Ceintures de sécurité dans les autobus scolaires

Nous savons que les enfants en âge scolaire seraient mieux protégés s’ils utilisaient adéquatement des ceintures de sécurité qui ont bien été installées préalablement. Apprenez-en davantage sur le recours aux ceintures de sécurité dans les autobus scolaires.

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Quand est-il sécuritaire d’utiliser des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires?

Les qualités sur le plan de la sécurité afférentes à la ceinture sont connues de tous. Transports Canada exige d’ailleurs son port dans une variété de véhicules, dont les automobiles. Lorsqu’elles sont utilisées et installées convenablement, les ceintures de sécurité dans les autobus scolaires représentent un échelon supplémentaire de sécurité qui vient renforcer le compartimentage, une mesure de protection tout de même hautement efficace. Le compartimentage permet aux enfants d’être protégés par des sièges à dossier surélevé, fabriqués d’un matériau absorbant l’énergie qui amortit l’impact en cas de collision. Ces sièges sont munis d’ancrages solides et sont suffisamment rapprochés les uns des autres pour créer des compartiments.

Toutefois, si les ceintures de sécurité ne sont pas utilisées ou installées correctement, elles peuvent compromettre la sécurité des enfants. Il est bien plus difficile de s’assurer que tous les enfants sont bien attachés dans un autobus transportant 70 élèves que dans une voiture à cinq passagers ou une fourgonnette comptant 7 passagers.

Voilà notamment pourquoi nous permettons aux administrations provinciales et territoriales et aux exploitants d’autobus scolaires de décider s’ils veulent installer des ceintures de sécurité. En fin de compte, ce sont eux qui sont responsables des activités de transport scolaire.

Tout de même, depuis juillet 2018, nous réglementons l’installation de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires.

Responsabilité des exploitants d’autobus scolaires et des administrations provinciales et territoriales

Les exploitants d’autobus scolaires et les administrations provinciales et territoriales gèrent l’utilisation de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires ainsi que toute autre question de sécurité, notamment :

  • voir à ce que les ceintures de sécurité soient ajustées à la taille de l’enfant;
  • éviter que les ceintures de sécurité soient mal utilisées, ce qui pourrait être aggravé lorsque les enfants bougent dans leur siège, détachent leur ceinture ou portent un sac à dos;
  • veiller à ce que les ceintures de sécurité soient détachées afin de sortir d’urgence.

Lorsqu’un exploitant envisage d’acheter des autobus scolaires ayant des ceintures de sécurité, il doit d’abord réfléchir aux aspects suivants :

  • Comment s’assurer que les enfants portent toujours leur ceinture de sécurité convenablement et en tout temps?
  • Comment procéderons-nous à l’embarquement et au débarquement des enfants?
  • Quelles seront les procédures de sortie en cas d’urgence?
  • Qu’offrira-t-on comme formation à l’intention des chauffeurs d’autobus scolaires?
  • Comment informerons-nous les élèves de ces nouvelles consignes?

Les provinces et territoires, et les exploitants d’autobus scolaires doivent couvrir les coûts d'installation des ceintures de sécurité sans réduire le nombre d'autobus scolaire en service. Les autobus scolaires sont le moyen de transport le plus sécuritaire pour les élèves à se rendre à l’école et en revenir. Une pénurie d'autobus scolaires signifie que les enfants sont plus à risque sur nos routes.

Actualisation de la réglementation du port de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires

En juillet 2018, nous avons modifié le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en y intégrant des exigences techniques relatives à l’installation de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires lorsqu’une province, une commission ou conseil scolaire, ou un exploitant décide de procéder à l’installation de ceintures. Cette approche s’arrime aux exigences des États-Unis et appuie directement une approche uniforme entre le Canada et les États-Unis quant à la sécurité des autobus scolaires.

Lorsqu’un exploitant achète un autobus scolaire ayant des ceintures de sécurité, ces exigences techniques exigent :

  • que les ceintures soient bien installées;
  • que le compartimentage de l’autobus ne soit pas miné – l’aménagement doit compter des dossiers de siège hauts et rembourrés et respecter d’autres exigences ayant trait à la sécurité des passagers.
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