Transport ferroviaire

Chemins de fer sûrs et sécuritaires, certificats d’exploitation de chemin de fer, rapports d’incidents et enquêtes, expédition par train.

Services et renseignements

Passages à niveau

Règlement et exigences pour les passages à niveau, déposer une entente relative à un franchissement, lignes de visibilité, obstruction des passages à niveau, l'emploi du sifflet.

Exploitation d'un chemin de fer fédéral

Certificats d'exploitation de chemin de fer, exigences relatives au bruit et aux vibrations, Règles sur le temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire, comptabilité, taux.

Voies ferrées

Construire ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer, relocaliser une ligne en zone urbaine.

Exigences relatives aux locomotives, aux wagons et aux voitures

Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité, accessibilité des trains aux voyageurs, Règlement sur les réservoirs d'air.

Mesures d'application de la sécurité ferroviaire

Avis assortis d'un ordre, injonctions ministérielles, amendes et sanctions.

Expédition de grain par chemin de fer

Expédition de grain par wagons de producteurs.

Transport ferroviaire de marchandises dangereuses

Règlement sur le transport ferroviaire de marchandises dangereuses.

Accidents ferroviaires et enquêtes

Rapports d'incidents, enquêtes en cours, réponses aux recommandations sur la sécurité ferroviaire.

Sûreté du transport ferroviaire

Sûreté du transport ferroviaire en milieu urbain, compagnies de chemin de fer de compétence fédérale.

Solliciter des fonds pour améliorer la sécurité ferroviaire (infrastructures, technologie)

Admissibilité aux programmes, financement disponible, comment présenter une demande.

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