Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent

Transports Canada est préoccupé par la vague de mortalité des baleines noires de l'Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition. Nous mettons actuellement tout en œuvre pour protéger cette espèce dans le golfe du Saint-Laurent.

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Mesures prises jusqu'à maintenant

Pour la deuxième année, nous avons pris des mesures pour réduire au minimum les risques auxquels sont exposées les baleines noires de l’Atlantique Nord et le personnel maritime dans le golfe du Saint-Laurent.

Au départ, le 11 août 2017, le gouvernement du Canada a imposé une limitation de vitesse de 10 nœuds aux navires de 20 mètres ou plus lorsqu’ils naviguent dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent.

La limitation de vitesse a été levée le 11 janvier 2018, car :

  • on ne s’attendait pas à la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent;
  • les conditions de navigation hivernales présentaient un risque accru pour la sécurité du personnel maritime.

Cette année, une limitation de vitesse était en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2018. Les dates pourraient varier en fonction de la migration des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les mesures de 2018 ont réussi à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord. Nous ne sommes au courant d’aucun décès de baleines dans le golfe du Saint-Laurent attribuable à une collision avec un navire depuis la mise en place de la limitation de vitesse. La collaboration avec les autres ministères fédéraux, l’industrie, les organismes non gouvernementaux et le milieu universitaire a été essentielle à cette réussite.

Aperçu des mesures de protection

Transports Canada a appliqué deux mesures afin de protéger les baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent, soit :

  1. Fixer une limitation de vitesse dans un secteur important du 28 avril au 15 novembre 2018 :
    • où les navires de 20 mètres et plus devaient limiter leur vitesse à 10 nœuds;
    • où les autres navires étaient invités à respecter cette limitation.
  2. Établir une limitation de vitesse temporaire dans les voies de navigation désignées lorsqu'une baleine noire est repérée à l'intérieur ou à proximité de la voie.

Outre la limitation de vitesse, d'autres mesures ont été annoncées par Pêches et Océans Canada l'an passé pour contribuer à la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord.

Pour prendre connaissance des avis à la navigation actuellement en vigueur, visitez le site Web de la Garde côtière canadienne.

Zone de protection statique

Nous avons imposé une limitation de vitesse de 10 nœuds entre le 28 avril et le 15 novembre 2018 aux navires de 20 mètres ou plus lorsqu'ils naviguent dans l'ouest du golfe Saint-Laurent. Cette limitation s'appliquait dans la zone rose de la carte suivante.

Limitation de vitesse temporaire dans les voies de navigation

Il y avait deux voies de navigation où la limitation pouvait être établie :

  1. au sud de l'île d'Anticosti : la voie était divisée en trois zones (voir les zones A, B et C sur la carte);
  2. au nord de l'île d'Anticosti : une partie de la voie de navigation constitue une zone de ralentissement (voir la zone D).
Figure - Essais dynamiques dans les secteurs navigables

La carte indique la zone de protection statique au nord-ouest et au sud de l'île d'Anticosti. Elle montre aussi les voies de navigation visées par l'essai : les zones A, B et C au sud, et la zone D au nord. Cette carte sert uniquement de représentation visuelle et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l'application de la loi.

À quel moment la limitation de vitesse s'appliquait-elle dans les secteurs des voies de navigation?

Une limitation était imposée dans deux situations distinctes :

  1. Lorsqu'au moins une baleine noire était observée dans :
    • un secteur des deux voies de navigation au nord et au sud de l'île d'Anticosti;
    • une zone tampon de 2,5 milles marins adjacente au secteur.
  2. Si une baleine noire était détectée à moins de 2,5 milles marins d'une frontière séparant deux secteurs (une limitation de vitesse devait alors être imposée dans le secteur adjacent).
    • Chaque limitation était en vigueur pendant 15 jours. Au cours de cette période de 15 jours, si aucune baleine noire n'était observée durant les deux derniers vols de surveillance aérienne, la limitation était levée à la fin de la période.

Lorsqu'il était impossible d'effectuer deux vols de surveillance aérienne au cours d'une période de 7 jours, généralement en raison des conditions météorologiques, la limitation s'appliquait à la ou aux voies de navigation jusqu'à ce que deux vols de surveillance aérienne permettent de confirmer l'absence de baleines noires.

Période de limitation de vitesse facultative

Les conditions météorologiques se détérioreront pour la navigation et pour les vols d'observation des baleines à la fin de l'automne, du 16 novembre au 31 décembre. Pendant ce temps, nous demanderons aux navires de ralentir à 10 nœuds si :

  • la présence de baleines noires est confirmée dans cette zone;
  • les conditions maritimes permettent aux navires de circuler en toute sécurité à cette vitesse.

Conformité et application de la loi

Si les navires ne se conforment pas à la limitation de vitesse liée aux baleines noires lorsque celle-ci est en vigueur, une amende de 6 000 $ à 25 000 $ pourrait être imposée. Transports Canada se servira des données sur les navires fournies par la Garde côtière canadienne afin de vérifier la conformité.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, nos inspecteurs de la sécurité maritime :

  • passent en revue les renseignements de la Garde côtière canadienne;
  • cherchent des preuves en négociant avec le capitaine du navire.

Les propriétaires des navires visés par une amende auront 30 jours pour la payer ou demander au Tribunal d'appel des transports du Canada d'examiner les faits de l'infraction.

Nous n'accorderons pas d'exemption, mais nous tiendrons compte de plusieurs facteurs, notamment :

  • les décisions prises afin d'assurer la sécurité des navires;
  • les conditions météorologiques;
  • le besoin d'intervenir en cas d'urgence.

Dans le cadre de la vérification de la conformité, nous examinons les données recueillies par la Garde côtière canadienne. S'il y a suffisamment de preuves, un inspecteur de la sécurité maritime communiquera avec le capitaine du navire et pourrait être dépêché sur les lieux pour recueillir plus de données, notamment le journal de bord, et vérifier toutes les données auprès du capitaine. S'il n'y a pas suffisamment de preuves, nous fermons le dossier.

Mise à jour sur la conformité

Transports Canada a pris la limitation de vitesse très au sérieux. Nous avons examiné tous les cas de non-conformité possibles. Sur 383 cas signalés entre le 28 avril et le 15 novembre 2018, 3 amendes ont été imposées et 12 cas font l'objet d'un examen. Tous les autres dossiers ont été fermés. Environ 4612 passages de navires ont eu lieu au cours de cette période.

Nombre total de passages de navires surveillés dans la zone de limitation de vitesse : 4612

Nombre total de navires circulant à une vitesse supérieure à 10 nœuds : 383

Statistiques sur la conformité
Statut Nombre de navires
Dossiers fermés 368
Amendes imposées 3
En cours d'examen 12
Total 383

Planification pour 2019

Nous avons déjà commencé à planifier la saison 2019. Transports Canada dialogue avec l'industrie, les groupes environnementaux et la communauté scientifique. Ensemble, nous évaluons les leçons tirées des deux dernières saisons et nous cherchons la bonne marche à suivre pour 2019.

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