Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)

Texte du règlement et des normes

Règlement de l'aviation canadien (RAC) et normes

La table des matières est à jour au 30 janvier 2019 et a été modifiée en dernier lieu le 9 janvier 2019.

Partie I – Dispositions générales

Texte du Règlement

Partie II — Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

Texte du Règlement

Partie III – Aérodromes, aéroports et héliports

Texte du Règlement

Partie IV — Délivrance des licences et formation du personnel

Texte du Règlement

Partie V — Navigabilité

Texte du Règlement

Partie VI — Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs

Texte du Règlement

Partie VII — Services aériens commerciaux

Texte du Règlement

Partie VIII — Services de la navigation aérienne

Texte du Règlement

Partie IX — Systèmes d’aéronefs télépilotés

Texte du Règlement

Partie X — Émissions de gaz à effet de serre de l’aviation internationale — CORSIA

Texte du Règlement
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