Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 97-002A

CSA 97-002
1997.09.11

Sujet

Système de rapport des incidents d'aérodrome

Objet

La présente circulaire consultative vise à faire connaître aux exploitants d’aérodromes le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CADORS) et à solliciter la collaboration de tous les exploitants d’aérodromes pour rapporter les détails de tout incident selon les procédures énoncées dans la présente.

Contexte

Le CADORS a été établi afin d’aider à Transports Canada à déceler très rapidement les risques éventuels et les défaillances du système et à évaluer les risques connexes. Ce système est utilisé principalement dans le contexte des incidents d’aéronefs. Cependant, il sert aussi à obtenir les renseignements à fournir liés aux incidents d’aérodromes.

Renseignements Consultatifs

Le rapport d’information à l’aide du CADORS n’est pas une exigence réglementée. Cependant, Transports Canada encourage tous les exploitants d’aérodromes à rapporter tout événement au Centre des opérations en aviation. Cette information aidera Transports Canada à intervenir dans le cas d’événements qui pourraient avoir des répercussions sur la sécurité des exploitants d’aérodromes ou sur le Système national de transport aérien civil.

On demande à tous les exploitants d’aérodrome de rapporter les renseignements liés aux incidents d’une des deux façons suivantes, selon les critères correspondants :

  1. les incidents urgents et à haute visibilité tels que décrits à l’annexe A doivent être signalés immédiatement par téléphone (24 heures par jour, 7 jours par semaine) au Centre des opérations en aviation au (613) 992-6853;
  2. tous les autres incidents décrits dans l'annexe B doivent être rapportés par télécopieur au (613) 993-7768 au moyen du Rapport d'incident de l'aviation.

Pour toute demande de renseignement ou toute autre question, veuillez communiquer avec les Opérations de contingence de l’aviation civile au (613) 947-5140.

Originale signé par :
Le directeur, Sécurité des aérodromes
Harvey Layden (1997.09.11)

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