Transports Canada

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Nous sommes l'organisme fédéral à la tête du portefeuille de Transports Canada et travaillons de pair avec nos partenaires.

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes du secteur des transports. Nous favorisons un réseau de transport sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement

Nouveautés

Services et renseignements

Sécurité des drones

Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale, remplir un formulaire de rapport d’incident de drone, où voler et où ne pas voler.

Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel

Demandes de licences, de permis et de qualifications, formation dans des écoles de pilotage, carnets de documents d’aviation, compétences linguistiques.

Permis et immatriculation des bateaux

Permis d’embarcation de plaisance, immatriculation des bâtiments commerciaux, licence de cabotage.

Sécurité des sièges d’auto pour enfants

Choisir et installer un siège d'auto pour enfants ou siège d’appoint, avis de rappel, renseignements et essais de sécurité.

Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfants

Banque de données des rappels, état des rappels de véhicules ou de sièges d’auto pour enfants, avis de sécurité, signaler un défaut lié à la sécurité, résultats d’enquêtes.

Réglementation sur le transport des marchandises dangereuses

Version intégrale de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses au Canada.

Faire une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport

Demande d’accès aux zones réglementées des aéroports et les ports.

Concepts de base de la sécurité nautique

Achat d’une embarcation de plaisance, vérification de courtoisie pour une embarcation de plaisance, exigences applicables aux plaisanciers étrangers, embarcations à propulsion humaine, gilet de sauvetage, listes de contrôle, plans de route et de navigation, ressources et cours pour les plaisanciers.

Exploitation d’un chemin de fer fédéral

Certificats d’exploitation de chemin de fer, exigences relatives au bruit et aux vibrations, Règles relatives au temps de travail et de repos et Règlement médical ferroviaire, comptabilité, taux.

Sécurité aux passages à niveau

Réglementation et normes relatives aux passages à niveau, sifflet des trains, obstruction des passages à niveau, lignes de visibilité sécuritaires.

Ce que nous faisons

Renseignements organisationnels

En vedette

Possibilités d'emplois

Consulter les possibilités d’emploi actuelles à Transports Canada

Transports Canada au service des Canadiens

Points saillants de nos services, programmes et initiatives.

Campagne de sécurité de l’aviation générale

Vous êtes aux commandes lorsque vous pilotez. La sécurité aérienne passe par vous.

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