Choisir le bon drone

Au moment d’acheter un drone, il faut savoir choisir celui qui nous conviendra, c’est-à-dire celui qui nous permettra de faire en toute sécurité ce que l’on souhaite faire. À cette fin, nous avons mis au point un système d’assurance de la sécurité des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP).

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Au sujet de l’assurance de la sécurité des SATP

L’assurance de la sécurité des SATP indique à l’utilisateur les limites de sécurité du drone qu’il utilise. Il doit utiliser le drone selon les limites de sécurité établies par le fabricant. Les fabricants peuvent déclarer eux-mêmes à Transports Canada que des modèles particuliers de drones satisfont aux exigences liées à une opération avancée.

Exigences de sécurité pour les opérations de base

Une opération de base présente moins de risques pour les passants et les aéronefs. Pour effectuer ce genre d’opération, il n’est pas nécessaire que le drone ait fait l’objet d’une assurance de la sécurité des SATP.

Exigences de sécurité pour les drones servant à une utilisation avancée

Une opération avancée présente un risque plus élevé pour les passants et les aéronefs et comprend l’utilisation à proximité de personnes, au-dessus de personnes et dans l’espace aérien contrôlé.

Un drone doit satisfaire aux exigences pertinentes de l’assurance de la sécurité des SATP en vue d’une opération avancée. Si un drone ne satisfait pas aux exigences, alors les règles relatives à une opération de base s’appliquent. Par exemple, survoler des personnes constitue une opération avancée. Un drone qui ne satisfait pas aux exigences de l’assurance de la sécurité des SATP peut être utilisé, mais pas pour survoler des personnes.

Un drone peut être admissible à être utilisé pour certaines opérations avancées, mais pas d’autres. Par exemple, un drone peut être approuvé pour une opération à une distance horizontale de moins de 30 mètres (100 pieds) de personnes, mais pas pour une utilisation au-dessus de personnes. Le fait que le drone satisfasse à l’assurance de la sécurité des SATP pour une opération avancée ne signifie pas qu’il y satisfait pour toutes les opérations avancées.

Acceptation de votre drone à des fins d’utilisation pour des opérations avancées

Si vous construisez ou modifiez un drone, vous pouvez soumettre une déclaration de sécurité d’un drone à Transports Canada indiquant les capacités du système.

Drones admissibles à être utilisés pour des opérations avancées

Le tableau qui suit montre la liste des fabricants et modèles de drones qui sont admissibles pour certaines opérations avancées.

Les drones figurent dans la liste uniquement si leur fabricant a présenté une déclaration d’assurance de la sécurité des SATP. Si votre drone n’est pas dans la liste, il est possible que le fabricant n’ait pas encore présenté une déclaration ou la déclaration n’a pas encore fait l’objet d’un examen. Le cas échéant, vous recevrez un nouveau certificat d’enregistrement. Communiquez avec le fabricant de votre drone pour savoir s’il présentera une déclaration.

Les drones qui peuvent être utilisés aux termes d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour exploitants d’UAV conformes, en vertu des anciennes règles, sont admissibles à être utilisés pour des opérations avancées dans un espace aérien contrôlé après le 1er juin.

Tous les fabricants de drones, et toute personne les modifiant, doivent présenter une déclaration de l’assurance de la sécurité des SATP indiquant que les drones sont admissibles à survoler des passants.

Types d’opérations avancées :

  • Espace aérien contrôlé – faire voler le drone dans l’espace aérien contrôlé par une unité de contrôle de la circulation aérienne (classe A-F).
  • À proximité de personnes – faire voler le drone à moins de 30 mètres (100 pieds) et de 5 mètres (16,4 pieds) de personnes autres que celles qui participent à son utilisation.
  • Au-dessus de personnes – faire voler le drone à moins de 5 mètres (16,4 pieds) ou directement au-dessus de personnes autres que celles qui participent à son utilisation.
Nom du fabricant Modèle Type Déclaration d’assurance de la sécurité des SATP, fournie par le fabricant safety assurance
Espace aérien contrôlé À proximité de personnes Au-dessus de personnes

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