Véhicules zéro émission

ZEV


Les véhicules zéro émission aident à lutter contre les changements climatiques

Le secteur du transport est la deuxième plus importante source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Il est responsable du quart des émissions de GES au pays, et près de la moitié d'entre elles sont produites par les voitures et les véhicules utilitaires légers. Nous pouvons réduire la quantité de GES émis par le secteur du transport en utilisant davantage de véhicules zéro émission (VZE).

Un VZE est un véhicule qui a la capacité de ne produire aucune émission d'échappement. Il peut être équipé d'un moteur à combustion interne conventionnel, mais il doit pouvoir fonctionner sans ce moteur.

Ainsi, nous considérons que les véhicules suivants sont des VZE :

  • les véhicules électriques à batterie
  • les véhicules hybrides électriques rechargeables
  • les véhicules à pile à hydrogène

Concessionnaires : Vous pouvez maintenant soumettre votre réclamation de paiement à Transports Canada en utilisant notre portail en ligne

Veuillez noter qu'il existe de nouvelles versions du Formulaire de consentement du consommateur et du Formulaire d'incitatif obtenu pour le programme iVZE. Veuillez toujours vous assurer d'utiliser les formulaires les plus récents :

Plus d'informations sont disponibles dans la section Questions et réponses pour les concessionnaires.


Rendre les véhicules zéro émission plus abordables

Nous savons que le coût élevé des véhicules zéro émission (VZE) peut freiner l'adoption de cette technologie propre. Mais le programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE) et les nouvelles déductions fiscales destinées aux entreprises la rendront plus abordable.

Incitatifs pour l'achat et la location

À compter du 1er mai 2019, nous offrirons un incitatif au point de vente aux consommateurs qui souhaitent acheter ou louer un VZE admissible.

Il existe deux catégories d'incitatifs.

  • L'incitatif de 5 000 $, qui vise les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables pouvant franchir de longues distances.
  • L'incitatif de 2 500 $, qui vise les véhicules hybrides électriques rechargeables de plus faible portée.

Pour être admissible au programme iVZE, vous devez acheter ou louer :

  • un véhicule pour six passagers ou moins, dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le constructeur (PDSC) de moins de 45 000 $;
    • les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles à un incitatif à l'achat, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 55 000 $.

Ou

  • un véhicule pour sept passagers ou plus, dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le constructeur (PDSC) de moins de 55 000 $;
    • les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles à un incitatif à l'achat, pourvu que le PDSC ne dépasse pas 60 000$.

Vous demeurez admissible à l'incitatif même si le prix d'achat réel du véhicule dépasse ces limites en raison des frais de transport et de préparation et des frais à payer pour obtenir une certaine couleur ou des accessoires particuliers.

Voir la foire aux questions pour en savoir davantage.

Comment obtenir l'incitatif

Les incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (VZE) s'appliqueront au point de vente (c.-à-d. chez les concessionnaires ou en ligne) directement sur l'acte de vente ou le contrat de location des véhicules admissibles achetés ou loués le 1er mai 2019 ou après. Votre concessionnaire sera responsable de remplir la documentation requise pour recevoir l'incitatif.

L'incitatif offert par le gouvernement fédéral à l'achat d'un VZE s'ajoutera à ceux proposés par les gouvernements provinciaux, le cas échéant.

Seuls les VZE neufs (c.-à-d. qui sont immatriculés pour la première fois) sont admissibles à l'incitatif du gouvernement fédéral.

L'incitatif peut s'appliquer aux véhicules de location admissibles, mais sa valeur sera calculée au prorata de la durée de la location. Par exemple, la location de 48 mois est admissible au plein montant de l'incitatif visant les véhicules admissibles, mais la location de 24 mois n'est admissible qu'à la moitié du montant de l'incitatif.

Il existe également une limite au nombre d'incitatifs accordés au titre du programme. Les particuliers ne peuvent obtenir qu'un incitatif au titre du programme par année civile. Les entreprises, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales qui gèrent des parcs de véhicules ne peuvent obtenir que 10 incitatifs au titre du programme par année civile.

Déduction fiscale

Dans le budget 2019, le gouvernement a proposé une déduction fiscale pour la valeur complète du prix d'achat de véhicules zéro émission afin de soutenir l'adoption de ce type de véhicules par les entreprises. Parmi les véhicules zéro émission, on y retrouve les véhicules motorisés qui sont des véhicules hybrides rechargeables (munis d'une batterie d'une capacité d'au moins 7 kWh), ou des véhicules complétement électrique ou fonctionnant grâce à des piles à hydrogène, y compris les véhicules légers, moyens et lourds achetés par des entreprises. Cette déduction s'applique uniquement aux véhicules achetés et disponibles à être mis en service entre le 19 mars 2019 et le 1er janvier 2024. Si les coûts en capital pour les véhicules de tourisme zéro émission (par ex. les voitures et VUS) dépassent 55 000 $, la déduction fiscale pour la valeur complète du prix d'achat sera limitée à 55 000 $ plus les taxes de vente fédérale et provinciale qui auraient été payées si le prix du véhicule avait été de 55 000 $.

Les véhicules pour lesquels un incitatif sous le programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission a été déboursé ne seront pas admissibles pour la déduction fiscale.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet la nouvelle déduction fiscale pour ces véhicules, les entreprises et les travailleurs indépendants peuvent contacter l'Agence de revenu du Canada au 1-800-959-7775.

Programme incitatif pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE)

Dans le cadre du programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iZEV), un incitatif au point de vente sera appliqué aux véhicules zéro émission admissibles pour les achats ou les locations qui ont lieu le 1er mai ou après cette date, tel que déterminé par l’acte de vente ou le contrat de location.

  • Qu'est-ce qu'un véhicule zéro émission?

    Un véhicule zéro émission, ou VZE, est un véhicule qui a le potentiel de ne produire aucune émission d'échappement directe. Ces véhicules peuvent toujours avoir un moteur à combustion interne conventionnel, mais ils doivent aussi pouvoir fonctionner sans l'utiliser.

    Par exemple, nous considérons les véhicules suivants comme des VZE :

    • véhicules électriques à batterie;
    • véhicules hybrides électriques rechargeables;
    • véhicules à pile à hydrogène.
  • Quelle est la date de début du programme iVZE?

    Les incitatifs à l'achat de véhicules à zéro émission seront appliqués aux véhicules admissibles qui sont achetés ou loués à compter du 1er mai, 2019.

  • Suis-je éligible aux incitatifs si j'ai acheté ou loué un véhicule à zéro émission (VZE) le 29 avril?

    Le programme incitatif sera mis en vigueur le 1er mai 2019. Seuls les véhicules à zéro émission admissibles qui sont achetés ou loués à compter du 1er mai pourront se qualifier pour le programme incitatif.

  • Suis-je admissible si j’ai déjà donné un dépôt mais je n’ai pas fait le paiement final et je n’ai pas reçu le véhicule ?

    Si le contrat de vente est daté du 1er mai, 2019, ou à une date ultérieure, l’achat est admissible peu importe la date du dépôt. Veuillez contacter votre concessionnaire pour les questions portant sur votre contrat de vente.

  • Si j'achète ou je loue un véhicule admissible le 1er mai, que dois-je faire afin de recevoir mon paiement incitatif, et quel est le délai d'attente ?

    À compter du 1er mai, un incitatif sera appliqué au point de vente (c.-à-d. chez les concessionnaires ou en ligne), ce qui permettra aux consommateurs d’en profiter immédiatement à l'achat ou à la location d'un véhicule zéro émission admissible. Votre concessionnaire sera responsable de remplir la documentation requise pour recevoir l'incitatif.

  • Quels véhicules sont admissibles?

    • Les véhicules à six passagers ou moins, dont le modèle de base à un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) inférieur à 45 000$;
      • Les versions des modèles de base plus dispendieux, à un maximum de 55 000$ PDSF, seront aussi admissibles au programme d'incitatif.

    Et

    • Les véhicules à sept passagers ou plus, dont le PDSF est moins que 55 000$;
      • Les versions des modèles de base plus dispendieux, à un maximum de 60 000$ PDSF, seront aussi admissibles au programme d'incitatif.

    Dans tous les cas, pour être admissible au programme iZVE, les véhicules doivent :

    • respectant toutes les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
    • étant destinés à être utilisés sur les voies publiques, les routes et les autoroutes ; et
    • ayant au moins quatre roues fonctionnelles et être capable de rouler sur l'autoroute (p. ex. pas un véhicule à basse vitesse)

    Il y a deux types d'incitatifs :

    • Les véhicules électriques à batterie, les véhicules possédant une pile à hydrogène et les véhicules hybrides rechargeables à autonomie plus importante (capacité de la batterie de 15 kWh ou plus) sont admissibles à un incitatif de 5 000 $.
    • Les véhicules électriques hybrides rechargeables à autonomie moins importante (capacité de la batterie inférieure à 15 kWh) sont admissibles à un incitatif de 2 500 $.

    Veillez s'il vous plait vous référez à la liste de véhicules admissibles.

  • Comment puis-je trouver la liste de véhicules admissibles au programme d'incitatif?

    Transports Canada va garder une liste des véhicules à zéro émission (VZE) admissibles sur le site web du programme iVZE. Veillez consulter Canada.ca/Vehicules-Zero-Emission pour de plus amples informations.

    Important : Transports Canada sera à la recherche d'entente volontaire d'approvisionnement avec les fabricants automobiles et se réserve le droit de modifier cette liste dans l'éventualité où le ministère n'est pas en mesure d'obtenir des ententes d'approvisionnement adéquates.

  • Quelle est la différence entre un véhicule hybride rechargeable à autonomie « plus importante »
    et « moins importante »?

    En général, les véhicules hybrides rechargeables d'au moins 15 kWh peuvent parcourir 50 kilomètres ou plus sur une seule charge. Pour les fins du programme iVZE, ces véhicules sont définis comme étant des véhicules à autonomie plus importante. Les véhicules ayant une capacité de batterie plus basse sont définis comme étant des véhicules à autonomie moins importante.

  • Qu'est-ce que la version de modèle d'un véhicule?

    La version de modèle d'un véhicule est un ensemble d'options et de finitions prédéterminées offert pour un certain modèle de véhicules (par exemple; base, sport, touring, etc.). Un modèle de véhicule peut être disponible en plusieurs versions. Différentes versions auront typiquement différents prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF).

  • Cela s'applique-t-il aux véhicules loués?

    Oui, la mesure incitative peut s'appliquer aux véhicules admissibles loués pour une période de 12 mois ou plus, mais elle sera calculée au prorata de la durée du contrat de location. Par exemple, pour un contrat de location de 48 mois, le véhicule est admissible au plein montant de l'incitatif, et, pour un contrat de 24 mois, le véhicule sera admissible à la moitié de l'incitatif.

  • Les véhicules zéro émission (VZE) d'occasion sont-ils admissibles?

    Non, seuls les VZE neufs sont admissibles à la mesure incitative fédérale.

  • Les véhicules de démonstration sont-ils admissibles?

    Dans le cadre du programme des VZE, les VZE démonstrateurs admissibles sont considérés comme de nouveaux véhicules en autant que le relevé de l'odomètre soit inférieur à 10 000 km.

  • Puis-je acheter le véhicule à l'extérieur du Canada?

    Non, seuls les véhicules achetés au Canada, d'un concessionnaire autorisé, sont admissibles.

  • Quel est le montant maximal auquel je peux m'attendre dans le cadre du programme?

    Des incitatifs de 5 000 $ sont offerts sur les achats et la location de certains véhicules zéro émission (VZE) admissibles.

  • Comment cela fonctionne-t-il avec les autres programmes incitatifs provinciaux?

    La mesure incitative fédérale à l'achat de VZE s'appliquera aux VZE admissibles en plus de toute mesure incitative provinciale de VZE offerte.

  • S'agit-il d'un programme incitatif selon le principe du premier arrivé, premier servi?

    Oui, c'est bien cela.

  • Quelles sont les échéances pour tirer parti du programme?

    Bien que la mesure incitative ait été annoncée dans le cadre d'un programme de trois ans (2019-2022), on s'attend à une forte demande. La mesure incitative sera accordée selon le principe du premier arrivé, premier servi à compter du 1er mai, 2019.

  • Les entreprises peuvent-elles participer au programme?

    Oui, les entreprises sont admissibles à l'incitatif fédéral à l'achat. Toutefois, les entreprises qui vont prendre avantage des incitatifs fédéraux à l'achat ne pourront pas aussi bénéficier de la déduction fiscale pour les VZE.

    Les entreprises ne peuvent obtenir que 10 remises au cours de n'importe quelle année civile pendant la durée du programme.

  • Les organismes sans but lucratif peuvent-ils participer au programme?

    Oui, à la condition qu'ils soient dûment enregistrés auprès d'une administration canadienne pertinente.

  • Les gouvernements provinciaux, des territoires et municipaux qui exploitent des parcs automobiles peuvent-ils participer au programme?

    Oui, les gouvernements provinciaux, des territoires et municipaux qui exploitent des parcs automobiles sont admissibles à l'incitatif fédéral. Ils auront droit à un maximum de 10 remises au cours de n'importe quelle année civile pendant la durée du programme.

  • Y a-t-il une limite au nombre de véhicules que je peux acheter ou louer dans le cadre du programme?

    Oui, il y a différentes limites pour différents types de consommateurs.

    Les particuliers ne peuvent obtenir qu'un seul rabais dans le cadre de ce programme au cours d'une année civile.

    Les entreprises et les gouvernements provinciaux, des territoires et municipaux qui exploitent des parcs automobiles ne peuvent obtenir que 10 rabais dans le cadre de ce programme au cours d'une année civile.

    Les entreprises qui vont se prévaloir des mesures incitatives fédéraux à l'achat ne pourront pas aussi bénéficier de la déduction fiscale pour les VZE.

Pour nous joindre

Pour en savoir davantage sur le programme iVZE, veuillez communiquer avec nous :

Par téléphone : 1-800-OCanada (1-800-622-6232)
ATS: 1-800-926-9105
Par courriel : iZEV-iVZE@tc.gc.ca
Adresse :
Programme iVZE
330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C (AHSB)
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Programme incitatif pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE)

  • Qu'est-ce qu'un véhicule zéro émission?

    Un véhicule zéro émission, ou VZE, est un véhicule qui a le potentiel de ne produire aucune émission d'échappement directe. Ces véhicules peuvent toujours avoir un moteur à combustion interne conventionnel, mais ils doivent aussi pouvoir fonctionner sans l'utiliser. Par exemple, nous considérons les véhicules suivants comme des VZE :

    • véhicules électriques à batterie;
    • véhicules hybrides électriques rechargeables;
    • véhicules à pile à hydrogène.
  • Quelle est la date de début du programme iVZE?

    Les mesures incitatives pour les véhicules à zéro émission seront appliquées aux véhicules admissibles qui sont achetés ou loués à compter du 1er mai, 2019.

  • Est-ce qu'un client qui a acheté ou loué un véhicule à zéro émission (VZE) le 29 avril est admissible à recevoir la mesure incitative?

    Le programme incitatif sera mis en vigueur le 1er mai, 2019. Seuls les véhicules à zéro émission admissibles qui sont achetés ou loués à compter du 1er mai pourront se qualifier pour le programme incitatif.

  • Quels véhicules sont admissibles?

    • Les véhicules à six passagers ou moins, dont le modèle de base à un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) inférieur à 45 000$;
      • Les versions des modèles de base plus dispendieux, à un maximum de 55 000$ PDSF, seront aussi admissibles au programme d'incitatif.

    Et

    • Les véhicules à sept passagers ou plus, dont le PDSF est moins que 55 000$;
      • Les versions des modèles de base plus dispendieux, à un maximum de 60 000$ PDSF, seront aussi admissibles au programme d'incitatif.

    Dans tous les cas, pour être admissible au programme iZVE, les véhicules doivent :

    • respecter toutes les normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
    • destiner à être utilisés sur les voies publiques, les routes et les autoroutes ; et
    • avoir au moins quatre roues fonctionnelles et être capable de rouler sur l'autoroute (p. ex. pas un véhicule à basse vitesse)

    Il y a deux types d'incitatifs :

    • Les véhicules électriques à batterie, les véhicules possédant une pile à hydrogène et les véhicules hybrides rechargeables à autonomie plus importante (capacité de la batterie de 15 kWh ou plus) sont admissibles à un incitatif de 5 000 $.
    • Les véhicules électriques hybrides rechargeables à autonomie moins importante (capacité de la batterie inférieure à 15 kWh) sont admissibles à un incitatif de 2 500 $.

    Veillez s'il vous plait vous référez à la liste de véhicules admissibles.

  • Comment puis-je trouver la liste de véhicules admissibles au programme iVZE?

    Transports Canada va garder une liste des véhicules à zéro émission (VZE) admissibles sur le site web du programme iVZE. Veillez visiter le page web : Canada.ca/Vehicules-Zero-Emission pour de plus amples informations.

    Important : Transports Canada sera à la recherche d'entente volontaire d'approvisionnement avec les fabricants automobiles et se réserve le droit de modifier cette liste dans l'éventualité où le ministère n'est pas en mesure d'obtenir des ententes d'approvisionnement adéquates.

  • Qu’est-ce que je dois faire afin d’obtenir un remboursement pour obtenir un incitatif d’un véhicule admissible sous le programme?

    1. Faire enregistrer/inscrire sa concession en ligne auprès de TC par un représentant autorisé. Le formulaire de réclamation sera disponible à la mi-mai et sera publiée sur la page des concessionnaires du site Web du programme iVZE
      • Dans le cadre du processus d’inscription, le concessionnaire devra fournir les renseignements pour le dépôt direct et son numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
    2. Avant de fournir un incitatif
    3. Pour fournir l’incitatif
      • Appliquer le niveau d’incitatif approprié aux achats ou aux locations directement au prix du véhicule après avoir appliqué les taxes et les frais.
      • Demander aux consommateurs de remplir le formulaire de consentement du consommateur de TC.
      • S’assurer que l’acte de vente ou le contrat de location indique clairement le montant de l’incitatif fédéral appliqué en vertu du programme iVZE.

        Proposer l’ajout d’une ligne à l’acte de vente ou au contrat de location indiquant « Les incitatifs financiers pour les véhicules zéro émission admissibles sont octroyés par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme Incitatifs pour les VZE », sur laquelle serait inscrit le montant de l’incitatif appliqué.

      • S’il est impossible de modifier l’acte de vente ou le contrat de location afin d’indiquer clairement que le niveau de l’incitatif fédéral a été appliqué, les concessionnaires doivent demander aux consommateurs de remplir et de signer in formulaire des incitatifs obtenus.
    4. Pour recevoir le remboursement
      • À partir du 15 mai : Lorsque la vente ou la location est conclue, le représentant autorisé du concessionnaire ouvre une session dans le portail en ligne d’iVZE de TC, et saisit les renseignements sur la vente/location.
      • TC communiquera avec le concessionnaire et fournira les instructions sur la façon de téléverser sécuritairement les documents à l’appui pour chaque transaction effectuée, ce qui comprendra : acte de vente/contrat de location, formulaire de consentement du consommateur et formulaire des incitatifs obtenus (s’il y a lieu).
      • Afin de protéger les renseignements personnels, nous vous demandons de ne pas saisir :
        • les numéros de permis de conduire
        • des copies des permis de conduire.
        • des informations de carte de crédit
  • Combien de temps faut-il afin d’obtenir le remboursement?

    TC examinera les documents aux fins d’approbation et de paiement. Notre but consiste à verser les paiements dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète.

    Le système en ligne vous transmettra un avis par courriel si l’état de votre demande change.

    Important : Veuillez noter que TC n’est pas responsable des incitatifs obtenus pour des véhicules non admissibles et que le Ministère se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement qui ne respectent pas les modalités du programme.

  • Cela s'applique-t-il aux véhicules loués?

    Oui, la mesure incitative peut s'appliquer aux véhicules admissibles loués pour une période de 12 mois ou plus, mais elle sera calculée au prorata de la durée du contrat de location. Par exemple, pour un contrat de location de 48 mois, le véhicule est admissible au plein montant de l'incitatif, et, pour un contrat de 24 mois, le véhicule sera admissible à la moitié de l'incitatif.

    Montant incitatif Location de 48 mois Location de 36 mois Location de 24 mois Location de 12 mois
    5 000 $ 5 000 $ 3 750 $ 2 500 $ 1 250 $
    2 500 $ 2 500 $ 1 875 $ 1 250 $ 625 $
  • Les véhicules zéro émission (VZE) d'occasion sont-ils admissibles?

    Non, seuls les VZE neufs sont admissibles à la mesure incitative fédérale. Les nouveaux véhicules sont ceux qui n'ont pas été immatriculés auparavant.

  • Les véhicules démonstrateurs sont-ils admissibles?

    Dans le cadre du programme des VZE, les VZE démonstrateurs admissibles sont considérés comme de nouveaux véhicules en autant que le relevé de l'odomètre soit inférieur à 10 000 km.

  • Quelles sont les échéances pour tirer parti du programme?

    Bien que la mesure incitative ait été annoncée dans le cadre d'un programme de trois ans (2019-2022), on s'attend à une forte demande. La mesure incitative sera accordée selon le principe du premier arrivé, premier servi à compter du 1er mai, 2019.

  • Comment cela fonctionne-t-il avec les autres programmes incitatifs provinciaux?

    La mesure incitative fédérale à l'achat de VZE s'appliquera aux VZE admissibles en plus de toute mesure incitative provinciale de VZE offerte.

  • Les entreprises peuvent-elles participer au programme?

    Oui, les entreprises sont admissibles à la mesure incitative fédérale à l'achat. Toutefois, les entreprises qui vont prendre avantage des mesures incitatives fédérales à l'achat ne pourront pas aussi bénéficier de la déduction fiscale pour les VZE.

    Les entreprises ne peuvent obtenir que 10 remises au cours de n'importe quelle année civile pendant la durée du programme.

  • Les organismes sans but lucratif peuvent-ils participer au programme?

    Oui, à la condition qu'ils soient dûment enregistrés auprès d'une administration canadienne pertinente.

  • Les gouvernements provinciaux, des territoires et municipaux qui exploitent des parcs automobiles peuvent-ils participer au programme?

    Oui, les gouvernements provinciaux, des territoires et municipaux qui exploitent des parcs automobiles sont admissibles à la mesure incitative fédérale. Ils auront droit à un maximum de 10 remises au cours de n'importe quelle année civile pendant la durée du programme.

  • Y a-t-il une limite au nombre de véhicules que chaque client peut acheter ou louer dans le cadre du programme?

    Oui, il y a différentes limites pour différents types de consommateurs.

    Les particuliers ne peuvent obtenir qu'un seul rabais dans le cadre de ce programme au cours d'une année civile.

    Les entreprises et les gouvernements provinciaux, des territoires et municipaux qui exploitent des parcs automobiles ne peuvent obtenir que 10 rabais dans le cadre de ce programme au cours d'une année civile.

    Les entreprises qui vont se prévaloir des mesures incitatives fédérales à l'achat ne pourront pas aussi bénéficier de la déduction fiscale pour les VZE.

Pour nous joindre

Pour en savoir davantage sur le programme iVZE, veuillez communiquer avec nous :

Par téléphone : 1-800-OCanada (1-800-622-6232)
ATS: 1-800-926-9105
Par courriel : iZEV-iVZE@tc.gc.ca
Adresse :
Programme iVZE
330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C (AHSB)
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Nous savons que les Canadiens qui achètent un véhicule zéro émission (VZE) sont préoccupés par la disponibilité des bornes de recharge. Rassurez-vous : nous finançons l'expansion continue du réseau de bornes de recharge pour VZE dans les endroits suivants :

  • Immeubles résidentiels à logements multiples
  • milieux de travail
  • lieux publics ; et
  • sur la rue.

Un soutien est également offert dans le cadre des projets stratégiques pour les VE et/ou l'infrastructure des :

  • Parcs de véhicules corporatifs
  • Parcs de véhicules de livraison
  • Transport en commun

Ce nouvel investissement vient complémenter l'Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (2016 - 2022) appuie l'établissement d'un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide qui longerait le réseau routier national ainsi que le déploiement de stations de ravitaillement au gaz naturel sur les principaux corridors de transport de marchandises et de stations de ravitaillement en hydrogène dans les centres métropolitains.

À ce jour, RNCan a mis en place des projets pour livrer 526 bornes de recharge rapide pour VE, six stations de ravitaillement en hydrogène et 12 stations de ravitaillement en gaz naturel, ainsi que de nombreux projets de démonstration réels qui ont fourni des solutions de recharge pour VE novatrices.

Localisateur de stations de recharge et de stations de ravitaillement en carburants de remplacement

Pour voir l'emplacement des bornes publiques de recharge électrique, voir la carte ci-dessous.

Projections de ventes annuelles de VZE

Le Canada s'est engagé à décarboniser le secteur des transports du pays et à devenir un chef de file mondial en matière de véhicules zéro émission. Une analyse a montré que, sans prendre aucune autre mesure, les ventes de VZE au Canada pourraient attendre une proportion de 4 % à 6 % de tous les nouveaux véhicules légers achetés d'ici 2025, et de 5 % à 10 % d'ici 2030.

Cependant, pour passer à la décarbonisation du secteur des transports, nous avons besoin de beaucoup plus de VZE sur la route. Voilà pourquoi nous établissons les ambitieux objectifs pancanadiens qui suivent, qui doivent être atteints à l'échelle nationale et qui englobent les véhicules électriques à pile, les véhicules électriques alimentés par pile à hydrogène et les véhicules électriques hybrides branchables :

  • D'ici 2025, 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada seront à zéro émission;
  • D'ici 2030, 30 % de ces véhicules seront des VZE;
  • D'ici 2040, 100 % de ces véhicules seront des VZE.

L'accomplissement de progrès réguliers en vue d'atteindre ces objectifs se chiffrerait ainsi :

  • 825 000 VZE sur la route d'ici 2025;
  • 2,7 millions sur la route d'ici 2030;
  • 14 millions sur la route d'ici 2040.

Cibles relatives aux véhicules zéro émission

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