Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes

État actuel : FERMÉ
A ouvert le 13 février 2019 et a fermé le 5 avril 2019

Transports Canada propose de simplifier et d'ajuster les frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes. Le secteur des transports maritime du Canada compte sur les services fournis par Transports Canada et les avantages qu'ils lui procurent. Nos inspecteurs de la sécurité maritime veillent à ce que les cargaisons maritimes à risque élevé soit chargées et arrimées de façon sécuritaire. Nous proposons de modifier les frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes et souhaiterions connaître votre avis à ce sujet.

Partagez vos idées

Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l'onglet Soumission sur la page Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes :

  • Le personnel du secteur maritime
  • Les propriétaires d'entreprises
  • Le personnel de sécurité
  • Les propriétaires et opérateurs de bateaux

Questions clés aux fins de discussion

  1. Les changements proposés à nos frais actuels et les frais proposés sont-ils raisonnables? Pourquoi ou pourquoi pas?
  2. Les normes de service proposées sont-elles acceptables pour votre entreprise?
  3. Quels défis ou occasions ces frais représentent-ils pour votre entreprise?
  4. Avez-vous d'autres commentaires sur la Proposition de modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes?

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Transports Canada
Communications (AEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Numéro sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone : 613-990-2309
Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Courriel : marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca
Télécopieur : 613-954-4731

Date de modification: