Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : aperçu de la consultation

Le but de Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien (RAC) de Transports Canada est d’engager la conversation avec les intervenants, les partenaires et les citoyens sur la règlementation en matière de sécurité aérienne du Canada. Le site Web, ainsi qu’un courriel générique, permettait aux intervenants de présenter leur point de vue directement à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, Transports Canada Aviation civile (TCAC).

La consultation s’est déroulée entre le 24 septembre et le 17 décembre 2018 en vue de recueillir des commentaires sur les irritants liés au RAC. Nous avons mis l’accent sur les deux questions suivantes :

  • Quels éléments précis du Règlement de l’aviation canadien vous irritent, et pourquoi?
  • Quels documents à l’appui ou quels détails précis pouvez-vous fournir?

La page Web de consultation a reçu 3 254 visites, 174 soumissions en ligne et 4 soumissions par courriel à l’adresse générique. Nous avons reçu des commentaires des représentants de l’industrie aéronautique, notamment des transporteurs aériens canadiens et des associations de l’industrie, parmi les autres intervenants intéressés.

En tout, les 178 soumissions ont mis en évidence 290 irritants.

Sur cette page

Problèmes principaux

Voici les problèmes principaux :

  • Les termes désuets et les définitions ambiguës dans tout le règlement laissent la place à des incohérences. Un examen et une mise à jour de la formulation, ainsi que des définitions claires, amélioreraient le RAC.
  • Les règles en matière de fatigue sur les périodes de repos minimales sont nécessaires pour maintenir les exigences en matière de santé et de temps de repos pour le prochain jour de travail prévu pour les pilotes, l’équipage de conduite, les techniciens d’entretien d’aéronefs et les contrôleurs de la circulation aérienne, parmi les autres représentants de l’industrie.
  • Le rétablissement du ratio agents de bord-passagers à 1:40 allègerait la charge de travail et offrirait aux passagers un meilleur service à la clientèle.
  • Les exigences en matière de formation dans tout le RAC sont incohérentes et désuètes, par exemple, celles en matière de formation sur les facteurs humains, de formation périodique et de cours.
  • La technologie et le matériel avionique sont en constante évolution, mais le RAC ne le prend pas en compte.
  • Les règlements et les manuels de la médecine aéronautique ont besoin d’être mis à jour.
  • Les publications de Transports Canada ont besoin d’être accessibles, mises à jour et uniformes.
  • L’examen des sous-parties 604, 702, 703, 704 et 705 du RAC vise à réduire les écarts d’application de la part des exploitants aériens canadiens et à s’assurer que les règlements reflètent bien les réalités de l’industrie aéronautique actuelle.
  • Il faut trouver des moyens d’accroître l’harmonisation internationale en alignant le RAC aux autres autorités, comme la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis et l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

Les problèmes décelés pendant la période de consultation ont été triés par l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne, TCAC, et ont été classés selon les cinq thèmes suivants :

  1. Administration
  2. Autorisation / approbation
  3. Harmonisation
  4. Documents / règlement à l’appui
  5. Technologie

Les réponses feront l’objet d’une analyse approfondie et seront ajoutées au plan de travail pluriannuel de l’équipe.

Certains commentaires, plus particulièrement les éléments nécessitant une élaboration des politiques plus poussée, seront envoyés aux chefs d’équipe pertinents et alimenteront les travaux futurs du Ministère.

Pour obtenir davantage d’information sur le présent projet et le plan prospectif de TCAC, veuillez consulter la feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports et le plan prospectif de la réglementation.

Prochaines étapes

TCAC continuera de poser des questions sur les irritants précis et demandera à certains intervenants de présenter leur point de vue. Veuillez visiter Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien pour connaître les dernières mises à jour.

Les questions peuvent être envoyées à l’équipe chargée de l’initiative de l’examen réglementaire sur la sécurité aérienne.

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