Faire une demande de financement au PBA-EE

De Transports Canada

Le quatrième appel à propositions pour des projets d’évaluation et d’éloignement (EE) est fermé.

Nous n’acceptons pas de demandes pour les projets d’EE pour le moment.

Le volet d’évaluation et d’enlèvement (EE) du Programme de bateaux abandonnés (PBA) de Transports Canada finance l’enlèvement permanent de petits bateaux abandonnés et/ou échoués qui représentent un danger dans les eaux canadiennes.

Ce volet verse des fonds pour :

  • mener des évaluations de bateaux aux fins d’enlèvement;
  • enlever et éliminer les petits bateaux abandonnés ou échoués.

Admissibilité au financement

Bénéficiaires admissibles :

  • les provinces, territoires, municipalités et administrations locales;
  • les groupes, communautés et organisations autochtones;
  • les ports ou marinas privés*;
  • les administrations portuaires canadiennes;
  • les organismes à but lucratif et sans but lucratif.

Les bateaux abandonnés et/ou échoués dans un port pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de ce programme. Veuillez contacter le Ministère de Pêches et Océans.

Nous verserons un montant totalisant jusqu’à 5,6 millions de dollars sur 5 ans pour ce volet du PBA. Les bénéficiaires admissibles recevront jusqu’à :

  • 100 % du total de leurs coûts admissibles pour les évaluations d’enlèvement de bateaux;
  • 75 % du total de leurs coûts admissibles pour l’enlèvement et l’élimination des bateaux.

Activités admissibles

Nous rembourserons les coûts des activités suivantes :

  • les évaluations visant l’enlèvement de bateaux;
  • l’enlèvement et l’élimination de petits bateaux abandonnés ou échoués.

Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement :

  • les dépenses liées aux évaluations;
  • les honoraires professionnels pour des services contractuels;
  • les frais de déplacement;
  • les salaires;
  • les dépenses administratives.

Pour avoir plus d’information sur les coûts admissibles, consultez le Guide du demandeur.

Conditions de financement

Le financement est offert sous forme de remboursement seulement. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Vous devez prouver que vous avez les fonds de départ pour le projet.
  • Transports Canada ne fournira pas de financement anticipé.
  • Tous les projets doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2022.
  • Vous êtes admissible à un maximum de :
    • 5 000 $ par évaluation visant l’enlèvement d’un bateau;
    • 50 000 $ par bateau enlevé et éliminé.

Ce que vous devez savoir avant de commencer

  • Assurez-vous qu'un appel à propositions est ouvert (voir la boîte bleu en haut de cette page pour connaître le statut actuel)
  • Lisez le Guide du demandeur au complet avant de présenter une demande.
  • Votre demande doit être complète, exacte et détaillée.

Comment faire une demande

Pour faire une demande de financement au PBA-EE afin de mener des évaluations visant l’enlèvement de bateaux :

  1. Remplissez le formulaire de demande au PBA-EE pour l’évaluation de petits bateaux.
  2. Signez votre demande et présentez-la.
  3. Une fois que la demande a été approuvée et que les coûts ont été engagés, remplissez et signez le formulaire de remboursement.

Pour faire une demande de financement au PBA-EE afin d’enlever des bateaux :

  1. Contactez-nous pour recevoir votre copie du gabarit de proposition de projet d'enlèvement de bateaux et du gabarit du budget et du flux de trésorerie pour l'enlèvement de bateaux.
  2. Utilisez le gabarit de proposition de projet pour l'enlèvement de bateaux et le gabarit du budget et du flux de trésorerie pour l'enlèvement de bateaux.
  3. Signez votre demande et présentez-la.

Présenter votre demande

Présentez votre demande ou votre proposition de projet par courriel ou par la poste :

Par courriel : tc.abp-pba.tc@tc.gc.ca

Remarque : Votre demande par courriel doit être en format PDF et doit inclure les signatures originales.

Par la poste :

Programme de bateaux abandonnés – Volet d’évaluation et d’enlèvement
Transports Canada
330, rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHEC)
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Nous confirmerons la réception de toutes les demandes reçues.

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