Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale

Les drones sont considérés comme des aéronefs, ce qui fait de vous un pilote. Quand vous utilisez un drone, vous partagez l’espace aérien avec d’autres drones et aéronefs. Avant de l’utiliser, vous devez comprendre les règles à suivre et consulter nos conseils sur la sécurité.

Sur cette page

Exigences juridiques concernant l’utilisation d’un drone

Les pilotes de drone doivent suivre les règles énoncées dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC). La partie IX – Systèmes d’aéronefs télépilotés contient la plupart des règles s’appliquant aux drones d’au plus 25 kilogrammes. Vous devez prendre connaissance de cette réglementation avant de piloter votre drone pour la première fois.

Les pilotes de drone doivent avoir à portée de main un certificat de pilote de drone valide et ne peuvent faire voler que les drones qui sont marqués et immatriculés. Si vous utilisez un drone de moins de 250 grammes, vous n'avez pas besoin d'immatriculer le drone ou d'obtenir un certificat de pilote de drone.

Les membres des Modélistes aéronautiques associés du Canada (MAAC) peuvent être exemptés de l'application de la partie IX du Règlement de l'aviation canadien s'ils répondent aux conditions énoncées dans l'exemption NCR-011-2019.

Respecter les autres lois

Vous devez respecter toutes les autres lois quand vous pilotez votre drone. Nous vous encourageons à lire les documents suivants avant d’utiliser votre drone pour la première fois, notamment :

Vous devez respecter la vie privée des autres quand vous utilisez votre drone.

Nous faisons enquête sur les rapports concernant les vols dangereux. Nous pouvons faire appel aux services de police locaux si vous ne respectez pas la loi.

Piloter votre drone en toute sécurité

Il est important de faire preuve de responsabilité quand vous pilotez votre drone pour éviter de faire mal aux autres. Voici les règles à suivre.

Avant d’utiliser votre drone

  1. Comprenez les exigences juridiques concernant l’utilisation d’un drone
  2. Comprenez les différences entre les opérations de base et avancées
  3. Consultez les connaissances exigées
  4. Obtenez un certificat de pilote de drone
  5. Choisissez le bon drone pour effectuer des opérations avancées
  6. Immatriculez votre drone
  7. Suivez les instructions du fabricant de votre drone
  8. Évaluez la zone dans laquelle vous piloterez votre drone
    • Notez les obstacles, comme les bâtiments et les lignes électriques
  9. Operations avancés seulement – pour les opérations en espace aérien contrôlé (classes C, D ou E), il faut un autorisation de vol SATP de NAV CANADA.

Aux commandes de votre drone

Pour assurer votre sécurité et la sécurité des autres, veuillez piloter votre drone dans les conditions suivantes :

  • la visibilité est possible en tout temps
  • en dessous de 122 mètres (400 pieds)
  • loin des passants, à une distance horizontale minimale de 30 mètres pour les opérations de base
  • loin des opérations d’urgence et des évènements annoncés
    • évitez les feux de forêt, les concerts et les parades en plein air
  • loin des aéroports et des héliports
    • 5,6 kilomètres (3 milles nautique) des aéroports
    • 1,9 kilomètres (1 mille nautique) des héliports
  • hors de l’espace aérien contrôlé (opérations de base seulement)
  • très loin des autres aéronefs
    • ne pilotez pas votre drone près d’avions, d’hélicoptères et d’autres drones

Sanctions

Vous pourriez faire l’objet de graves sanctions, y compris d’amendes ou d’incarcération, si vous enfreignez les règles.

Amendes pour les personnes physiques

  • Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone
  • Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués
  • Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
  • Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise

Amandes pour les personnes morales

  • Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone
  • Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués
  • Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
  • Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise

Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.

Conseils pour les pilotes utilisant un drone pour la première fois

  • Assurez-vous que vous pouvez piloter votre drone en toute sécurité, notamment en vous posant les questions suivantes : Les batteries sont-elles chargées complètement? Fait-il trop froid ou il y-a-t-il trop de vent?
  • Pilotez votre drone en compagnie de quelqu’un qui a déjà piloté un drone
  • Pilotez votre drone dans un espace ouvert et loin des gens
  • Pilotez votre drone près du sol et à basse vitesse
  • Pilotez votre drone la journée et par beau temps

Assurance responsabilité civile

Nous recommandons l’achat d’une assurance responsabilité civile pour votre drone, mais cela est facultatif. Veuillez noter que la plupart des polices d’assurance habitation ne couvrent pas l’utilisation des drones.

Termes utiles à connaître

Drone et système d’aéronef télépiloté (RPAS)

Le terme « drone » utilisé sur ces pages désigne tout type de système d’aéronef télépiloté (RPAS). De nombreux termes différents sont utilisés pour désigner cette technologie. Dans la partie IX du Règlement de l’aviation canadien, le terme « système d’aéronef télépiloté » est utilisé afin d’assurer l’harmonisation avec nos partenaires internationaux.

Visibilité directe (VLOS)

« En visibilité directe » signifie que le pilote garde son appareil dans son champ de vision en tout temps sans aide visuelle (comme des lunettes ou un flux vidéo). Par conséquent, cela signifie qu’il ne vole pas dans les nuages ou le brouillard ni derrière les arbres, les bâtiments ou autres obstacles (même partiellement).

Passant

Le terme « passant » désigne toute personne qui n’est pas directement liée à l’utilisation du drone, ce qui exclut, entre autres, le pilote et l’équipage.

Liens connexes

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