Prévoyez-vous importer un « ensemble de départ » et construire une automobile pour votre propre utilisation ou pour la revendre au Canada? Ou est-ce que vous prévoyez importer une automobile construite à partir d'un ensemble de départ (une automobile prête à monter)?
Sur cette page, vous en apprendrez plus à propos des ensembles de départ et des automobiles prêtes à monter. Pour une consultation rapide, consultez la Automobiles prêtes à monter - FAQ.
Sur cette page
- Importer un ensemble de départ afin de construire une automobile pour votre propre utilisation
- Importer des ensembles de départ afin de construire des automobiles qui seront vendues au Canada
- Importer au Canada des automobiles prêtes à monter déjà assemblées
- Évaluer si une automobile prête à monter est exemptée en raison de son âge
- Communiquez avec nous pour obtenir plus de renseignements sur l'importation de véhicules
Importer un ensemble de départ afin de construire une automobile pour votre propre utilisation
Est-ce qu'un ensemble de départ est une automobile ou simplement des pièces? Le contenu de l'envoi fournit des indices utiles et chaque importation est un cas d'espèce.
Dans un envoi de pièces ou un ensemble de départ, les systèmes importants comme le système carburant, le système de freinage, le groupe motopropulseur et le système de suspension ne sont pas inclus. Sans ces systèmes, l'ensemble passera la douane si :
- l'ensemble n'est pas assemblé (la carrosserie et le cadre sont séparés).
- le câblage électrique, le système de direction et les composantes intérieures ne sont pas installés. Les exceptions peuvent comprendre :
- le pare-brise;
- certaines garnitures intérieures;
- le tableau de bord.
Nous vous suggérons de faire des recherches au sujet de l'entreprise qui fabrique votre ensemble et d'obtenir toute l'information nécessaire pour vous assurer qu'il peut être importé.
Vous pouvez dédouaner votre ensemble de départ plus facilement si :
- Vous demandez au fabricant de vous envoyer le bordereau de marchandises exact des pièces qui seront dans le conteneur une fois qu'il arrivera à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- La liste doit inclure toutes les pièces, y compris les numéros de pièces, à l'exception des écrous, boulons, rondelles, attaches, dispositifs de fixation, etc., qui peuvent être indiqués ensemble.
- Nous n'accepterons pas une liste de pièces qui ont été retirées d'un ensemble.
- Vous vous assurez que la liste des pièces :
- comprend un numéro sur chaque page qui correspond aux documents d'importation;
- inclut le nom du fabricant dans l'en-tête;
- correspond exactement au bordereau de marchandises fourni avec l'envoi et les pièces qu'il contient.
- Vous obtenez un formulaire de déclaration de Transports Canada pour demander une autorisation préalable afin d'importer l'ensemble de départ.
- 4. Remplissez et signez le formulaire de déclaration et envoyez le formulaire et la liste des pièces par courriel à mvs-sa@tc.gc.ca.
Nous examinerons la liste des pièces. Si le total des pièces n'équivaut pas à une automobile complète, elle ne nécessite ainsi pas d'immatriculation. Vous recevrez donc une lettre à présenter à la frontière. La lettre indiquera que l'envoi est admissible en tant que pièces seulement et qu'aucun autre envoi ne suivra.
L'importation d'un ensemble obtenu lors d'une vente privée peut être un problème. Assurez-vous que votre liste des pièces est complète pour éviter les problèmes lors de l'importation de l'ensemble.
Importer des ensembles de départ afin de construire des automobiles qui seront vendues au Canada
Les nouveaux véhicules construits au Canada et expédiés ou vendus d'une province à une autre doivent porter la marque nationale de sécurité afin de démontrer que le véhicule est conforme aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.
Consultez les Normes de sécurité des véhicules pour plus d'information.
Si les véhicules construits à partir d'un ensemble de départ sont vendus dans la même province, ils ne sont pas réglementés par Transports Canada et ne nécessitent pas de marque nationale de sécurité. Toutefois, ils devront respecter tous les règlements et toutes les normes de la province. Communiquez avec votre ministère des transports provincial pour plus d'information.
Il est interdit par la loi d'importer ou de vendre un nouveau véhicule au Canada qui ne respecte pas les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. L'importation d'un véhicule de ce genre par l'entremise de différents envois est aussi punissable par la loi. Pour plus d'information, consultez le paragraphe 5(1) et les articles 6 et 17 de la Loi sur la sécurité automobile.
Importer au Canada des automobiles prêtes à monter déjà assemblées
Si vous voulez importer une automobile prête à monter déjà assemblée ou une réplique d’un véhicule qui peut être conduit, vous devez fournir la preuve que le véhicule respecte toutes les normes de sécurité pour la catégorie des voitures de tourisme. Selon la Loi, il n’y a pas de différence entre un véhicule assemblé et un véhicule démonté.
La plupart des automobiles prêtes à monter ne sont pas admissibles à l'importation au Canada. Les exceptions sont les automobiles prêtes à monter qui ont plus de 15 ans.
Les automobiles prêtes à monter de plus de 15 ans ne sont pas réglementées par la Loi sur la sécurité automobile. On dit qu’elles sont exemptées en raison de l'âge. Cela signifie que vous pouvez importer l'automobile prête à monter déjà assemblée au Canada si elle respecte les exigences relatives à l'entrée de l'Agence des services frontaliers du Canada. À la frontière, les agents :
- valideront le statut non réglementé en raison de son âge;
- inspecteront le véhicule en vue de déceler de possibles polluants du sol;
- examineront les documents de droits de propriété;
- collecteront les taxes ou les droits applicables;
- détermineront l'admissibilité en fonction d'autres règlements relatifs aux douanes applicables.
Évaluer si une automobile prête à monter est exemptée en raison de son âge
Si elle est âgée d’au moins 15 ans, une automobile prête à monter est exemptée en raison de son âge et n'est pas régie par la loi canadienne. L'âge est basé sur la date d'achèvement de l'automobile prête à monter. Pour une reproduction d'un véhicule, cela signifie que l'âge n'est pas basé sur l'année modèle du véhicule qui est copié.
Si l'importateur ne peut fournir une preuve valide de l'âge, le véhicule ne peut être considéré comme étant exempté en raison de son âge. L'automobile prête à monter sera évaluée en utilisant les directives normales. Cela signifie donc que son entrée au pays pourrait être refusée à la frontière.
Le fait de réussir l'importation d'une automobile prête à monter plus âgée ne garantit pas que vous puissiez l'enregistrer et l'immatriculer. Par exemple, certaines provinces n'immatriculeront pas les véhicules à conduite à droite. Communiquez avec le service d'immatriculation de votre province ou de votre territoire pour en savoir plus avant de commencer le processus d'importation.
Communiquez avec nous pour obtenir plus de renseignements sur l'importation des véhicules
Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles
Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 1-613-998-8616 (région d'Ottawa)
Courriel : mvs-sa@tc.gc.ca
Liens connexes
Ce site Web se veut une référence utile. Il n'a ni valeur ni effet juridique. Pour bien comprendre la loi, consultez la Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16) et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.