Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1
Vue générale
C'est en 1996 que Transports Canada a procédé à une révision complète de la réglementation portant sur la sécurité aérienne. Cette révision rassemblait différentes recommandations provenant de la Commission Moshansky, de la Revue de la réglementation fédérale de 1992-1993, du projet d'harmonisation de la réglementation de TCA ainsi que du Bureau de la sécurité des transports.
Si le nouveau règlement intitulé le Règlement de l'aviation canadien (RAC) maintient ou renforce l'aspect sûreté contenu dans l'ancien règlement, il demeure toutefois plus complet et plus facile à comprendre. Dans le cadre du processus de consultation émanant du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, le nouveau règlement a été élaboré conjointement avec le milieu de l'aviation démontrant ainsi les avantages d'une approche centrée sur le partenariat.
Le RAC a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 1995. Suite à de nombreux commentaires, d'importantes modifications ont été apportées avant leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada du 2 octobre 1996. L'entrée en vigueur du nouveau règlement a eu lieu le 10 octobre 1996 avec un délai de mise en application de 60 jours de façon à permettre aux exploitants de services aériens commerciaux, aux exploitants aériens privés, aux unités de formation au pilotage ainsi qu'aux organisations d'entretien d'aéronefs de se conformer au règlement. L'amélioration progressive du RAC continue d'occuper une place importante du programme de sûreté de l'aviation civile.
Si, à la suite de la lecture de ce bulletin, vous avez des questions spécifiques ou des préoccupations concernant la mise en vigueur du RAC ou du programme de formation pertinente, n'hésitez pas à utiliser la ligne directe relative au RAC en composant le 18003052059. Nous espérons avoir de vos nouvelles bientôt.
Qu'est-ce que le RAC?
Le RAC réunit le Règlement de l'air et les Ordonnances de la navigation aérienne en une seule publication composée de huit parties. Cette initiative de l'Aviation civile de Transports Canada a pour but de poursuivre la révision et la mise à jour de tous les règlements et normes actuels afin de produire une série de documents réglementaires plus accessibles, clairs et logiques.
Comment le RAC est-il organisé?
Voici une brève description du contenu du RAC.
Partie I : Dispositions générales
Cette partie traite des définitions, des dispositions relatives à l'administration et à l'observation de l'autorité administrative et des droits exigés pour les services fournis par le Ministère.
Partie II : Identification, immatriculation et location d'aéronefs
Cette partie réglemente l'immatriculation, le marquage et la location des aéronefs, ainsi que l'identification des produits aéronautiques.
Partie III : Aérodromes et aéroports
Cette partie traite des règlements concernant les aérodromes et les aéroports et les exigences relatives à la certification des aéroports.
Partie IV : Délivrance des licences et formation du personnel
Cette partie traite des règlements régissant la formation de l'équipage, des techniciens d'entretien d'aéronefs et des contrôleurs de la circulation aérienne, ainsi que la délivrance de leur licence.
Partie V : Navigabilité aérienne
Cette partie réglemente la navigabilité d'aéronefs à partir de l'étape de la conception et du type de certification jusqu'à celle de l'entretien d'aéronefs en opération. Elle renferme les exigences relatives à l'exportation, la fabrication et la distribution d'aéronefs et de produits aéronautiques, ainsi que les exigences relatives au maintien du bon état de navigabilité.
Partie VI : Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Les règles générales qui s'appliquent à toutes les opérations aériennes, incluant le règlement concernant les opérations aériennes de caractère particulier, telles que les spectacles aériens, le parachutisme et l'exploitation de ballons.
Partie VII: Services aériens commerciaux
Cette partie traite des règles régissant l'utilisation d'aéronefs et d'hélicoptères pour les services aériens commerciaux, incluant les règles de navigabilité aérienne qui s'appliquent expressément aux opérations commerciales. Elle montre l'évolution de l'industrie aéronautique au Canada en ce qui a trait aux activités telles que le travail aérien, le taxi aérien et le service de navette. Cette partie démontre également la façon dont les règlements régissant les services aériens commerciaux sont structurés sur le plan international.
Partie VIII : Services de la navigation aérienne
Cette partie traite des règlements concernant la prestation de services de la navigation aérienne.
Quand le RAC est-il entré en vigueur?
Le RAC est entré en vigueur le 10 octobre 1996. Veuillez noter que, jusqu'à nouvel avis, il n'y aura aucun changement aux chapitres 511 à 549 du Manuel de navigabilité. Cela signifie que si vous êtes déjà abonné à cette publication, vous n'avez pas besoin de commander les sous-parties de la Partie V. Cependant, un nouveau RAC 511 intérimaire a été publié. Cette sous-partie sert à maintenir le statut actuel des chapitres 511 à 549 du Manuel de navigabilité.
Qu'en est-il des normes?
Lorsque c'est pertinent, les normes sont incluses.