Sécurité ferroviaire au Canada


Avec ses quelque 41 711 kilomètres de voies ferrées, le Canada possède le troisième plus grand réseau ferroviaire au monde. Les chemins de fer ont joué un rôle de premier plan dans le développement de notre pays. Ils continuent d’occuper une place importante dans notre économie en tant que principal mode de transport de marchandises.

Le réseau ferroviaire canadien est constitué de chemins de fer de compétence fédérale et provinciale. Les voies ferrées qui traversent les frontières provinciales ou internationales sont régies par le gouvernement fédéral. Les lignes ferroviaires qui ne sont exploitées que dans une province sont régies par la province visée.

Programme de sécurité ferroviaire de Transports Canada

Transport Canada élabore et met en œuvre des politiques et des règlements et applique la Loi sur la sécurité ferroviaire. Nous effectuons environ 33 000 inspections de la sécurité ferroviaire chaque année.

Nous contrôlons les entreprises et les administrations routières pour nous assurer qu’elles se conforment à la loi, ainsi qu’aux règles, normes techniques et règlements pris en vertu de la loi. Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire effectuent des inspections (ainsi que des vérifications) pour déterminer si les activités, l’équipement, les signaux et l’infrastructure des compagnies de chemin de fer sont sécuritaires.

Nous examinons et mettons également à jour les dispositions législatives relatives à la sécurité ferroviaire. La loi a été modifiée à quatre reprises depuis son entrée en vigueur en 1989. L’examen le plus récent a été effectué de 2017 à 2018 par un comité indépendant.

Dites-nous ce que vous pensez de ces pages!

La Loi sur la sécurité ferroviaire

La principale loi qui confère à Transports Canada la responsabilité d’assurer la sécurité ferroviaire est la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Pour en savoir. plus

Systèmes de gestion de la sécurité :
un niveau de sécurité supplémentaire

Le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire, entré en vigueur le 1er avril 2015, offre aux entreprises un cadre permettant d'intégrer la sécurité dans leurs activités ferroviaires quotidiennes. Ils s'appuient sur 12 années d'expérience acquise dans la surveillance réglementaire des systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie ferroviaire.

Pour en savoir plus

Carte des passages à niveau

Conformité et application

Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire déterminent si les activités, l’équipement, les signaux et l’infrastructure d’une compagnie de chemin de fer favorisent la sécurité. Environ 150 inspecteurs effectuent près de 33 000 inspections à travers le pays chaque année.

Pour en savoir plus

Amélioration de la sécurité ferroviaire et de la sécurité des transports des marchandises dangereuses par chemin de fer

Depuis juillet 2013, Transports Canada a pris un certain nombre de mesures concrètes pour renforcer la sécurité ferroviaire et la sécurité du transport des marchandises dangereuses.

Pour en savoir plus

L'aperçu de la sécurité ferroviaire - La sécurité à l'œuvre

Date de modification: