Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent

Transports Canada est préoccupé par les menaces qui pèsent sur les baleines noires de l’Atlantique Nord, une espèce emblématique en voie de disparition. Nous mettons des mesures en œuvre pour protéger cette espèce dans le golfe du Saint Laurent.

Sur cette page

Mesures prises jusqu'à présent

Le 11 août 2017, le gouvernement du Canada a mis en place une limitation de vitesse de 10 nœuds aux navires de 20 mètres ou plus lorsqu’ils naviguent dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent.

La limitation de vitesse a été levée le 11 janvier 2018, car :

  • on ne s’attendait pas à la présence de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint Laurent;
  • les conditions de navigation hivernales présentaient un risque accru pour la sécurité du personnel maritime.

En 2018, pour une deuxième année, nous avons pris des mesures visant à favoriser la sécurité de la navigation et à réduire au minimum les risques auxquels sont exposées les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint Laurent.

La limitation de vitesse a été en vigueur du 28 avril au 15 novembre.

Les mesures de 2018 ont réussi à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord, puisqu’aucune mortalité de baleine attribuable à une collision avec un navire n’a été observée dans les eaux canadiennes du golfe du Saint-Laurent lorsque la limitation de vitesse était en vigueur. La collaboration avec les autres ministères fédéraux, l’industrie maritime, les organismes non gouvernementaux, le milieu universitaire et les peuples autochtones a été essentielle à cette réussite.

Cette année, nous allons réinstaurer les mesures liées à la limitation de la vitesse, entre le 28 avril et le 15 novembre, visant à favoriser la sécurité de la navigation et à réduire les risques pour les baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent.

Aperçu des mesures de protection

En 2019, Transports Canada mettra en place deux mesures afin de protéger les baleines noires dans le golfe du Saint Laurent, soit :

  1. Fixer une limitation de vitesse dans un grand secteur du 28 avril au 15 novembre 2019 :
    • où les navires de 20 mètres et plus doivent limiter leur vitesse à 10 nœuds;
    • où les autres navires sont invités à respecter cette limitation.
  2. Établir une limitation de vitesse temporaire dans les voies de navigation désignées lorsqu’une baleine noire se trouve à l’intérieur ou à proximité de la voie.

En plus de la mise en place de la limitation de vitesse par notre Ministère, d’autres mesures ont été annoncées par Pêches et Océans Canada pour contribuer à la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord.

Pour prendre connaissance des avis à la navigation actuellement en vigueur, visitez le site Web de la Garde côtière canadienne.

Zone de protection statique

Une limite de vitesse de 10 nœuds sera en vigueur entre le 28 avril et le 15 novembre 2019 pour les navires de 20 mètres ou plus lorsqu’ils naviguent dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent. Cette zone de limitation de vitesse est en rose sur la carte suivante.

Limitation de vitesse temporaire dans les voies de navigation

Il y a deux voies de navigation où la limitation de vitesse peut être en vigueur :

  1. au sud de l’île d’Anticosti : la voie est divisée en trois zones de limitation de vitesse (voir les zones A, B et C sur la carte);
  2. au nord de l’île d’Anticosti : une partie de la voie de navigation constitue une zone de limitation de vitesse (voir la zone D).
Secteurs navigables dynamiques
Figure – Secteurs de navigation dynamiques

Cette carte n’est qu’une représentation visuelle et ne devrait pas être utilisée comme aide à la navigation ou à des fins d’application de la loi.

La limitation de vitesse s’appliquera dans les secteurs des voies de navigation lorsque :

Deux situations distinctes activeront une limitation de vitesse :

  1. Lorsqu’au moins une baleine noire est observée dans :
    • un secteur des deux voies de navigation dynamiques au nord et/ou au sud de l’île d’Anticosti;
    • une zone tampon de 2,5 milles marins adjacente au secteur des deux voies de navigation dynamiques; OU
  2. Si une baleine noire est observée à moins de 2,5 milles marins d’une frontière séparant deux secteurs, une limitation de vitesse sera alors en vigueur dans le secteur adjacent.

Chaque limitation de vitesse sera en vigueur pendant 15 jours. Au cours de cette période de 15 jours, si aucune baleine noire n’est observée durant les vols de surveillance aérienne, la limitation de vitesse sera levée à la fin de la période.

Lorsqu’il sera impossible d’effectuer un vol de surveillance aérienne au cours d’une période de 7 jours, généralement en raison des conditions météorologiques, la limitation de vitesse sera en vigueur à la ou aux voies de navigation dynamiques jusqu’à ce qu’un autre vol de surveillance aérienne permette de confirmer l’absence de baleines noires.

Période de limitation de vitesse volontaire

Les conditions météorologiques ne sont pas favorables à la navigation et aux vols d’observation des baleines de la fin de l’automne jusqu’au début du printemps. Pendant cette période, nous demandons à tous les navires de ralentir à 10 nœuds si :

  • la présence de baleines noires est confirmée dans cette zone; et/ou
  • les conditions maritimes permettent aux navires de circuler en toute sécurité à cette vitesse.

Conformité et application de la loi

Pour aider à vérifier la conformité, nous utilisons les données sur les navires communiquées par la Garde côtière canadienne.

Si un navire semble avoir enfreint une limite de vitesse, nos inspecteurs de la sécurité maritime :

  • examineront les données de la Garde côtière canadienne;
  • demanderont des preuves supplémentaires en communiquant avec le capitaine du navire. Ceci permettra de recueillir plus de données, y compris de l’information tirée du journal de bord dont le contenu sera vérifié avec le capitaine.

Nous n’accorderons aucune exemption. Toutefois, nous tiendrons compte de facteurs tels que :

  • Décisions opérationnelles prises par le capitaine pour maintenir la sécurité du navire
  • Conditions météorologiques et de navigation
  • Décisions prises pour réagir aux urgences

S’il est démontré que les navires ne respectaient pas les limitations de vitesse en vigueur pour la protection des baleines noires, les propriétaires pourraient recevoir une amende entre 6 000 à 25 000 dollars.

Si une amende est émise, les propriétaires de navire disposeront de 30 jours pour payer l’amende ou demander au Tribunal d’appel des transports du Canada d’examiner les faits relatifs à l’infraction ou le montant de l’amende.

Mise à jour concernant la conformité

Transports Canada prend la limitation de vitesse très au sérieux. Nous examinons tous les cas potentiels de non conformité.

Les statistiques concernant la conformité seront affichées sur cette page dès que la limitation de vitesse entrera en vigueur le 28 avril 2019 et dès que nous aurons accès à des statistiques.

Planification pour l’avenir

Transports Canada maintient le dialogue avec d’autres ministères fédéraux, l’industrie maritime, les organismes non gouvernementaux, le milieu universitaire et les peuples autochtones pour recueillir et partager des renseignements précieux. Ensemble, nous évaluons les leçons tirées des dernières saisons et nous cherchons la bonne marche à suivre pour tout le monde.

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