Permis et immatriculation des bateaux

Permis d’embarcation de plaisance, immatriculation des bâtiments commerciaux, licence de cabotage.

Services et renseignements

Permis d'embarcation de plaisance

Demande et utilisation d’un permis d’embarcation de plaisance, formulaire de demande à imprimer.

Immatriculation des bâtiments

Exigences pour bâtiments commerciaux, Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, Registre des petits bâtiments.

Cabotage

Qu’est-ce que le cabotage au Canada, Loi sur le cabotage, demande d’une licence de cabotage, notification préalable pour les bâtiments étrangers.

Ce que nous faisons

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