Soumettre une déclaration de sécurité d’un drone : Drones modifiés

Si vous construisez ou modifiez des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP), aussi appelés « drones », vous pouvez fournir à Transports Canada une déclaration à cet effet dans laquelle vous énumérez les capacités du système.

Attestation de sécurité des RPAS pour des drones modifiés

J’atteste par la présente que les modifications apportées au marque et modèle de système d’aéronef télépiloté (SATP) suivant, si elles ont été construites conformément aux instructions du fabricant, ont été vérifiées pour assurer qu’elles étaient conformes à la norme 922 et à l’article 901.76 du Règlement de l’aviation canadien, tel qu’indiqué ci-après.

Je comprends et j’accepte qu’avec cette attestation, je m’engage à veiller à ce que les modifications apportées aux modèles et aux marques de SATP, indiquées demeurent conformes à la norme 922 et à l’article 901.76 du Règlement de l’aviation canadien, tant et aussi longtemps qu’il continuera de figurer sur la liste de Transports Canada énumérant les SATP qui ont fait l’objet des assurances de la sécurité des SATP.

Catégorie d’aéronef (cochez une case) : (requis)
SATP - Milieu opérationnel en visibilité directe (cochez toutes les réponses pertinentes) : (requis)

(1) Précision requise

(1) Protections contre les risques de causer des blessures aux personnes au sol

(2) Avertissements et alertes

(1 et 2) Protections contre les risques de causer des blessures aux personnes au sol

(3) Avertissements et alertes

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?

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