Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien

État actuel : Ouvert

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Participez : comment participer

Partagez vos idées

Inscrivez-vous à Parlons transport pour laisser vos commentaires sur les questions de la discussion ou télécharger un document par le biais de l’onglet Soumission sur la page Parlons-en Modernisation du Règlement de l’aviation.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes suivantes peuvent être particulièrement intéressées :

  • les propriétaires et exploitants d’aéronefs;
  • les constructeurs;
  • le personnel aéronautique;
  • les transporteurs de fret aériens, les exploitants aériens canadiens et étrangers;
  • les entreprises de maintenance et de construction aéronautiques.

Questions clés aux fins de discussion

  • Quels éléments précis du Règlement de l’aviation canadien vous irritent, et pourquoi? Indiquez la partie et l’article. Quels documents à l’appui ou quels détails précis pouvez-vous fournir?

Ce que nous avons entendu

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Transports Canada
Place de Ville, tour C
330 rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Téléphone sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone local : 613-990-2309
Télétype : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731
Courriel : TC.CARReview-ExamenduRAC.TC@tc.gc.ca

Date de modification: