Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent

Transports Canada s’est engagé à protéger et à rétablir les baleines noires de l’Atlantique Nord en voie de disparition. Nous prenons des mesures pour protéger cette espèce dans le golfe du Saint-Laurent.

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Aperçu des mesures de protection

Cette saison, Transports Canada applique deux mesures pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent :

  1. La carte ci-dessous montre, en rose, du 28 avril au 15 novembre 2019, une limitation de vitesse fixe mise en place du 28 avril au 15 novembre 2019 (la limitation de vitesse s’appliquait aux navires de 20 mètres ou plus jusqu'au 8 juillet 2019, et s'applique désormais aux navires de plus de 13 mètres) dans deux grande zones appelées zone de limitation de vitesse, ou zones statiques nord et sud, dans lesquelles :
    • les navires de plus de 13 mètres de longueur hors-tout ne peuvent pas dépasser la vitesse de dix nœuds (sauf lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité);
    • on encourage les autres navires à respecter cette limite.
  2. Indiquées en vert, des limitations de vitesse temporaires sont mises en œuvre dans des zones désignées des voies de navigation lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord est repérée dans une voie de navigation ou près de celle-ci. Il s’agit des zones de navigation dynamique A, B, C, D et E sur la carte.

Les conditions météorologiques et de la mer peuvent avoir une incidence sur l’exploitation sécuritaire d’un navire. Lorsque la limitation de vitesse est en vigueur, les navires se trouvant dans la zone statique et les zones de navigation dynamique doivent naviguer à une vitesse maximale de dix nœuds, seulement lorsqu’il est sécuritaire de le faire. Des avertissements de navigation levant temporairement les limitations de vitesse seront émis à cet effet lorsque les conditions météorologiques compromettront la sécurité des navires.

En ce qui concerne les avertissements de navigation (anciennement appelés avis à la navigation) actuellement en vigueur, visitez le site Web de la Garde côtière canadienne.

Outre la limitation de vitesse mise en œuvre par notre ministère, Pêches et Océans Canada a également mis en œuvre d’autres mesures pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Zones de protection statiques

Une limitation de vitesse, soit un maximum de dix nœuds, était en vigueur du 28 avril au 7 juillet 2019, pour les navires de 20 mètres de longueur hors-tout et plus exploités dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent. À partir du 8 juillet et jusqu’au 15 novembre 2019, la limitation de vitesse présentement en vigueur s’applique aux navires de plus de 13 mètres. Ces zones de limitation de vitesse sont indiquées dans la partie en rose de la carte ci-dessous.

Limitation de vitesse temporaire dans les voies de navigation

Il y a deux voies de navigation dans lesquelles les limitations de vitesse peuvent être appliquées :

  1. La partie sud de l’île d’Anticosti, divisée en quatre secteurs de limitation de vitesse (voir les zones A, B, C et E sur la carte)
  2. La partie nord de l’île d’Anticosti, où une partie de la voie de navigation constitue un secteur de limitation de vitesse (voir la zone D)
Secteurs navigables dynamiques
Figure – Zones de limitation de vitesse statiques nord et sud et zones de navigation dynamique

Cette carte donne une représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Les limitations de vitesse seront en vigueur dans les secteurs de navigation, comme suit :

Deux situations distinctes nécessiteront une limitation de vitesse :

  1. Lorsqu’au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord est aperçue dans :
    • les zones de navigation dynamique situées au nord ou au sud de l’île d’Anticosti;
    • une zone tampon de 5 milles marins adjacente à la zone de navigation dynamique; OU
  2. Si une baleine noire de l’Atlantique est aperçue à moins de 5 milles marins d’une frontière entre les zones de navigation dynamique, une limitation de vitesse sera mise en place dans la zone adjacente.

Chaque limitation de vitesse sera en vigueur pendant 15 jours. Si on n’aperçoit pas de baleines noires de l’Atlantique Nord au cours des vols de surveillance pendant la période de 15 jours, la limitation de vitesse sera levée à la fin de la période.

Lorsqu’il est impossible d’effectuer un vol de surveillance aérienne au cours d’une période de sept jours, habituellement en raison des conditions météorologiques, la limitation de vitesse s’appliquera aux zones de navigation dynamique jusqu’à ce qu’un autre vol de surveillance confirme l’absence de baleines noires de l’Atlantique Nord. Des vols de surveillance sont effectués dès que les conditions météorologiques s’améliorent, afin de permettre une surveillance adéquate des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Période de limitation de vitesse volontaire

Pour la navigation et les vols d’observation des baleines, les conditions météorologiques sont moins favorables entre la fin de l’automne et le début du printemps. Pendant cette période, nous demandons à tous les navires de limiter leur vitesse à dix nœuds si :

  • la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans la zone est confirmée;
  • les conditions maritimes permettent aux navires de manœuvrer en toute sécurité à cette vitesse.

Conformité et application de la loi

Pour vérifier la conformité, nous utilisons les données sur les navires communiquées par la Garde côtière canadienne.

Si un navire de plus de 13 mètres de longueur hors-tout semble avoir dépassé la limite de vitesse de dix nœuds, nos inspecteurs de la sécurité maritime :

  • examineront les renseignements de la Garde côtière canadienne;
  • demanderont des preuves supplémentaires en communiquant avec le capitaine du navire. Cela permettra de recueillir un plus grand nombre de données, y compris l’information tirée du journal de bord du navire et la vérification de son contenu avec le capitaine.

Nous n’accorderons pas d’exemption, mais tiendrons compte de facteurs tels que les suivants :

  • Décisions opérationnelles prises par le capitaine pour assurer la sécurité du navire
  • Conditions météorologiques et de navigation
  • Décisions prises pour réagir aux urgences

S’il est déterminé qu’un navire ne respectait pas les limitations de vitesse en présence de baleines noires de l’Atlantique Nord, son propriétaire pourrait recevoir une amende variant entre 6 000 et 25 000 dollars.

Si nous remettons une amende, les propriétaires de navire disposeront de 30 jours pour payer ou pour demander au Tribunal d’appel des transports du Canada d’examiner les faits relatifs à l’infraction présumée ou le montant de l’amende.

Mise à jour de la conformité

Transports Canada prend la limitation de vitesse très au sérieux et examine tous les cas de non-conformité possibles. Sur 284 cas signalés entre le 28 avril et le 14 août 2019, 10 amendes ont été imposées et 45 cas font l'objet d'un examen. Tous les autres dossiers ont été fermés. Environ 2885 passages de navires ont eu lieu au cours de cette période.

Nombre total de passages de navires surveillés dans la zone de limitation de vitesse : 2885

Nombre total de navires circulant à une vitesse supérieure à 10 nœuds : 284

Statistiques sur la conformité

Statut Nombre de navires
Dossiers fermés 229
Amendes imposées 10
En cours d'examen 45
Total 284

Mesures prises à ce jour

Le 11 août 2017, le gouvernement du Canada a imposé une limitation de vitesse aux navires de 20 mètres ou plus, soit une vitesse maximale de dix nœuds lorsqu’ils sont exploités dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent.

En 2018, nous avons pris des mesures pour une deuxième année afin de réduire au minimum les risques pour la sécurité de la navigation et des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent.

On ne compte aucun décès de baleine noire de l’Atlantique Nord documenté dans les eaux canadiennes en 2018. Les mesures mises en place à l’égard des baleines noires de l’Atlantique Nord grâce à une collaboration efficace avec l’industrie maritime, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les peuples autochtones et les ministères fédéraux ont été essentielles pour assurer le succès de cette initiative.

Pour 2019, les limitations de vitesse obligatoires sont entrées en vigueur le 28 avril 2019 et demeureront en vigueur jusqu’au 15 novembre 2019. Toutefois, elles pourront être prolongées si les baleines noires de l’Atlantique Nord continuent d’être présentes.

En réponse aux consultations avec l’industrie et appuyé sur des données scientifiques de la présence de baleines de l’Atlantique Nord, nous avons apporté deux changements à la zone de limitation de vitesse cette année (voir mappe ci-dessus). Ces changements sont entrés en vigueur le 28 avril 2019 :

  • Nous avons supprimé le coin sud-est de la zone de limitation de vitesse autour des Îles-de-la-Madeleine.
  • Afin de réduire les impacts sur l'industrie du transport maritime, nous autorisons les navires, en l'absence d'observations de baleine noire de l’Atlantique Nord, à voyager à des vitesses sécuritaires dans une zone plus large au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'au continent.

De plus, en réponse aux mortalités récentes en juin et juillet 2019 de 8 baleines noires de l’Atlantique Nord, le gouvernement du Canada a pris des mesures additionnelles concrètes afin d’aider à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord.

  • Le 26 juin 2019, Transports Canada a mis en place une mesure de précaution provisoire prévoyant une limitation de vitesse obligatoire de 10 nœuds pour les navires de 20 mètres ou plus qui transitent dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent, dans certaines parties des voies de navigation situées au nord et au sud de l'île d'Anticosti. Compte tenu de la surveillance aérienne accrue menée en juillet et de l'absence de baleine noire de l'Atlantique Nord signalée dans les zones de navigation dynamiques, Transports Canada a décidé de rétablir l'approche dynamique dans les zones de navigation dynamiques, à compter du 1er août 2019.
  • Le 8 juillet 2019, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord. Ces mesures supplémentaires incluent le ralentissement de plus de navires (ceux qui mesurent plus de 13 mètres de longueur hors-tout), l’élargissement des zones soumises à des limitations de vitesse (extension de la zone statique à l’est et l’ajout de la zone de navigation dynamique E), le renforcement de la surveillance aérienne et le financement d’initiatives visant à améliorer le programme d’intervention auprès des mammifères marins.

Planification de l’avenir

Transports Canada collabore constamment avec l’industrie maritime, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les peuples autochtones et d’autres ministères fédéraux afin d’obtenir et d’échanger des renseignements précieux. Ensemble, nous évaluons les apprentissages tirés des saisons antérieures et trouvons la bonne voie à suivre, dans l’intérêt de tous.

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