Parlons documents d’expédition électroniques

État actuel : Fermé
Ouvre le 20 juin 2019 et fermera le 22 juillet 2019.

Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier qui viendront à la fois:

  • améliorer la gestion de la chaîne d’approvisionnement;
  • réduire la paperasserie;
  • accroître la conformité et l’efficacité de l’industrie à l’échelle nationale et internationale.

Participez : comment participer

Partagez vos idées en ligne

Inscrivez-vous à Parlons transport pour donner vos commentaires sur les questions de discussion ou pour téléverser un document à l’aide de l’onglet Soumissions de Parlons documents d’expédition électroniques.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Parmi les personnes pouvant avoir un intérêt particulier à l’égard des consultations, mentionnons les suivantes :

  • Les transporteurs et camionneurs qui transportent des marchandises dangereusesLe personnel du secteur du transport terrestre
  • Le personnel du secteur du transport ferroviaire
  • Le personnel du secteur du transport maritime
  • le personnel du secteur du transport aérien
  • Autres intervenants de l’industrie : personnel de la Sécurité, premiers intervenants, organismes d’application de la loi
  • Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
  • Gouvernements internationaux

Questions clés aux fins de discussion

  1. Envisageriez-vous d’utiliser un document d’expédition électronique dans vos activités quotidiennes?
  2. Comment envisagez-vous l’avenir pour ce qui est des documents d’expédition pour le TMD?

Communiquez avec nous

Adresse :
Direction des affaires réglementaires
Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
330 rue Sparks
Ottawa Ontario
K1A 0N5

Téléphone : 613-993-8685
Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731

Courriel: TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire@tc.gc.ca

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