Services aériens commerciaux

Certification d’exploitation aérienne, exigences relatives aux transporteurs aériens, santé et sécurité au travail.

Services et renseignements

Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens

Certification des exploitants aériens, délivrance de licences et de permis d'affrètement aux transporteurs aériens.

Transport de passagers

Licences et permis d'affrètement, tarifs, règles concernant les bagages, formation des agents de bord.

Santé et sécurité au travail à bord d'aéronefs

Santé et sécurité de l'environnement de travail à bord des aéronefs.

Gestion des risques liés à la fatigue en aviation

Les politiques et lignes directrices concernant l'élaboration et l'utilisation d'un système de gestion des risques liés à la fatigue, les limites du temps en service de vol et les périodes de repos.

Gestion de l’équipage et des ressources

Outils éducatifs et présentations sur la gestion des ressources de l’équipage.

Système de gestion de la sécurité (SGS)

Outils pour l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité.

Exploitants aériens étrangers

Certification, exigences, manuels, procédures spéciales.

Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)

Bulletins, demandes, formulaires, manuels, fournisseurs de cours, matériel pédagogique.

Formation de régulateurs de vol et manuels d’exploitation

Manuels d’exploitation et matériel de formation pour les régulateurs de vol et les régulateurs vérificateurs agréés.

Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens

Demande d’évaluation et processus d’autorisation pour des coentreprises aériennes

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