Exporter un aéronef immatriculé au Canada

Frais : 2,500 $, 400 $ ou 200 $

Pour exporter un aéronef immatriculé au Canada, vous devez d’abord annuler l’immatriculation de l’aéronef au Canada. Vous devrez peut-être aussi demander un certificat de navigabilité pour exportation.

Ce qu’il faut faire

Avant que Transports Canada puisse annuler l’immatriculation de l’aéronef, vous devez :

  • enlever les marques de nationalité et d’immatriculation canadiennes de l’aéronef;
  • enlever la plaque de marque d’aéronef, le cas échéant;
  • enlever le code d’adresse de transpondeur mode S de l’aéronef, le cas échéant;
  • faire une demande de certificat de navigabilité pour exportation, si nécessaire.*

*Si l’acheteur demande un certificat de navigabilité pour exportation afin de satisfaire aux exigences de l’autorité de l’aviation civile étrangère, communiquez avec le bureau régional de l’Aviation civile le plus près pour obtenir de l’aide.

Une redevance est cependant exigée pour ce certificat :

  • 2 500 $ pour les avions et giravions de catégorie transport;
  • 400 $ pour :
    • les avions très légers,
    • les dirigeables,
    • les avions et giravions qui ne sont pas de catégorie transport;
  • 200 $ pour les planeurs, les planeurs propulsés et les ballons libres habités.

Comment annuler l’immatriculation d’un aéronef

Postez une demande écrite au bureau régional de l’Aviation civile qui vous convient le mieux et joignez les documents requis. C’est gratuit.

Votre demande doit comprendre ce qui suit :

  • le document qui transfère la propriété à un propriétaire étranger (p. ex., acte de vente);
  • le dernier certificat d’immatriculation canadien;
  • une demande écrite indiquant :
    • quelle autorité de l’aviation civile étrangère nous devrions aviser lorsque votre aéronef est retiré du registre (habituellement le pays de l’acheteur),
    • que vous avez enlevé les marques de nationalité et d’immatriculation canadiennes de l’aéronef,
    • que vous avez enlevé le code d’adresse de transpondeur mode S de l’aéronef.

Après l’envoi de la demande

Vous ne recevrez aucun document de notre part. Nous ne ferons qu’informer l’autorité de l’aviation civile du pays vers lequel l’aéronef est exporté qu’il n’est plus immatriculé au Canada..

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