Signaler un incident de drone

En cas d’urgence (le drone représente un danger imminent), appelez le 9-1-1 en premier.

Signaler l’utilisation dangereuse de drones

Remplissez et soumettez le présent formulaire si vous jugez qu’une personne fait voler un drone de manière irresponsable (p. ex., s’il vole près d’un aéronef, à proximité d’un aérodrome ou à haute altitude).

Ce formulaire sert uniquement à signaler les incidents de drone

Pour tout un incident relatif à un aéronef, à un aéroport et à un aérodrome, consultez les deux pages suivantes :

Le formulaire ne prendra que quelques minutes à remplir. Nous examinerons votre rapport et prendrons les mesures qui s’imposent.

Formulaire de rapport d’incident de drone

Date et lieu de l'incident
Préoccupation principale (requis)

Votre préoccupation principale est :

Description de l’incident

Le drone volait (cochez toutes les réponses qui s’appliquent) :

Preuves
Coordonnées

Pendant que nous étudions ce rapport, nous aurons peut-être besoin de communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements. Si vous êtes d’accord, veuillez fournir les renseignements dans les champs ci-dessous. Le cas échéant, laissez-les vides et soumettez votre rapport.

Énoncé de confidentialité

Transports Canada (TC) s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels sous son contrôle.

Les « renseignements personnels » sont définis comme étant des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable. Consulter l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour obtenir de l’information supplémentaire sur les renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis par TC sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne a droit à la protection de ses renseignements personnels et à leur accès et a le droit de demander que des corrections soient apportées à ses renseignements personnels si elle estime qu’il y a une erreur ou une omission. Elle peut communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels du Ministère pour demander des corrections.

Le Ministère demande les renseignements aux fins de suivi réglementaire et ils seront utilisés aux fins d’enquête. Vos renseignements personnels seront partagés avec Transports Canada – Aviation civile aux fins d’application de la réglementation.

Les renseignements sont recueillis en vertu de l’autorisation de la Loi sur l’aéronautique (L.R., 1985, c. A-2).

La communication des renseignements demandés dans le présent document se fait sur une base volontaire et vous pouvez refuser de répondre, sans que cela vous porte préjudice. Sachez toutefois qu’en remplissant le questionnaire, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Vos renseignements personnels seront utilisés aux fins secondaires suivantes : analyse des tendances statistiques. Les renseignements personnels recueillis seront conservés pendant sept (7) ans avant d’être détruits. Le formulaire contenant les renseignements personnels sera détruit après 84 mois (sept ans).

Avis

Les renseignements fournis seront transmis à un expert technique qui les examinera. Vous ne recevrez pas nécessairement de réponse au sujet de l’incident signalé.

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