Passages à niveau

Règlement et exigences pour les passages à niveau, déposer une entente relative à un franchissement, lignes de visibilité, obstruction des passages à niveau, l'emploi du sifflet.

Services et renseignements

Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir

À propos des passages à niveau, les rôles et responsabilités, les exigences, les plaintes et résolution des différends.

Créer et déposer une entente relative à un franchissement

Créer et déposer une entente, liste des ententes en vigueur, taux pour l'entretien et la construction de franchissements.

Demander l'abolition du sifflet à un passage à niveau

Abolir le sifflet dans votre secteur.

Inventaire de Transports Canada des passages à niveau

Inventaire des passages à niveau au Canada.

Lignes directrices relatives à l'évaluation des sauts-de-mouton

Lignes directrices visant l'évaluation des saut-de-mouton.

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