Présenter une demande de licence ou de permis de pilote

De : Transports Canada

Frais : Les frais sont variables (voir le formulaire de demande)

Tous les membres d'équipage de conduite doivent être titulaires d'une licence ou d'un permis délivré par Transports Canada. Pour l'obtenir, les demandeurs doivent remplir un formulaire puis l'envoyer avec les documents et le paiement requis. Veuillez consulter les renseignements généraux pour pilotes et permis si vous êtes intéressé à l'aviation à titre privé ou professionnel.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Avant de faire une demande, préparez-vous à prouver que vous avez réussi les examens nécessaires et que vous respectez les normes sur les aptitudes physiques et mentales. Les exigences sur les licences et les permis des membres d'équipage de conduite se trouvent dans la Norme 421 du Règlement de l'aviation canadien RAC.

Sur cette page

Comment faire une demande

Pour faire une demande de permis, de licence ou de qualification de membre d'équipage de conduite :

  1. Choisissez votre formulaire parmi

  2. Remplissez le formulaire à l'encre bleue ou noire seulement. Relisez-le puis signez-le.

  3. Joignez-y les documents requis énumérés dans le formulaire de demande.

  4. Envoyez le formulaire et les documents requis au bureau régional de Transports Canada le plus près de vous.

  5. Payez les frais de traitement de votre demande. Nous ne traiterons pas votre demande avant d’avoir reçu votre paiement.

    Paiement en ligne

    Le paiement la plus rapide, mais vous pouvez également transmettre votre paiement (chèque, Visa, Mastercard, ou American Express) à un bureau régional de l'Aviation civile.

Si vous n'avez pas de carnet de documents d'aviation, vous devez remplir le formulaire de Demande de carnet de documents d'aviation et le joindre à votre demande de permis ou de licence. Renseignez-vous : Demande de carnet de documents d'aviation et renouvellement.

Durée de traitement de votre demande

Veuillez consulter nos normes de service pour le secteur de l’aviation civile

Formulaires de demande

Formulaires de demande de permis

Formulaires de demande de licences

Autres formulaires de demande

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez? Voici quelques formulaires qui sont aussi liés au processus de délivrance des permis et des licences, y compris l'annotation d'une qualification, un changement d'adresse et le remplacement d'une licence.

* La déclaration médicale pour les licences et les permis nécessitant une catégorie médicale 4 doit être envoyée à un bureau régional de Transports Canada. Prière de ne pas envoyer de déclarations médicales pour les licences et les permis nécessitant une catégorie médicale 4 à la Médecine aéronautique civile.

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Pour en savoir plus sur les licences et les permis de pilote

Aide pour les formulaires PDF

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Si vous éprouvez toujours des difficultés, veuillez communiquer avec le Bureau de commande de Transports Canada

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