Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent

Transports Canada s’est engagé à protéger et à rétablir les baleines noires de l’Atlantique Nord en voie de disparition. Nous prenons des mesures pour aider à protéger cette espèce dans le golfe du Saint-Laurent. Les nouvelles mesures de cette année ont été développées en étroite collaboration avec l’industrie maritime, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les peuples autochtones et d’autres ministères fédéraux.

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Aperçu des mesures de protection pour 2020

À partir du 28 avril jusqu’au 15 novembre 2020, Transports Canada appliquera des mesures pour aider à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent :

  1. La carte ci-dessous montre, en rose, du 28 avril au 15 novembre 2020, une limitation de vitesse fixe qui sera mise en place dans une grande zone communément appelée zone de limitation de vitesse, ou zones statiques nord et sud.
  2. Indiquées en vert, des limitations de vitesse temporaires seront mises en œuvre dans des zones désignées des voies de navigation lorsqu’une baleine noire de l’Atlantique Nord sera repérée dans une voie de navigation ou près de celle-ci. Il s’agit des zones de navigation dynamiques A, B, C, D et E sur la carte.
  3. Indiquées en rose foncé, au nord et au sud de la zone de navigation dynamique E, des zones de gestion saisonnières (1 et 2) seront en place du 28 avril au 30 juin.
  4. Indiquée en gris, une zone d’essai volontaire de restriction de vitesse de dix nœuds sur le fond se prolongeant du détroit de Cabot jusqu’à la bordure est de la zone de navigation dynamique E, sera mise en place au début et à la fin de la saison.
  5. Une zone de restriction obligatoire à l’intérieur ou près de la vallée de Shediac sera ajoutée durant la mi-saison.

Les conditions météorologiques et de la mer peuvent avoir une incidence sur l’exploitation sécuritaire d’un navire. Lorsqu’une limitation de vitesse est en vigueur, les navires se trouvant dans la zone statique et les zones de navigation dynamiques devront naviguer à une vitesse maximale de dix nœuds, à moins qu’il ne soit pas sécuritaire de le faire. Des avertissements de navigation levant temporairement les limitations de vitesse seront émis à cet effet lorsque les conditions météorologiques compromettront la sécurité des navires et du personnel naviguant.

En ce qui concerne les avertissements de navigation (anciennement appelés avis à la navigation) actuellement en vigueur, visitez le site Web de la Garde côtière canadienne.

Outre la limitation de vitesse mise en œuvre par notre ministère, Pêches et Océans Canada a également mis en place d’autres mesures liées au secteur des pêches pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Zones statiques

Une limitation de vitesse, soit un maximum de 10 nœuds sur le fond, sera en vigueur du 28 avril au 15 novembre 2020 pour les navires de plus de 13 mètres qui voyagent dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent. Les autres navires seront également invités à respecter cette limite de vitesse. Les zones de limitation de vitesse nord et sud sont indiquées dans la partie en rose de la carte ci-dessous.

Limitations de vitesse temporaires dans les voies de navigation

Des limitations de vitesse temporaires de 10 nœuds sur le fond pour les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres, seront appliquées dans les voies de navigation suivantes :

  • La partie sud de l’île d’Anticosti, divisée en quatre secteurs de limitation de vitesse (voir les zones A, B, C et E sur la carte)
  • La partie nord de l’île d’Anticosti, où une partie de la voie de navigation constitue un secteur de limitation de vitesse (voir la zone D)

Les limitations de vitesse seront appliquées dans les voies de navigation, comme suit :

Lorsque au moins une baleine noire de l’Atlantique Nord est aperçue dans :

  • Au moins une des zones de navigation dynamiques situées au nord ou au sud de l’île d’Anticosti;
  • Une zone tampon de 5 milles nautiques au sud des zones de navigation dynamiques ou à 2,5 milles nautiques de la limite est et ouest de ces zones.

Chaque limitation de vitesse sera en vigueur pendant 15 jours. Si aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’est détectée pendant la période de 15 jours, la limitation de vitesse sera levée à la fin de cette période.

Lorsque Transports Canada ne sera pas en mesure de balayer les zones de la présence de baleines noires de l'Atlantique Nord en utilisant la surveillance aérienne ou la détection acoustique :

  • au cours d’une période de 14 jours au début de la saison (du 28 avril au 1er juin 2020);
  • au cours d’une période de 14 jours àla fin de la saison (du 15 septembre au 15 novembre 2020); ou
  • au cours d’une période de 7 jours à la mi-saison,

une limitation de vitesse s’appliquera aux zones de navigation dynamiques jusqu’à ce qu’un autre vol de surveillance confirme qu’aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été détectée. Des vols de surveillance seront effectués dès que les conditions météorologiques s’amélioreront, afin de permettre une surveillance adéquate des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Zones de gestion saisonnières

Cette année, deux zones de gestion saisonnières (ZGS) seront mises en place :

  • Au nord de la zone de navigation dynamique E (ZGS-1 sur la carte);
  • Au sud de la zone de navigation dynamique E (ZGS-2 sur la carte).

À l’intérieur des zones de gestion saisonnières 1 et 2, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres :

  • Devront ralentir leur vitesse afin de ne pas excéder 10 nœuds sur le fond du 28 avril au 30 juin 2020;
  • Seront autorisés à procéder à une vitesse sécuritaire du 1er juillet au 15 novembre 2020, à moins qu’une baleine noire de l’Atlantique Nord ne soit observée. Si une baleine noire de l’Atlantique Nord est observée, une restriction de vitesse de 10 nœuds sur le fond d’une durée de 15 jours sera appliquée dans la zone de gestion saisonnière pour les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s’alimenter en surface près de la vallée de Shediac. Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les navires, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac ou à proximité. La date d'entrée en vigueur et l'emplacement précis de la zone restent à déterminer et seront basés sur la répartition observée des baleines. Ces informations seront communiquées aux marins par l’entremise d'avertissements de navigation et d'avis aux pêcheurs.

Lorsque la zone de restriction entrera en vigueur, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres devront :

  • Éviter la zone; ou
  • Ralentir leur vitesse afin de ne pas excéder 8 nœuds sur le fond à l’intérieur de cette zone.

Zone d’essai volontaire de restriction de vitesse dans le détroit de Cabot

Afin de coïncider avec les périodes d’arrivée et de sortie des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, nous mettrons en place une restriction de vitesse volontaire du 28 avril au 15 juin 2020, ainsi que du 1er octobre au 15 novembre 2020.

  • Durant ces périodes, les navires d’une longueur supérieure à 13 mètres seront invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse maximale de 10 nœuds sur le fond.
  • En dehors des périodes de restriction, les navires pourront naviguer à des vitesses sécuritaires.
Carte illustrant les zones statiques, les zones de navigation dynamiques (A, B, C, D and E), les zones de gestion saisonnières et la zone d’essai volontaire de restriction de vitesse.
Cette carte sert de représentation visuelle seulement et ne doit pas être utilisée pour la navigation ou l’application de la loi.

Période de limitation de vitesse volontaire

À la fin de l’automne, les conditions météorologiques sont moins favorables autant pour la navigation que pour les vols d’observation de baleines. Pour cette raison, du 15 novembre au 31 décembre, nous demanderons à tous les navires de limiter leur vitesse à 10 nœuds sur le fond si :

  • la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans la zone est confirmée;
  • les conditions maritimes permettent aux navires de manœuvrer en toute sécurité à cette vitesse.

Conformité et application de la loi

Pour vérifier la conformité, nous utiliserons les données sur les navires communiquées par la Garde côtière canadienne.

Si un navire d’une longueur supérieure à 13 mètres semble avoir dépassé la limite de vitesse de 10 nœuds sur le fond, nos inspecteurs de la sécurité maritime :

  • examineront les renseignements fournis par la Garde côtière canadienne, extraits du système d’identification automatique; et
  • demanderont des preuves supplémentaires en communiquant avec le capitaine du navire. Cela permettra de recueillir un plus grand nombre de données, y compris l’information tirée du journal de bord du navire et la vérification de son contenu avec le capitaine.

Nous n’accorderons pas d’exemption à l’avance. Cependant, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

  • Raisons de la déviation;
  • Vitesse du navire au moment de la déviation;
  • Latitude et longitude au moment de la déviation;
  • Heure et durée de la déviation;
  • Signature du capitaine du navire et date de l’inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toutes déviations, Transports Canada procédera à un examen et prendra en considération des raisons telles que :

  • Navigation afin d’assurer la sécurité du navire;
  • Conditions météorologiques;
  • Circonstances imprévisibles; et
  • Réponse à une situation d’urgence.

S’il est déterminé qu’un navire ne respecte pas les limitations de vitesse liées aux baleines noires de l’Atlantique Nord, son propriétaire pourrait faire face à des sanctions administratives pécuniaires jusqu’à concurrence de 250 000 $CAN et/ou des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les propriétaires de navire disposeront de 30 jours pour payer l’amende ou pour demander au Tribunal d’appel des transports du Canada d’examiner les faits relatifs à l’infraction présumée ou au montant de l’amende.

Mise à jour de la conformité

Transports Canada prend la limitation de vitesse très au sérieux et examine tous les cas de non-conformité possibles. Sur 156 cas signalés entre le 28 avril et le 19 juin 2020, aucune amende n’a été imposée et 43 cas font l'objet d'un examen. Tous les autres dossiers ont été fermés.

Nombre total de mouvements de navires surveillés dans les zones de limitation de vitesse depuis le début de la saison : 2 514

Nombre total de navires circulant à une vitesse supérieure à 10 nœuds : 156

Statistiques sur la conformité

Statistiques sur la conformité
Statut Nombre de navires
Dossiers fermés 113
Amendes imposées 0
En cours d’examen 43
Total 156

Mesures prises à ce jour

2017

Le 11 août 2017, le gouvernement du Canada a imposé une limitation de vitesse aux navires de 20 mètres ou plus, soit une vitesse maximale de dix nœuds lorsqu’ils sont exploités dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent.

2018

En 2018, nous avons pris des mesures pour une deuxième année afin de réduire au minimum les risques pour la sécurité de la navigation et des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent.

Aucun décès de baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été répertorié dans les eaux canadiennes en 2018.

2019

Sur la base de consultations avec l’industrie et appuyés sur des données scientifiques de la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord, deux changements ont été apportés aux zones de limitation de vitesse de 2018. Ces changements sont entrés en vigueur le 28 avril 2019 :

  • Le coin sud-est de la zone de limitation de vitesse autour des Îles-de-la-Madeleine a été enlevé.
  • Afin de réduire les impacts sur l'industrie du transport maritime, nous avons autorisé les navires, en l'absence d'observations de baleines noires de l’Atlantique Nord, à voyager à des vitesses sécuritaires dans une zone plus large au nord de l'île d'Anticosti, s'étendant jusqu'à la côte.

En réponse aux mortalités de juin et juillet 2019 de baleines noires de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes, le gouvernement du Canada a pris des actions additionnelles concrètes afin d’aider à protéger ces mammifères marins :

  • Le 26 juin 2019, Transports Canada a mis en place une mesure de précaution provisoire prévoyant une limitation de vitesse obligatoire de 10 nœuds sur le fond pour les navires de 20 mètres ou plus qui transitent dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent, dans certaines parties des voies de navigation situées au nord et au sud de l'île d'Anticosti. Compte tenu de la surveillance aérienne accrue menée en juillet et de l'absence de baleines noires de l'Atlantique Nord signalée dans les zones de navigation dynamiques, Transports Canada a décidé de rétablir l'approche dynamique dans les zones de navigation dynamiques, à compter du 2 août 2019.
  • Le 8 juillet 2019, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord. Ces mesures supplémentaires incluaient :
    • le ralentissement de plus de navires pour inclure ceux mesurant plus de 13 mètres de longueur;
    • l’élargissement des zones soumises à des limitations de vitesse (extension de la zone statique à l’est et ajout de la zone de navigation dynamique E);
    • la division de la zone de limitation de vitesse obligatoire en zones nord et sud;
    • l’extension de la zone tampon de limitation de vitesse autour des zones de navigation dynamiques; et
    • le renforcement de la surveillance aérienne.

Planification de l’avenir

Transports Canada collabore constamment avec ses partenaires et intervenants afin d’obtenir et d’échanger des renseignements précieux pour contribuer concrètement à la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord. Ensemble, nous évaluons les apprentissages tirés des saisons antérieures et trouvons la bonne voie à suivre, dans l’intérêt de tous.

Pour en savoir plus sur les mesures renforcées pour 2020, consultez le Document d’information : Protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

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