Présenter une demande de certificat d’exploitation de chemin de fer, obtenir et maintenir un certificat d’aptitude.
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Services et renseignements
Présenter une demande de certificat d’exploitation de chemin de fer
Demander un certificat, demander une variante.
Obtenir et maintenir un certificat d’aptitude valide
Satisfaire aux exigences en matière d’assurance-responsabilité.