Consultations

Votre opinion est importante pour nous. Aidez-nous à élaborer des politiques, des programmes, et des services en matière de transport pour le Canada.

Participez à la discussion en exprimant vos opinions et vos idées. Lisez ce que les autres personnes ont à dire sur les sujets qui sont importants pour vous.

Liste des consultations

Date de cloture Sujet Titre Description

2019-12-27

Aviation

Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada

Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, il a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public.

2022-01-01

Maritime

Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)

Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes.

2020-01-01

Routier

Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus

Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière a formé en janvier le Groupe de travail Fédérale Provinciale Territoriale (FPT) afin qu'il étudie les solutions innovatrices et à long terme qui satisferont les besoins en mobilité de surface.

Fermé

Maritime

Parlons gestion proactive des navires

Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sollicitons les commentaires du public sur l'ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires.

Fermé

Marchandises dangereuses

Petits contenants pour le transport de marchandises dangereuses

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé l’ébauche finale de la norme de sécurité CAN/CGSB-43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme entrera en vigueur une fois adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).

Fermé

Marchandises dangereuses

Documents d'expédition électroniques

Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier.

Fermé

Maritime

Partager et visionner des idées : Parlons navigation - l'ajout proposé d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes

Transports Canada propose d'ajouter les voies navigables à l'annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables du Canada, si elle vient à être adoptée. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées.

Fermé

Maritime

Parlons carburant marin dans l'Arctique

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur la manière dont le Canada peut atténuer les risques environnementaux liés aux déversements de carburant marin dans l'Arctique et sur la question de savoir si une interdiction de l'utilisation du mazout lourd est le meilleur moyen d'y parvenir.

Fermé

Aviation

Lasers - arrêté d’urgence no 2

TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence no 2) pour une année de plus. Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. Transports Canada continuera d'être proactif dans ses consultations avec les intervenants au sujet de l'arrêté d'urgence.

Fermé

Aviation

Parlons drones

Nous sollicitons vos commentaires sur le Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronef télécommandés) que nous avons récemment publié.

Fermé

Aviation

Bagages enregistrés verrouillés

Transports Canada propose que ce soit l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), plutôt que les transporteurs aériens, qui coupe les cadenas ou les sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés qu'il faut ouvrir et fouiller. Nous voulons connaître votre avis sur cette modification proposée.

Fermé

Aviation

Modernisation du Règlement de l'aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Fermé

Maritime

Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs

Transports Canada élabore une mise à jour de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs qui serait mise en œuvre si le projet de loi C-69 devenait loi. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées.

Fermé

Marchandises dangereuses

Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

L'Association canadienne de normalisation (CSA) a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. Une fois que les normes de sécurité auront été finalisées et publiées, un avis sera diffusé pour préciser la date d'entrée en vigueur des normes mises à jour.

Fermé

Ferroviaire

Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs

Transports Canada propose un nouveau Règlement pour améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs au Canada. Nous invitons à nous transmettre vos commentaires.

Fermé Marchandises dangereuses Les mises à jour d'harmonisation internationale du Règlement sur le TMD Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).
Fermé Maritime Parlons sécurité des embarcations de plaisance Transports Canada examine les avantages et les risques d'accepter de nouvelles options associées aux vêtements de flottaison individuels (VFI) et aux dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe). Nous souhaitons connaître votre opinion sur les effets de ces éléments sur la sécurité des plaisanciers.
Fermé Ferroviaire Données liées au transport ferroviaire de marchandises Nous invitons les compagnies de chemin de fer, les usagers du transport ferroviaire de marchandises, et les Canadiens et les Canadiennes intéressés à faire part de leurs commentaires sur le type de données nécessaires pour mieux comprendre le système de transport ferroviaire de marchandises du Canada.
Fermé Maritime Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime et nous souhaitons obtenir vos commentaires.
Fermé Maritime Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les aux services d'inspection des cargaisons maritimes et nous souhaitons obtenir vos commentaires.
Fermé Maritime Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation Transports Canada propose des modifications à son Règlement sur la sécurité de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur ces modifications proposées.
Fermé Maritime Consultation sur les principaux règlements proposés aux termes de la Loi sur les eaux navigables canadiennes Transports Canada élabore de façon proactive des politiques et d'autres outils de programme devant être mis en place dans l'éventualité où le projet de loi C-69 est adopté. À vous la parole! Prenez connaissance des modifications proposées.
Fermé Marchandises dangereuses Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses L'Association canadienne de normalisation (CSA) a publié l'ébauche de la mise à jour de la norme de sécurité CSA B625 intitulée « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses » pour une période de consultation de 60 jours.
Fermé Maritime Examen de la modernisation des ports Nous lançons une conversation nationale en vue d'obtenir vos opinions et vos idées sur la meilleure façon de positionner les administrations portuaires canadiennes pour l'avenir.
Fermé Maritime Substances nocives et potentiellement dangereuses Nous voulons connaître vos réflexions et vos idées sur la manière dont nous pouvons mieux réagir aux déversements de substances dangereuses et nocives dans les milieux marins et mieux nous y préparer.
Fermé Aviation Modernisation du Règlement de l'aviation canadien Nous sollicitons votre participation afin d'aider à éclairer le processus d'examen et de rendre la réglementation aérienne plus souple pour votre entreprise, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé.
Fermé Aviation Modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les approbations de produits aéronautiques et nous souhaitons obtenir vos commentaires.
Fermé Maritime Modifications législatives potentielles Nous souhaitons avoir vos commentaires sur la direction des modifications législatives potentielles visant à améliorer la sécurité maritime et la protection environnementale de nos eaux.
Fermé Maritime Gestion proactive des navires En tant qu'utilisateur d'une voie navigable ou de résident d'une collectivité côtière, faites-nous part de vos commentaires sur les problèmes de circulation maritime et les conflits auxquels vous êtes confronté afin que nous puissions élaborer des mesures pour la navigation sécuritaire et la protection environnementale dans les voies maritimes locales.
2020-04-01 Maritime Sensibilisation accrue aux activités maritimes Selon vous, quel type de renseignements est-il est utile d'inclure dans l'élaboration d'un système de sensibilisation aux activités maritimes.
Fermé Maritime Besoins de remorquage d'urgence sur la côte Ouest Nous sollicitons la participation des Canadiens pendant que nous étudions une plus grande capacité d'intervention en matière de remorquage d'urgence et d'autres solutions à long terme possibles pour la côte Ouest.
Fermé Aviation Lasers Nous avons tenu des consultations préliminaires pour obtenir les commentaires de nos clients, les détaillants, les voyageurs aériens et les entreprises à propos de la meilleure façon de protéger le public contre l'utilisation dangereuse des lasers.
Fermé Aviation Drones Nous avons demandé votre rétroaction sur la façon d'appuyer l'utilisation sécuritaire des drones, sur les outils favorisant un dialogue constant avec l'industrie des drones et les intervenants de même que sur les outils faisant la promotion de l'innovation canadienne en matière de drones.
Fermé Aviation Évaluation de l'expérience du transport aérien Nous vous avons invités à exprimer vos idées alors que nous créons de nouveaux règlements concernant la collecte de données sur le rendement en matière de transport aérien de la part de fournisseurs de service de transport aérien.
Fermé Routier Mesures de sécurité pour les usagers de la route vulnérables et les véhicules lourds Dans le but d'aborder les préoccupations en matière de sécurité, le comité de direction sur les usagers de la route vulnérables a mené une consultation à propos du rapport sommaire sur l'interaction entre les piétons et cyclistes et les véhicules lourds.
Fermé Maritime Exigences relatives aux organismes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures Il a été important pour nous de connaître vos idées sur la façon dont nous pourrions améliorer les règlements et les normes en matière de préparation et d'intervention en cas de déversement.
Fermé Aviation Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale Nous voulions savoir que ce vous pensiez du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA), qui œuvre à instaurer une croissance neutre en carbone pour l'aviation internationale.
Fermé Maritime Examen de la Loi sur le pilotage Nous souhaitons connaître vos idées au sujet du système de pilotage maritime du Canada et vos suggestions sur d'autres façons d'offrir des services de pilotage sécuritaires.
Fermé Maritime Comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers Nous travaillons avec des intervenants locaux et les collectivités côtières pour mieux comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers.
Fermé Aviation Sièges d'auto à bord des avions Nous avons demandé ce que le public et l'industrie pensaient du fait de rendre obligatoire l'utilisation d'ensembles de retenue d'enfants, comme les sièges d'auto, à bord des vols commerciaux, pour les enfants de moins de 2 ans.
Fermé Routier Loi sur les ponts et tunnels internationaux Nous avons demandé au public de commenter le projet d'amélioration du pont Ambassador. Près de quatre cents réponses ont été reçues, ce qui a soulevé de nombreux problèmes et des préoccupations.
Fermé Maritime Examen de la Voie maritime du Saint-Laurent Nous avons mené un examen pour étudier d'autres possibilités de développement économique et commercial, et pour analyser la concurrence et la durabilité de la voie navigable, ainsi que la structure de gouvernance de la Voie maritime.
Fermé Marchandises dangereuses Base de données d'identification des clients du transport des marchandises dangereuses Nous avons effectué des consultations préliminaires sur le transport des marchandises dangereuses et les exigences entourant la collecte de renseignements pour déterminer leur moyen de transport.
Fermé Transports L'avenir des transports au Canada : Développement d'un plan à long terme pour les transports Nous avons coordonné un processus de participation afin de guider l'élaboration d'un plan à long terme pour les transports au Canada qui présente des occasions et des percées technologiques.
Fermé Routier Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques Nous avons effectué des consultations préliminaires sur les modifications au Règlement canadien sur la sécurité des véhicules automobiles pour aborder les exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques; ces véhicules silencieux posent un danger aux personnes qui partagent la route avec eux.
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