Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation

État actuel : Fermé

Ouvert du 14 novembre 2018 au 9 mars 2019 inclusivement.

Transports Canada propose des modifications à son Règlement sur la sécurité de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur ces modifications proposées.

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes suivantes peuvent être particulièrement intéressées :

  • les propriétaires de navires (navires à passagers, navires commerciaux et autres navires);
  • les associations d’affaires du domaine naval, du domaine de l’écotourisme et d’autres domaines connexes.

Questions clés aux fins de discussion

  1. Les modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation sont-elles raisonnables? Pourquoi ou pourquoi pas?
  2. Quelle serait l’incidence des modifications réglementaires proposées sur vous?

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Transports Canada
Communications (AEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Numéro sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone : 613-990-2309
Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731

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