Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs

De : Transports Canada

Entre le 15 mai et le 28 juin 2019, nous avons consulté les Canadiens sur leurs critiques relatives à la Partie II du Règlement de l’aviation canadien – Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés.

Nous avons mené une consultation en ligne sur Parlons transport dans le but de parler aux intervenants, partenaires et citoyens sur la règlementation en matière de sécurité aérienne du Canada. Nous avons aussi envoyé, le 15 mai 2019, un courriel aux intervenants pour recueillir leur opinion par le biais du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC). Cette consultation a permis aux intervenants de donner directement leur avis à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne.

Pour les consultations sur la Partie II du RAC, nous avons posé une question :

  • Quelles sont les critiques que vous avez en particulier sur la Partie II du Règlement de l’aviation canadien?

Cinq intervenants ont envoyé des commentaires pendant la période de consultation.

Sur cette page

Questions importantes sur la Partie II :

Pendant les consultations, nous avons entendu que :

  • la procédure d’immatriculation d’un aéronef est trop longue et difficile
  • la procédure d’immatriculation nuit aux entreprises des intervenants en leur rendant notamment la tâche difficile pour faire face à la concurrence internationale
  • les intervenants ont du mal à exporter aux États-Unis en raison de l’attente dans la désimmatriculation canadienne
  • les frais de service sont élevés
  • les intervenants ont besoin d’une prestation de services plus prévisible

la possibilité de numériser et envoyer des courriels aiderait l’immatriculation ou la désimmatriculation des aéronefs.

Prochaines étapes

  • Les questions soulevées pendant ces consultations sont actuellement examinées par l’équipe chargée de l’examen. Nous envoyons des commentaires aux chefs d’équipe concernés et ils s’en serviront dans leur travail, notamment en ce qui a trait aux points demandant beaucoup de politiques à élaborer
  • Nous continuons de consulter le public, y compris les intervenants, sur la modernisation du Règlement de l’aviation canadien. Veuillez consulter le site Web suivant pour connaître les dernières nouvelles : Parlons transport : Parlons Modernisation du Règlement de l'aviation canadien

Les questions ou préoccupations peuvent être envoyées à l'équipe chargée de l'initiative de l'examen réglementaire sur la sécurité aérienne.

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