Obtenir l’autorisation de piloter votre drone en dehors des règles

Si vous souhaitez piloter votre drone en dehors des règles, vous devrez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS).

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Qui doit présenter une demande

Un COAS vous permet d’utiliser votre drone ou votre système d’aéronef télépiloté (SATP) en dehors des règles à une fin particulière.

Ce certificat vous est nécessaire dans les cas suivants :

  • Vous souhaitez faire voler votre drone en dehors des règles pour des opérations de base ou avancées
  • Votre drone pèse plus de 25 kilogrammes (kg)
  • Vous n’êtes pas citoyen canadien, résident permanent du Canada ni une personne morale constituée sous le régime d’une loi du Canada ou d’une province
  • Vous voulez transporter une charge utile dangereuse avec votre drone
  • Vous voulez utiliser votre drone à une manifestation aéronautique spéciale ou à un événement annoncé
  • Vous voulez utiliser simultanément plus de cinq drones

Remarque : Un COAS n’est plus une exigence préalable pour les activités commerciales. Toutefois, les utilisateurs commerciaux doivent toujours détenir un COAS si leur activité relève de l’une des catégories susmentionnées.

Vous n’avez pas besoin de ce certificat dans les cas suivants :

  • Vous faites voler votre drone en respectant les règles concernant les opérations de base ou avancées
  • Votre drone pèse moins de 25 kg

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande de certificat :

  1. Remplir le formulaire de Demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées [PDF, 1,32 Mo] et recueillir toute la documentation indiquée dans la demande.
  2. Envoyer le formulaire et les documents au
    Centre d’expertise système d’aéronef télépiloté
    700 place Leigh-Capreol Dorval, Québec H4Y 1G7
    Courriel : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca

Présentez votre demande le plus tôt possible avant d’envisager d’utiliser votre drone. Le traitement de votre demande pourrait prendre plus de temps s’il manque des renseignements ou si nous recevons un grand nombre de demandes.

Utilisateurs étrangers

Si vous êtes un utilisateur étranger (c’est-à-dire vous n’êtes pas canadien et vous voulez piloter un drone dans l’espace aérien canadien), vous devez détenir un COAS pour faire voler un drone à n’importe quelle fin (pour le plaisir, le travail ou la recherche).

Vous devez déjà être autorisé à utiliser le drone pour la même fin dans votre pays d’origine. Veuillez inclure l’approbation ou l’autorisation de votre pays dans votre demande de COAS.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?

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