Conception, construction et entretien des bâtiments

Exigences et conformité, numéros de série, catalogues des produits approuvés, stabilité des bâtiments, entretien de bâtiments, radiocommunication, cales sèches.

Services et renseignements

Inscription des numéros de série sur les bâtiments

Code d'identification du fabricant, numéro de série de la coque.

Déclaration de conformité d'un bâtiment aux exigences de construction

Déclaration de conformité, rapport annuel de production, avis de conformité.

Soumettre une déclaration de conformité

Présenter une déclaration de conformité pour déclarer qu’un modèle de petit bâtiment satisfait aux exigences de construction du Règlement sur les petits bâtiments.

Catalogues des produits approuvés de Transports Canada

À propos des catalogues, liste des catégories de catalogues.

Conformité aux exigences de conception, de construction et d'équipement

Exigences canadiennes visant les petits bâtiments et les petits navires à passagers, exigences internationales visant les navires à passagers et les navires de charge.

Évaluation de la stabilité des petits bâtiments commerciaux

Norme ISO de stabilité des petits navires, évaluation simplifiée de la stabilité à l'état intact, flottabilité des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance.

Conformité aux exigences de radiocommunication pour bateaux

Exigences selon le type de bateau et de voyage.

Utilisation de la cale sèche d’Esquimalt pour l’entretien de navires

Installations et services de cale sèche, réservation d’espace, tarifs, emplacement, dimensions, code de conduite, avis importants.

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