Légalisation du cannabis

La mesure est en vigueur immédiatement. Transports Canada adopte une nouvelle politique interdisant aux équipages de conduite et aux contrôleurs de la circulation aérienne de consommer du cannabis durant les 28 jours précédant leur prise de service.

Le Règlement de l’aviation canadien (RAC) exige une aptitude au travail et interdit à toute personne d’agir en qualité de membre d’équipage d’un aéronef, de contrôleur de la circulation aérienne, ou de spécialiste de l’information de vol si elle fait usage ou est sous l’effet d’une drogue qui affaiblit ses facultés au point où la sécurité aérienne est compromise. Ce changement s’aligne sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur la démarche de légalisation du cannabis d’autres ministères et organismes gouvernementaux, tels que le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. Cette politique n’empêche pas les exploitants aériens canadiens de mettre en œuvre des mesures d’interdiction plus strictes pour leurs employés.

Suite à la légalisation du cannabis en octobre 2018, TC a mené en profondeur un examen et des consultations en matière de politiques en vue de déterminer le moyen le plus efficace pour veiller à ce que la sécurité aérienne ne soit pas compromise par les facultés affaiblies en général, notamment par le cannabis.

Informations complémentaires

  • En quoi consiste la politique des 28 jours de Transports Canada sur la consommation de cannabis?

    Le 3 juin 2019, Transports Canada a annoncé une nouvelle politique interdisant aux équipages de conduite (pilotes et mécaniciens navigants) et aux contrôleurs aériens (contrôleurs de la circulation aérienne) de consommer du cannabis pendant au moins les 28 jours précédant leur prise de service.

    Politique sur le cannabis à des fins médicales à l’Aviation civile

  • À qui s’applique la politique des 28 jours?

    La politique de 28 jours s’applique aux équipages de conduite et aux contrôleurs aériens qui doivent être titulaires d’un certificat médical de Transports Canada pour leurs permis, licences ou qualifications en aviation.

    Selon la définition du Règlement de l’aviation canadien, un membre d’équipage de conduite est un « pilote ou mécanicien navigant à bord d’un aéronef ». Un contrôleur aérien est un contrôleur de la circulation aérienne (ATC).

  • Quel est l’objectif de la politique de 28 jours?

    Bien que le cannabis soit légal pour une consommation à des fins médicales et récréatives, il peut toujours être un danger pour la sécurité aérienne. La politique des 28 jours vise à protéger la sécurité du transport aérien et du public.

    La politique des 28 jours assure un niveau supplémentaire de sécurité à la démarche existante : aucune faculté affaiblie, aucun diagnostic de trouble lié à la consommation de substances, aucune tendance de consommation problématique susceptible de compromettre la sécurité aérienne et aucune consommation de cannabis dans les 28 derniers jours. Par conséquent, les titulaires de certificat médical ne peuvent pas exercer les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification s’ils ne se sont pas abstenus de consommer du cannabis depuis au moins 28 jours.

  • Pourquoi 28 jours?

    La politique de 28 jours s’aligne sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur la démarche de légalisation du cannabis d’autres ministères et organismes gouvernementaux, tels que le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. Ces données expliquent comment le corps se débarrasse du cannabis, pendant combien de temps il peut être détecté dans l’organisme et quand le cerveau revient à la normale après la consommation de cannabis.

  • Qu’entend-on par « consommation de cannabis »? Est-ce que cela inclut le CBD (Cannabidiol)?

    Transports Canada définit la « consommation de cannabis » comme la consommation de tout produit de cannabis (dont le CBD) par tout moyen (notamment par inhalation, ingestion ou application cutanée) à toutes fins (médicales, récréatives ou autres raisons non médicales).

  • Est-ce que la politique des 28 jours se trouve dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC)?

    Non. La politique des 28 jours se base sur le RAC actuel qui exige que les pilotes, les mécaniciens navigants et les contrôleurs de la circulation aérienne soient aptes au travail et libérés des effets de toute drogue ou de tout médicament.

    Cette démarche concorde avec les articles 602.02, 602.03 et 801.01 du RAC qui exigent l’aptitude au travail et qui interdisent toute personne agissant en qualité de membre d’équipage d’un aéronef, de contrôleur de la circulation aérienne ou de spécialiste de l’information de vol de faire usage ou d’être sous l’effet d’une drogue qui affaiblit ses facultés au point de compromettre la sécurité aérienne.

    Transports Canada a mené en profondeur un examen et des consultations en matière de politiques afin de déterminer le moyen le plus efficace pour garantir que la sécurité aérienne n’est pas compromise par les facultés affaiblies en générale, notamment le cannabis.

  • Si je respecte la politique des 28 jours, aurai-je le droit de piloter ou de contrôler des aéronefs dans d’autres pays?

    Les pilotes, les mécaniciens navigants et les contrôleurs de la circulation aérienne sont responsables de respecter les lois des autres pays où ils travaillent.

  • Est-ce que mon employeur peut avoir une politique plus stricte sur le cannabis?

    Cette politique n’empêche pas les exploitants aériens canadiens de mettre en œuvre des mesures d’interdiction plus strictes pour leurs employés.

    Transports Canada exige que les pilotes, mécaniciens navigants et aux contrôleurs aériens soient libérés de tout effet et effet secondaire de médicaments prescrits ou non prescrits qui pourraient entraver leur travail.

Pour plus d'informations sur cette nouvelle politique ou sur d'autres questions relatives à l'aviation civile, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l'adresse services@tc.gc.ca.

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