Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs

État actuel : Fermé

Ouvert le 6 mai 2019 et sera clôturée le 30 juillet 2019.

Les modifications proposées à la Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C-69 créeraient la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). Cette nouvelle loi :

  • rétablirait et protègerait mieux le droit de circuler librement sur les voies navigables du Canada;
  • favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones;
  • créerait des processus plus accessibles et plus transparents.

Participez : comment participer

Partagez vos idées

Lisez le document de travail sur l'Arrêté sur les ouvrages mineurs et faites-nous part de vos commentaires en nous contactant à l'adresse NPPHQ-PPNAC@tc.gc.ca.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne et plus particulièrement les entités suivantes :

  • les peuples autochtones;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
  • l'industrie;
  • demandeurs de financement.

Questions clés aux fins de discussion

Nous voulons connaître votre avis sur :

  • Les types d'ouvrages qui devraient être inclus dans l'Arrêté sur les ouvrages mineurs.
  • Vos modifications suggérées aux classes existantes des ouvrages mineurs.
  • Les conditions proposées pour la construction de ces ouvrages.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Transports Canada
Communications (AEA)
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 28e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Numéro sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone : 613-990-2309
Téléimprimeur / ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731

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