Gestion des risques liés à la fatigue en aviation

La fatigue des équipages de conduite représente un danger pouvant contribuer aux incidents d’aviation. La gestion des risques liés à la fatigue désigne les méthodes utilisées par les exploitants aériens pour gérer la fatigue des équipages de conduite.

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Approches de gestion de la fatigue

De nouvelles exigences en matière de gestion de la fatigue des équipages de conduite ont été publiées en décembre 2018 dans la Partie II de la Gazette du Canada. La réglementation modifiée comprend deux approches de gestion de la fatigue : une approche normative et une approche axée sur le rendement.

Un sommaire des modifications apportées dans les 9 secteurs principaux de la réglementation se trouve à l’annexe A du Résumé d’étude d’impact de la réglementation.

Approche normative

Selon cette approche normative, les exploitants aériens et les équipages de conduite respectent les exigences relatives :

  • au nombre maximal d’heures de travail, au temps de vol maximal et aux périodes maximales de service de vol;
  • aux périodes de repos minimales et aux périodes sans service pour les membres d’équipage de conduite.

De plus, les exploitants aériens assujettis à la sous‑partie 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) peuvent gérer les risques liés à la fatigue à l’aide de leur système de gestion de la sécurité.

Approche axée sur le rendement

Cette approche permet aux exploitants aériens d’effectuer un vol ou une série de vols en utilisant un système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF), plutôt qu’en respectant des exigences normatives, pour prévoir et prévenir la fatigue des équipages de conduite.
Un SGRF a 4 composantes :

  1. Plan – l’exploitant explique comment son SGRF fonctionne, qui en est responsable au sein de son organisation et comment le SGRF sera mesuré et surveillé.
  2. Processus – l’exploitant documente et applique un processus fondé sur les données pour cerner, évaluer et atténuer les risques liés à la fatigue dans ses opérations.
  3. Programme de promotion – l’exploitant favorise la gestion des risques liés à la fatigue en offrant de la formation axée sur les compétences et en communiquant des informations sur la fatigue.
  4. Programme d'assurance de la qualité – l’exploitant vérifie et examine son SGRF, afin d’en améliorer l’efficacité et de s’assurer qu’il demeure conforme à la réglementation.

Application de la nouvelle réglementation

Différentes exigences s’appliquent selon l’approche de gestion de la fatigue utilisée.

Tableau 1 : Nouvelles exigences selon les règles d’exploitation de la partie VII du RAC
Partie VII du RAC – règle d’exploitation Approche normative Approche axée sur le rendement
Sous-partie 702 (Opérations de travail aérien) Nouvelle section X Optionnel – entre en vigueur le 12 décembre 2020
Sous-partie 703 (Exploitation d’un taxi aérien) Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 12 décembre 2022. Optionnel – entre en vigueur le 12 décembre 2022
Sous-partie 704 (Exploitation d’un service aérien de navette) Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 12 décembre 2022. Optionnel – entre en vigueur le 12 décembre 2022
Sous-partie 705 (Exploitation d’une entreprise de transport aérien) Les nouvelles exigences entrent en vigueur le 12 décembre 2020. Optionnel – entre en vigueur le 12 décembre 2020
Vols d’évacuation médicale Nouvelle section IV Optionnel – la date d’entrée en vigueur dépend de la règle d’exploitation.

Éléments connexes de référence et d’orientation

Si vous désirez obtenir plus de renseignements, les ébauches de circulaires d’information (CI) ci-après sont actuellement disponibles auprès de votre association industrielle, ou sur demande, par courriel, à l’adresse ci-dessous :

  • CI 700-047 – Gestion de la fatigue des équipages de conduite — limites normatives;
  • CI 700-046 – Exigences relatives au système de gestion des risques liés à la fatigue;
  • CI 700-045 – Processus lié aux exemptions et aux dossiers de sécurité du système de gestion des risques liés à la fatigue.

Des guides et des présentations sont disponibles dans la boîte à outils du système de gestion des risques liés à la fatigue.

Références principales

Autres références sur la gestion de la fatigue

Pour nous joindre

Courriel : TC.FCFM-GFEC.TC@tc.gc.ca

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