Immatriculer votre drone : Aperçu

Vous devez être enregistré pour faire voler votre drone après le 1er juin 2019.

Frais : 5 $

Les drones ou les Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) ayant une masse maximale de 250 grammes (g) au décollage à 25 kilogrammes (kg) inclusivement doivent être immatriculés.

Si votre drone pèse moins de 250 g, il n’est pas nécessaire de l’immatriculer. S’il pèse plus de 25 kg, vous n’avez pas non plus à l’immatriculer, mais vous devez obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées.

Marquer votre drone

Le pilote doit marquer sur son drone le numéro d’immatriculation reçu avant de le faire voler. Si vous ne marquez pas votre drone avant de le faire voler, nous pourrions imposer une amende.

Sanctions

Si vous faites voler un drone non immatriculé, nous pourrions imposer une amende de 1 000 $ si vous êtes un particulier, ou 5 000 $ si vous représentez une personne morale.

Avantages de l’immatriculation

  • Si vous perdez votre drone, il pourra vous être retourné si on le retrouve
  • S’il fait l’objet d’un rappel par le fabricant, nous serons en mesure de vous en aviser

Comment immatriculer votre drone

Les pilotes peuvent immatriculer leur drone sur le Portail de gestion des drones.

Ce qu’il vous faut avant de commencer

Il vous faudra environ 3 minutes pour immatriculer un drone. Pour commencer, ayez en main les renseignements suivants :

  • date d’achat (le cas échéant)
  • marque, modèle, numéro de série, poids et type de drone
  • Visa, MasterCard, American Express, ou Interac

Les pilotes qui souhaitent effectuer des opérations avancées

Visiter Choisir le bon drone pour vous assurer que votre drone a été approuvé pour les opérations avancées.

Même si vous pouvez vous inscrire maintenant, il se peut que votre certificat d’immatriculation ne comporte pas la déclaration d’assurance de la sécurité des SATP. Quand le fabricant nous aura transmis sa déclaration, nous vous enverrons un courriel précisant les opérations avancées que vous êtes autorisé à effectuer avec votre drone.

Tant que vous n’avez pas reçu un courriel de notre part, vous ne pouvez effectuer avec votre drone que des opérations de base.

Comment marquer votre drone

(PDF 420 ko)

Description textuelle

Renseignez-vous avant tout!

Comment marquer votre drone :

Inscrivez votre drone dans le Portail de gestion des drones.

Marquez votre drone de son numéro d’immatriculation.

(Image d’un drone et gros plan sur son numéro d’immatriculation : C-1827459426)

Le numéro d’immatriculation doit être clairement visible sur le drone.

Utilisez :

  • un marqueur permanent
  • une étiquette permanente
  • une gravure

Canada.ca/securite-drones


Immatriculer votre drone

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