Navigabilité des aéronefs

Conception d'aéronefs et de produits aéronautiques, maintenance et construction, rapport de difficultés en service.

Services et renseignements

Certification nationale des aéronefs

Normes relatives aux produits aéronautiques conçus et exploités au Canada, guides techniques pour les entreprises du secteur aérospatial et rapports de difficultés en service.

Maintenance et construction des aéronefs

Navigabilité opérationnelle, normes et procédures, licences et formation de technicien d’entretien d’aéronefs.

Accords et arrangements internationaux en matière de navigabilité des aéronefs

Accords et ententes bilatéraux, ententes techniques, protocol d'entente, Ententes spéciales.

Navigabilité militaire

Le programme, les organismes dirigeants et les documents politiques qui réglementent la sécurité des aéronefs militaires du Canada.

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