Nouvelles règles visant les drones au Canada

Le 9 janvier 2019, nous avons publiés de nouvelles règles sur l’utilisation des drones au Canada. Ces règles sont maintenant en vigueur.

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Aperçu des nouvelles règles

Les nouvelles règles s’appliqueront aux systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) ou « drones » qui :

  • pèsent plus de 250 grammes (g), mais n’excèdent pas 25 kilogrammes (kg), et
  • qui sont exploités en visibilité directe par le pilote.

Les règles présentent deux catégories d’opérations visant les drones : de base et avancées. Les catégories ont été établies en fonction de la distance des passants et des règles régissant l’espace aérien.

Concepts clés

Sanctions

Les nouvelles règles seront mises en application par Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). D’importantes sanctions peuvent être imposées en cas d’infraction. Les particuliers et les personnes morales pourraient devoir payer une amende ou être exposés à une peine d’emprisonnement :

  • si la sécurité des aéronefs et des personnes risque d’être compromise
  • si un drone est exploité sans certificat de pilote
  • si le drone utilisé n’est ni marqué ni immatriculé

Certificats de pilote, examens en ligne et révisions en vol

Tous les pilotes possédant un drone pesant plus de 250 g, mais n’excédant pas 25 kg doivent obtenir un certificat.

Les pilotes effectuant des opérations de base doivent posséder un certificat de pilote – opérations de base.

Quant aux pilotes réalisant des opérations avancées, ils doivent détenir un certificat de pilote – opérations avancées. Pour obtenir ce certificat, ils doivent réussir un examen portant sur les opérations avancées et une révision en vol en personne. La révision en vol permettra d’évaluer la capacité d’un pilote à exploiter son drone en toute sécurité.

Immatriculation

Tous les drones pesant plus de 250 g, mais n’excédant pas 25 kg doivent être immatriculés auprès de Transports Canada. Les pilotes doivent procéder au marquage de leur drone et y inscrire le numéro d’immatriculation avant de l’utiliser.

Assurance de la sécurité des SATP

L’assurance de la sécurité des SATP indique aux utilisateurs les limites de sécurité de leur drone. Les pilotes doivent utiliser leur drone selon les limites indiquées sur l’assurance de la sécurité des SATP qui a fait l’objet d’une déclaration par le constructeur à Transports Canada. Une assurance de la sécurité des SATP est nécessaire pour effectuer des opérations avancées.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?

 
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