Accords et arrangements internationaux en matière de navigabilité des aéronefs

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Pays, région ou organisme de gouvernance Titre Type de document

Argentine

Protocole d'entente sur la navigabilité entre la Dirección Nacional de Aeronavegabilidad de la République d'Argentine et Transports Canada, Aviation, ministère de Transports Canada

Protocoles d'entente

Brésil

Procédures de mise en oeuvre de l'entente technique sur la maintenance aéronautique entre la direction générale de l'aviation civile de Transports Canada et le Departamento de Aviação Civil Brésilien

Procédures de mise en oeuvre

Brésil

Entente technique sur la maintenance d'aéronefs entre la direction générale de Transports Canada, Aviation civile et le « Departmento de Aviação Civil » du Brésil

Entente technique

Brésil

Feuille de route de l’ANAC et de TCAC pour l’amélioration de la validation 2018 – 2022

Feuille de route

Chine

Arrangement bilatéral technique de services aériens entre le Ministère des transports du Canada et l’Administration de l’aviation civile de Chine

Entente technique

Chine

Protocole d'entente sur l'acceptation des matériels aéronautiques entre la République populaire de Chine et le Canada

Protocoles d'entente

Communauté des États indépendants (CAEI) et la République de Géorgie

Protocole d'entente sur la navigabilité entre le comité inter-états de l'aviation, pour le compte des états membres du Communauté des états indépendants et la république de Géorgie et Transports Canada, Aviation, ministère de Transports, Canada

Protocoles d'entente

Union européenne (UE)

Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre le Canada et l'Union européenne

Accord bilatéral

Union européenne (UE)

Instructions pour l’annexe sur la maintenance entre L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’Union européenne et Transports Canada, Aviation civile (TCAC) pour le Canada

Instructions pour l’annexe sur la maintenance

Union européenne (UE)

Procédures de mise en oeuvre technique pour la certification en matière de navigabilité et d'environnement dans le cadre de l'Accord sur la sécurité de l'aviation civile conclu entre le gouvernement du Canada et l'Union européenne

Procédures de mise en oeuvre

Union européenne (UE)

Collaboration en matière de réglementation entre TCAC et l'EASA

Matière de réglementation

France

Protocole d'entente relatif à la location d'aéronefs entre la Direction Générale de l'Aviation Civile (France) et le Groupe Aviation du ministère des Transports (Canada)

Protocoles d'entente

Hong-Kong

Entente technique sur la maintenance aéronautique entre la Direction générale de l’Aviation civile de Transports Canada et le ministère de l’Aviation civile de Hong-Kong

Entente technique

Israël

Entente bilatérale entre Transports Canada, Aviation civile et l'Administration de l'aviation civile d'Israël concernant la promotion de la sécurité aérienne

Entente bilatérale

Israël

Protocoles d'entente concernant l'acceptation réciproque de la certification de navigabilité entre l'administrateur de l'Aviation civile du ministère des Transports d'Israël et le directeur général de l'aéronautique civile du ministère canadien des Transports

Protocoles d'entente

Israël

Arrangement technique sur l’acceptation de la navigabilité aérienne et l’approbation environnementale des produits aéronautiques civils en vertu de l’Accord bilatéral visant la promotion de la sécurité aérienne conclu entre la Direction de l’aviation civile de Transports Canada et l’Administration de l’aviation civile d’Israël

Entente technique

Japon

Entente Bilatérale entre le bureau de l'Aviation Civile du Ministère des Transports du Japon et Aviation Civile, Transports Canada concernant la promotion de la sécurité aérienne

Entente technique

Japon

Arrangement technique sur l'acceptation de la navigabilité aérienne et l'approbation environnementale des produits aéronautiques civils en vertu de l'Accord bilatéral visant la promotion de la sécurité aérienne

Entente technique

Japon

Entente technique pour la maintenance entre le Bureau de l’aviation civile du ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme du Japon et Transports Canada, Aviation civile

Entente technique

Joint Aviation Authorities (JAA)

Protocole d'entente générique de certification en vertu de la sous-partie N de la JAR-21 conclu entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et le (la) [ANN] de [ANN DU PAYS]

Entente technique

Joint Aviation Authorities (JAA)

Entente technique sur la maintenance entre la direction générale de l'aviation civile de transports canada et les membres à part entière des autorités conjointes de l'aviation (JAA) (ci-après dénommés les parties)

Entente technique

Pays-Bas

Protocole d'entente relatif à la location d'aéronefs entre le ministre des Transports, des Travaux publics et de la Gestion des eaux des Pays-Bas et le ministre des Transports du Canada

Protocoles d'entente

Nouvelle-Zélande

Entente technique sur la maintenance aéronautique entre la Direction générale de l’Aviation civile de Transports Canada et l’autorité de l’Aviation civile de la Nouvelle-Zélande

Entente technique

Singapour

Procédures de mise en œuvre de l'entente technique sur la maintenance aéronautique entre la direction générale de l'Aviation civile de Transports Canada et l'autorité de l'Aviation civile de Singapour

Procédures de mise en oeuvre

Singapour

Entente technique sur la maintenance aéronautique entre la Direction générale de l'Aviation civile de Transports Canada et l'Autorité de l'Aviation civile de Singapour

Entente technique

Royaume-Uni

Entente technique sur la navigabilité aérienne entre la direction générale de la réglementation aérienne de Transports Canada et le groupe des services de sécurité de l'organisme de l'aviation civile du Royaume-Uni

Entente technique

Royaume-Uni

Entente de travail entre la direction générale de l’Aviation Civile de Transports Canada et la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord pour la promotion de la sécurité aérienne

Entente technique

Royaume-Uni

Entente technique de maintenance entre la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni et Transports Canada, Aviation Civile

Entente technique

Royaume-Uni

Procédures de mise en œuvre technique pour la certification en matière de navigabilité et d’environnement dans le cadre de l’entente de travail entre Transports Canada, Aviation Civile et la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni de Rande-Bretagne et d’Irlande du nord pour la promotion de la sécurité aérienne

Entente technique

États-Unis

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne

Accord bilatéral

États-Unis

Procédures de mise en œuvre en matière de navigabilité aérienne visant l’approbation de la conception, les activités de fabrication, l’approbation de navigabilité pour exportation, les activités d’approbation après conception et l’assistance technique en vertu de l’Accord conclu entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement du Canada concernant la promotion de la sécurité aérienne

Procédures de mise en oeuvre

États-Unis

Procédures de mise en oeuvre de la maintenance entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement du Canada

Procédures de mise en oeuvre

États-Unis

Entente spéciale conclue entre la FAA et Transports Canada – Aviation civile portant sur l’agrément des écarts de configuration dans le cadre des certificats de type supplémentaires portant sur la finition d’avions produits par Bombardier

Entente spéciale

Informations additionnelles :

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