Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens

Les présentes lignes directrices décrivent le processus d’évaluation et d’autorisation qui sera entrepris par Transports Canada et le Bureau de la concurrence à la suite du dépôt d’une demande de coentreprise. Les lignes directrices présentent des renseignements supplémentaires à l’intention des transporteurs aériens qui envisagent une coentreprise.

À qui s’adresse ce guide

  • Transporteurs aériens
  • Employés de Transports Canada
  • Employés du Bureau de la concurrence

Dans ce guide

  • Rôle de Transports Canada et du Bureau de la concurrence
  • Processus d’évaluation proposé et délais
  • Évaluation de la concurrence par le Bureau de concurrence
  • Évaluation de l’intérêt public par Transports Canada
  • Facteurs liés à l’intérêt public qui peuvent être pris en considération
  • Déposer un avis en vertu de la Loi sur les transports au Canada, incluant des frais que les parties doivent payer
  • Exécution de la décision relative à l’évaluation
  • Propriété Canadienne
  • Contrôle de la décision relative à l’évaluation

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