Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada

État actuel : Ouvert

Ouvre le 4 novembre 2019 et fermera le 27 décembre 2019.

Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, il a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public. Le commissaire de la concurrence contribuera à l’évaluation en examinant la façon dont l’acquisition aura des répercussions sur la concurrence dans le secteur du transport aérien.

Une consultation publique représente un élément essentiel dans l’évaluation au regard de l’intérêt public. La population canadienne est invitée à faire part de son opinion concernant l’acquisition proposée.

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne.

Questions clés aux fins de discussion

  1. De quelle façon l’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada aura-t-elle des répercussions positives ou négatives sur votre expérience de voyage?
  2. Est-ce que cette acquisition aura des répercussions positives ou négatives sur l’économie du Canada? Veuillez expliquer.
  3. Pourquoi cette acquisition devrait-elle être approuvée, approuvée avec certaines conditions ou refusée? Veuillez préciser.

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Adresse :
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

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Téléphone : 613-990-2309
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Télécopieur : 613-954-4731
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