Signaler un changement d’adresse : certificat d’immatriculation d’un aéronef

Si votre adresse postale change, avisez-nous par écrit dans les 7 jours afin que nous puissions mettre à jour votre certificat d’immatriculation.

Remarque : Si votre aéronef a deux propriétaires ou plus, seule la personne inscrite comme destinataire du courrier doit signaler un changement d’adresse.

Comment signaler un changement d’adresse

Il n’y a aucuns frais pour signaler un changement d’adresse. Pour ce faire :

  1. Inscrivez la nouvelle adresse dans la section de demande de certificat d’immatriculation. Signez le formulaire de demande à l’encre.
  2. Postez le certificat d’immatriculation à un bureau régional de l’Aviation civile de Transports Canada.

Lorsque nous recevrons votre certificat, nous vous posterons un nouveau certificat avec l’adresse mise à jour.

Certificat intérimaire

En attendant la nouvelle immatriculation de votre aéronef, vous pouvez activer un certificat d’immatriculation intérimaire. Pour ce faire :

  1. Inscrivez la nouvelle adresse et la date à laquelle elle a changé dans les cases du certificat intérimaire.
  2. Conservez le certificat intérimaire à bord de l’aéronef jusqu’à la réception du nouveau certificat.

Le certificat d’immatriculation intérimaire est valide jusqu’à la première des dates ci-après :

  • le dernier jour de la période de 3 mois suivant la vente de l’aéronef par le dernier propriétaire;
  • le jour du prochain transfert de la garde et de la responsabilité légale;
  • le jour où vous recevez un nouveau certificat d’immatriculation.

Remarque : Si vous avez l’ancienne version du certificat d’immatriculation, qui ne comprend pas le formulaire de demande de certificat d’immatriculation intérimaire, vous ne pouvez pas suivre la procédure décrite ci-dessus.

Dans ce cas, il faut nous informer par écrit de la nouvelle adresse et nous vous délivrerons un certificat temporaire. Cela vous permettra de retourner votre certificat d’immatriculation et de continuer à utiliser votre aéronef. C’est gratuit!

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