Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

État actuel : Fermé
A ouvert le 12 avril 2019 et a fermé le 11 juin 2019.

L’Association canadienne de normalisation (CSA) a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. Une fois que les normes de sécurité auront été finalisées et publiées, un avis sera diffusé pour préciser la date d’entrée en vigueur des normes mises à jour.

  • La norme de sécurité CSA B620 énonce les exigences de conception, de fabrication, d’assemblage, de modification, d’inspection, d’essai et de réparation des citernes routières et des citernes amovibles TC. La norme prescrit également les exigences relatives à l’enregistrement par Transports Canada (TC) des installations, des ingénieurs de conception et des organismes désignés chargés de la revue pour la réalisation des activités s’inscrivant dans la portée de la norme.
  • La norme de sécurité CSA B621 énonce les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation des citernes routières et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8, et 9.
  • La norme de sécurité CSA B622 énonce les exigences de sélection et d’utilisation des citernes routières et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2.

Participez : comment participer

Partagez vos idées en ligne

Veuillez noter que toutes les ébauches de la CSA à examiner par le public sont en ligne et que les commentaires du public visant à améliorer les normes peuvent être affichés en ligne. Les ébauches ne peuvent pas être téléchargées, mais  sont disponibles sur le site Web du Groupe CSA à partir des liens suivants :

Ébauche de la CSA B620

B620, Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses

Ébauche de la CSA B621

B621, Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

Ébauche de la CSA B622

B622, Sélection et utilisation des citernes routières et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes :

  • Association de citernes routières et de citernes amovibles
  • Fabricants de citernes routières et de citernes amovibles
  • Les transporteurs et camionneurs qui transportent des marchandises dangereuses

Questions clés aux fins de discussion

Les normes de sécurité provisoires sont fondées sur les normes CSA B620-14, CSA B621-14 et CSA B622‑14 et incluent les importants changements techniques suivants :

CSA B620

  • Code de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME) mis à jour par renvoi dynamique à la dernière version du code ASME;
  • Révision des exigences d’arrimage des citernes pour toutes les citernes;             
  • Révision des exigences relatives à la protection contre les dommages pour les citernes TC 331, TC 338 et TC 341;
  • Certaines citernes TC 331 assujetties à des examens internes et à des essais de pression aux dix ans plutôt qu’aux cinq ans;
  • Réintroduction des citernes amovibles TC 51, avec mise à jour des exigences;    
  • Révision des exigences relatives à l’isolation des citernes TC 423;  
  • Nouvelles exigences de sélection et d’étalonnage des manomètres pour les essais de pression;
  • Révision des exigences relatives aux essais de mesure d’épaisseur;
  • Révision des exigences relatives aux essais de pression;
  • Révision des exigences relatives aux rapports d’examens et d’essais;
  • Mise à jour des exigences relatives à la qualification et à la formation des inspecteurs de citernes et des techniciens d’essais;
  • Exigences d’enregistrement des nouveaux organismes de formation pour la qualification des inspecteurs de citernes et des techniciens d’essais.

CSA B621

  • Les citernes TC 44 non rectangulaires ne sont plus limitées au carburant diesel. Elles peuvent transporter d’autres marchandises dangereuses, à l’instar des citernes TC 406 et des citernes équivalentes;
  • Révision des exigences relatives aux citernes à cloison intermédiaire;
  • Exigences relatives au marquage d’arrêt d’urgence pour les dispositifs d’arrêt à distance activés manuellement;
  • Révision du tableau des marchandises dangereuses triées selon le numéro UN;
  • Au moins deux cales sont requises lors de l’utilisation de cales pour prévenir le mouvement non intentionnel d’un véhicule.

CSA B622

  • Fréquence d’examen interne et d’essai de pression de dix ans permise pour certaines petites citernes d’une capacité maximum de 13 250 L et utilisées pour transporter du GPL (UN1075) ou du propane (UN1978);
  • Révision des exigences relatives aux dispositifs de décharge d’urgence pour les citernes de gaz comprimé liquéfié (sauf la classe 2.2) – une période d’introduction progressive de 5 ans s’appliquera à toutes les citernes;
  • Révision et mise à jour des exigences relatives aux réservoirs ravitailleurs et à la tuyauterie des réservoirs ravitailleurs pour le secteur agricole;
  • Révision du tableau des marchandises dangereuses triées selon le numéro UN;
  • Au moins deux cales sont requises lors de l’utilisation de cales pour prévenir le mouvement non intentionnel d’un véhicule.
  • Exigences relatives au marquage d’arrêt d’urgence pour les dispositifs d’arrêt à distance activés manuellement;
  • Les citernes amovibles chargées lorsqu’elles sont sur un véhicule requièrent que l’arrimage soit conçu par un ingénieur professionnel.

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Ron Meyers
Gestionnaire de projet, Sécurité des travailleurs et du public
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