Petits contenants pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.150)

État actuel : Fermé

Ouvert le 24 juillet 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 23 septembre 2019.

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé l’ébauche finale de la norme de sécurité CAN/CGSB-43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette  norme entrera en vigueur une fois adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).

La norme de sécurité CAN/CGSB-43.150 énonce les exigences concernant la conception, la fabrication et le marquage des petits contenants normalisés UN au Canada, ainsi qu’à la sélection et à l’utilisation de petits contenants pour le transport de marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

Participez : comment participer

Partagez vos idées

Pour obtenir une copie de l’ébauche de la norme de sécurité, veuillez communiquer directement avec l’ONGC via M. Robert Long à l’adresse suivante : robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Les commentaires visant l’amélioration de la norme peuvent être acheminés à l’ONGC via Robert Long à l’adresse suivante : robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca en suivant les instructions ci-dessous.

Tous les commentaires doivent être inclus  dans le formulaire de commentaires fourni par l’ONGC et contenir les renseignements suivants :

  • numéro de référence de l’ONGC/Titre de la norme (p. ex. CAN/CGSB-43.150, « Conception,  fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 ») ;
  • numéro de l’article, sous-titre ou annexe concerné (p. ex. 7.2) ;
  • numéro de paragraphe, figure, tableau ou note concerné (p. ex. tableau 1) ;
  • commentaire (justification du changement) ;
  • changement proposé.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les entités suivantes devraient être particulièrement intéressées :

  • fabricants, distributeurs et détaillants de petits contenants normalisés UN ;
  • utilisateurs de petits contenants pour le transport de marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 ;
  • installations de reconditionnement de fûts.

Questions clés aux fins de discussion

La norme TP14850-2018 a été publiée par Transports Canada et est accessible sur son site Web, mais elle n’est pas en vigueur. La norme TP14850-2010 est l'édition actuellement en vigueur et a été mise à jour au cours de la période 2016-2018 pour intégrer les modifications mentionnées à la section « Principales modifications apportés à la norme TP14850-2018 (non en vigueur) par rapport à la norme TP14850-2010 » ci-dessous.

Principales modifications apportées à la norme TP14850-2018 (non en vigueur) par rapport à la norme TP14850-2010

  • Titre révisé : "Conception,  fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et emballages composites normalisés UN et autres emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9"
  • Harmonisation avec la 20e édition des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type des Nations Unies (livre orange) (par exemple nouvelles instructions d'emballage pour les batteries au lithium)
  • Nouvelle exigence selon laquelle les fabricants de contenants devront effectuer la réépreuve périodique d’un prototype représentatif d’une conception d’un contenant à un intervalle d’au plus cinq ans :
    • introduction d'un essai de compression dynamique optionnel pour effectuer la réépreuve périodique susmentionnée
  • Nouvelle exemption conditionnelle pour l’utilisation des fûts et des bidons en plastique ayant dépassé de 60 mois leur date de fabrication. Cette nouvelle exemption invoque les nouvelles exigences suivantes :
    • introduction du terme «exploitant de contenants» et l’inscription d’un exploitant de contenants ;
    • nouvelle exigence d’une norme de qualité pour les exploitants de contenants.
  • Clarification des exigences pour le transport de marchandises dangereuses destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération
  • Incorporation des exigences de reconditionnement des fûts dans la norme qui sont actuellement énoncées au 5.12 (2) du Règlement sur le TMD
  • Nouveau cas spécial pour les marchandises dangereuses sous forme de liquides transportées dans une unité de fabrication mobile

L’ébauche de la norme CAN/CGSB-43.150 est fondée sur la norme TP14850-2018 (non en vigueur) et incorpore les modifications mentionnées dans la section « Modifications apporté à la norme CAN/CGSB-43.150 par rapport à la norme TP14850-2018 (non en vigueur) » ci-dessous.

Principales modifications apportées à la norme CAN/CGSB-43.150 par rapport à la norme TP14850-2018 (non en vigueur)

Nouvelle exemption conditionnelle de l'exigence de reconditionnement des fûts si les marchandises dangereuses sont destinées à l'élimination, au recyclage ou à un autre processus de récupération.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Robert Long, Spécialiste des normes
Office des normes générales du Canada
Adresse de courriel : robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Tél. : 873-469-3239
Fax. : 819-956-5740

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