Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l'aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs

État actuel : Fermé
Ouvert le 15 mai 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 28 juin 2019.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC).

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes suivantes peuvent être particulièrement intéressées :

  • les propriétaires et exploitants d'aéronefs;
  • les constructeurs;
  • le personnel aéronautique;
  • les transporteurs de fret aériens, les exploitants aériens canadiens et étrangers;
  • les entreprises de maintenance et de construction aéronautiques.

Questions clés aux fins de discussion

  1. D'après vous, quelles défaillances y a-t-il dans la Partie II du Règlement de l'aviation canadien (RAC)?

Renseignements connexes

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Transports Canada
Place de Ville, tour C
330 rue Sparks
Ottawa (Ontario)  K1A 0N5

Téléphone sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone local : 613-990-2309
Télétype : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731
Courriel : TC.CARReview-ExamenduRAC.TC@tc.gc.ca

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