Inspection et certification des bâtiments

Navires commerciaux canadiens et étrangers, bateaux de pêche, programmes de conformité volontaire, exemptions, appels.

Services et renseignements

Inspection des navires commerciaux étrangers

Contrôle des navires par l’État du port, conventions maritimes internationales, base de données des navires.

Inspection et certification obligatoires des bâtiments commerciaux

Inspection et certification (petits navires), inspection (grands navires commerciaux par une tierce partie autorisée).

Programmes de conformité volontaire pour bateaux commerciaux et récréatifs

Programme de conformité des petits bâtiments, liste de contrôle (radeau fluvial commercial, embarcation de plaisance).

Demander une exemption à la réglementation au titre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Respect et application de la loi, présentation d’une demande d’exemption, appel d’une ordonnance de détention.

Inspection obligatoire des bateaux et de l’équipement de pêche

Inspection – petits et grands bateaux de pêche et équipement des grands bateaux de pêche (outillage de chargement).

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