Une zone de mouillage est une zone appropriée où un navire peut s’ancrer. Le droit d’ancrage d’un navire fait partie du droit à la navigation en common law.
Un navire est libre de s’ancrer temporairement là où il est sécuritaire de le faire.
Le capitaine du navire est responsable :
- de choisir une zone de mouillage sécuritaire;
- d’assurer la sécurité du navire en tout temps.
Dans les limites portuaires et en tenant compte des facteurs susmentionnés, les administrations portuaires canadiennes indiquent aux navires relevant de leur compétence où ils peuvent s’ancrer et pendant combien de temps.
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements régissent les navires au mouillage. Transports Canada assure l’application de ces règlements.
Sur cette page
- Situations dans lesquelles les navires utilisent les zones de mouillage
- Zones de mouillage dans les limites d’un port
- Application des règlements sur le mouillage de navires
Situations dans lesquelles les navires utilisent les zones de mouillage
Le temps de mouillage peut varier en fonction de la raison pour laquelle un navire doit être ancré. Ce temps peut durer quelques heures, quelques jours ou quelques semaines. Par exemple, aux îles Gulf en face du port de Vancouver en Colombie-Britannique, le séjour moyen d’un navire est de 8,6 jours.
Les navires utilisent les zones de mouillage :
- lorsqu’ils attendent une autorisation d’entrer dans un port;
- lorsqu’ils attendent la disponibilité d’un poste d’amarrage ou d’un transport de marchandises;
- pour assurer la sécurité et la sûreté;
- par mauvaises conditions météorologiques.
Les navires utilisent les zones de mouillage pendant les travaux de maintenance, pour :
- la préparation des cales avant de recevoir des marchandises;
- les réparations;
- un changement d’équipage.
Zones de mouillage dans les limites portuaires
Les administrations portuaires choisissent un mouillage en tenant compte de nombreux facteurs, notamment :
- la distance entre les navires;
- la longueur et le tirant d’eau d’un navire;
- la raison pour laquelle le navire doit être ancré;
- la qualité de la tenue de l’ancre sur le fond marin;
- l’abri contre les vents violents;
- l’emplacement des voies de navigation;
- la logistique du port;
- la longueur du câble d’ancrage du navire;
- la profondeur de l’eau;
- la proximité des dangers environnementaux, comme les bancs de sable ou les roches;
- les conditions de la marée, comme la force, la direction, la marée montante et la marée descendante;
- la proximité des points de débarquement.
Application des règlements sur le mouillage de navires
Les navires non canadiens qui entrent au Canada sont assujettis aux règles nationales et internationales.
Les navires qui ne respectent pas ces règles peuvent être arraisonnés jusqu’à ce que les problèmes soient réglés.
Les pays communiquent entre eux les renseignements à propos de navires à risque élevé afin que ces derniers soient inspectés de près.
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada s’assure que les autorités d’octroi respectent les règles en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour :
- créer des règlements qui énumèrent les infractions et les sanctions;
- fouiller, inspecter, saisir, retenir et diriger les navires;
- assurer la conformité et émettre des avis d’infraction;
- appliquer des sanctions, comme des suspensions, des annulations ou des refus de renouveler des documents maritimes canadiens.
Liens connexes
- Rejets d’eau, bruit, lumière et autres préoccupations pour la vie marine découlant des navires au mouillage
- Protocole provisoire relatif à l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-Britannique
- Plan de protection des océans : Amélioration de la gestion des zones de mouillage dans l’ensemble du Canada