité au travail en aviation 2018-03-01
CI LTA-005 Inspections de santé et sécurité au travail à bord d’un aéronef par les comités locaux ou les représentants 2017-03-29

Série QUA - Programmes d’assurance de la qualité

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI QUA-001 Programmes d’assurance de la qualité 2017-09-15

Série SUR - Surveillance

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI SUR-001 Le développement et la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien 2011-03-22
CI SUR-002 Analyse des causes profondes et mesures correctives relativement aux constatations de TCAC 2015-09-15
CI SUR-004 Programme de surveillance de l’Aviation civile 2015-11-19
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