Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Dernière modification apportée à la norme : 2020/12/09

Voir aussi Sous-partie 602

Table des matières

Dernière révision du contenu : 2020/12/09

Section I – Généralités

1.0 Introduction

Afin d'être autorisés à utiliser un aéronef dans des conditions de givrage, conformément aux exigences précisées à l'article 602.11 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), les exploitants doivent mettre en place un programme de dégivrage au sol qui soit conforme à la présente norme. De plus, les opérations de régulation et le décollage des aéronefs doivent respecter les exigences du programme de dégivrage au sol. La présente Norme sur les conditions de givrage au sol énonce les éléments, en ce qui a trait aux opérations et à la formation, qui doivent faire partie du Programme sur les conditions de givrage au sol et être mentionnés dans les manuels pertinents de l'exploitant. En ce qui concerne les exploitants canadiens, la présente norme énonce les exigences minimales applicables au Programme de dégivrage au sol. Ce dernier peut être adapté aux besoins particuliers des exploitants. Pour leur part, les exploitants étrangers doivent utiliser la présente norme à titre d'exemple pour l'établissement de leur propre Programme sur les conditions de givrage au sol au Canada.

(en vigueur 2020/12/09)

2.0 Définitions

Voici la définition des principaux termes utilisés dans la présente norme :

« Antigivrage » – une mesure de précaution visant à empêcher, pendant une certaine période de temps, la formation de contamination notamment, sans s’y limiter, de bruine verglaçante, de pluie verglaçante, de brouillard givrant, de givre ou de glace et l'accumulation de neige sur les surfaces traitées critiques d'un aéronef.
(en vigueur 2020/12/09)

« Contamination » – une accumulation de givre, de glace ou de neige sur les surfaces critiques d'un aéronef.
(en vigueur 2020/12/09)

« Système à intégration continue de mesures » – fournit un rapport du système de détermination des durées d’efficacité (HOTDR) basé sur des mesures de données météorologiques prises à partir du moment de l’application du fluide jusqu’au moment de la demande HOTDR par l’équipage; ou d’une poussée directe d’informations à jour provenant du HOTDR.
(en vigueur 2020/12/09)

« Surfaces critiques » – les ailes, les gouvernes, les rotors, les hélices, les stabilisateurs horizontaux, les plans fixes verticaux ou toute autre surface stabilisante de l'aéronef ou encore toute autre surface critique mentionnée dans le Manuel de vol de l’aéronef.
(en vigueur 2020/12/09)

« inspection des surfaces critiques » – inspection externe avant vol effectuée par une personne qualifiée conformément au paragraphe 602.11(5) de la partie VI visant à déterminer si les surfaces critiques sont contaminées par le givre, la glace ou la neige. Cette inspection est obligatoire dans des conditions de givrage au sol.
(en vigueur 2020/12/09)

« dégivrage » – une procédure qui consiste à enlever toute contamination, y compris, sans s’y limiter, la bruine verglaçante, la pluie verglaçante, le brouillard givrant, le givre, la glace ou la neige accumulés sur les surfaces critiques d'un aéronef afin d'éliminer la contamination.
(en vigueur 2020/12/09)

« Système de mesure discret » - fournit un HOTDR basé sur des données météorologiques prises pendant une période (définie par le fabricant) avant la demande HOTDR.
(en vigueur 2020/12/09)

« Conditions de givrage au sol » – compte tenu de la température du revêtement de l'aéronef et des conditions météorologiques, il y a condition de givrage au sol lorsque du givre, de la glace ou de la neige adhèrent ou pourraient adhérer aux surfaces critiques d'un aéronef.
(en vigueur 2020/12/09)

« programme sur les conditions de givrage au sol » – un ensemble de procédures, de lignes directrices et de méthodes approuvées tirées de manuels visant à s'assurer que l'aéronef d'un exploitant ne décolle pas s’il y a contamination, y compris, sans s’y limiter, de la bruine verglaçante, de la pluie verglaçante, du brouillard givrant, du givre, de la glace ou de la neige sur les surfaces critiques.
(en vigueur 2020/12/09)

« Durée d'efficacité » – estimation de la période au cours de laquelle les liquides de dégivrage et d'antigivrage sont efficaces afin d'empêcher la formation de givre ou de glace ou l'accumulation de neige sur les surfaces traitées. Cette période s'étend dès le début de la dernière application du liquide de dégivrage ou d'antigivrage jusqu'à ce que le produit n'ait plus d'effets. La durée d’efficacité peut être celle publiée par Transports Canada dans les tableaux des durées d’efficacité ou celle générée par un système de détermination des durées d’efficacité.
(en vigueur 2020/12/09)

« Rapport du système de détermination des durées d’efficacité » ─ durée d’efficacité générée par un système de détermination des durées d’efficacité.
(en vigueur 2020/12/09)

« Système de détermination des durées d’efficacité » (HOTDS) ─ système en temps quasi réel pouvant échantillonner un nombre de dépôts atmosphériques pour les utiliser en conjonction avec les courbes de régression des durées d’efficacité et les coefficients connexes pour les liquides de dégivrages et d’antigivrage afin de produire un rapport de détermination des durées d’efficacité. Un HOTDS valide doit satisfaire aux exigences d’assurance minimales et aux spécifications de rendement relatives aux HOTDS énoncées par le ministre.
(en vigueur 2020/12/09)

« Tableau des durées d’efficacité » désigne les tableaux des durées d’efficacité des liquides de dégivrage/antigivrage publiés par Transports Canada sous forme de ligne directrices.
(en vigueur 2020/12/09)

« Inspection de contamination avant le décollage » – inspection effectuée par une personne qualifiée, immédiatement avant le décollage, afin de déterminer si les surfaces critiques de l'aéronef sont contaminées par le givre, la glace ou la neige. Dans certains cas, cette inspection est obligatoire.
(en vigueur 2020/12/09)

3.0 Éléments du programme

Les éléments suivants, décrits dans les sections figurant ci-dessous, doivent faire partie du Programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol, en plus de figurer dans les manuels pertinents de l'exploitant :

  • Plan de gestion de l'exploitant
  • Procédures de dégivrage et d'antigivrage de l'aéronef
  • Tableaux des durées d'efficacité ou rapport produit par un HOTDS
  • Inspection des aéronefs et procédures de rapport
  • Formation et essais

(en vigueur 2020/12/09)

4.0 Plan de gestion de l'exploitant

Selon le Règlement de l’aviation canadien, il incombe à l'exploitant de l'aéronef de veiller au contrôle opérationnel de ce dernier. Or, pour que cela soit possible dans des conditions de givrage au sol, l'exploitant doit établir et mettre en œuvre un plan de gestion visant à s'assurer de la conformité au Programme sur les conditions de givrage au sol (PCGS) approuvé.

Le plan de gestion doit préciser quels sont les gestionnaires responsables de l'ensemble du programme, en plus d'indiquer les postes subordonnés ainsi que les fonctions et responsabilités essentielles à la bonne gestion du PCGS. Le plan de gestion doit aussi décrire les procédures et les responsabilités opérationnelles, établir la voie administrative, définir les liens entre le personnel de la maintenance et des opérations et faire en sorte que toutes les parties soient au courant des responsabilités qui leur incombent dans le cadre du PCGS. Bien que, la plupart du temps, le programme relève du personnel affecté aux opérations, les responsabilités peuvent être partagées entre le personnel de la maintenance et celui des opérations. Le programme peut relever uniquement des opérations, mais jamais uniquement de la maintenance.

(en vigueur 2020/12/09)

4.1 Opérations

Le plan de gestion doit mentionner à quel gestionnaire il incombe :

  • a) d'élaborer, d'intégrer et de coordonner les éléments obligatoires du PCGS;
  • b) de distribuer le PCGS à tous les employés dont les fonctions et responsabilités s'inscrivent dans le cadre du programme;
  • c) d'ajouter une description détaillée du PCGS dans les manuels pertinents de l'exploitant;
  • d) d'assurer la présence d'employés compétents en nombre suffisant, ainsi que d'installations et d'équipement adéquats à chaque aéroport où le PCGS pourrait être mis en œuvre;
  • e) d'assurer le maintien d'une supervision adéquate quant à la gestion du PCGS.

De plus, le plan de gestion doit fournir les renseignements suivants :

  • a) à chaque aéroport où des opérations de dégivrage et d'antigivrage seront effectuées, le gestionnaire à qui revient la décision d'entamer et de terminer les procédures de dégivrage et d'antigivrage au sol, en plus d'une description détaillée du poste;
  • b) les fonctions et les responsabilités incombant aux membres d'équipage, aux régulateurs de vols et aux gestionnaires ainsi que les directives et les procédures à suivre afin d'assurer une régulation des vols et des décollages en toute sécurité dans des conditions de givrage au sol;
  • c) le gestionnaire ayant la responsabilité d'accorder les autorisations et de coordonner les éléments pertinents du PCGS auprès des responsables du contrôle de la circulation aérienne et des administrations aéroportuaires, en plus d'une description du poste.

(en vigueur 2020/12/09)

4.2 Maintenance

Lorsque les employés chargés de la maintenance participent au PCGS, le plan de gestion doit indiquer le titulaire du poste responsable d'assurer la présence d'employés compétents, en nombre suffisant, ainsi que d'installations et d'équipement adéquats à chaque aéroport où le PCGS pourrait être mis en œuvre. Le plan doit aussi préciser les fonctions et les responsabilités qui relèvent du personnel de la maintenance ainsi que les directives et les procédures à suivre afin d'assurer une régulation des vols et des décollages en toute sécurité dans des conditions de givrage au sol.

(en vigueur 2020/12/09)

Section II – Procédures

5.0 Procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs

Une section bien organisée et clairement identifiée doit être réservée dans le manuel approprié et on doit y décrire les procédures de dégivrage et d'antigivrage préconisées par l'exploitant. Plus particulièrement, la section doit indiquer les employés responsables de chacune des procédures et préciser celles qui s'appliquent à un type particulier d'aéronef. Le manuel de l'exploitant doit au moins inclure les renseignements suivants :

  • a) une description détaillée des conditions météorologiques et de l'état des surfaces de l'aéronef qui nécessitent la tenue d'opérations de dégivrage et d'antigivrage et, si c'est le cas, la marche à suivre pour l'exécution du programme;
  • b) une description détaillée des procédures de dégivrage et d'antigivrage propres à chacun des types d'aéronef. Ces procédures doivent être menées de manière à réduire au minimum le temps d'application des liquides. En outre, les procédures doivent mentionner l'ordre dans lequel les surfaces critiques doivent être traitées.

(en vigueur 2020/12/09)

6.0 Tableaux des durées d'efficacité

L'utilisation des tableaux des durées d'efficacité publiés par Transports Canada dans le Guide sur les durées d’efficacité est obligatoire si un liquide de dégivrage ou d’antigivrage est utilisé afin d’en connaître la durée d’efficacité. Les tableaux des durées d’efficacité peuvent être utilisés en guise de lignes directrices ou de critères de décision permettant de déterminer si le décollage peut s'effectuer en toute sécurité. Lorsqu'un exploitant choisit d'utiliser les tableaux des durées d'efficacité comme critères de décision, la procédure à suivre doit être précisée lorsque les durées prescrites par les tableaux sont dépassées. Le manuel de l'exploitant doit présenter les éléments énumérés ci-dessous concernant les tableaux des durées d'efficacité, lorsqu'ils s'appliquent à PCGS.

(en vigueur 2020/12/09)

6.1 Responsabilités et procédures

Le PCGS mis au point par l'exploitant doit définir les éléments suivants :

  • a) les responsabilités opérationnelles incombant aux membres de l'équipage de conduite, au personnel affecté au système de surveillance des vols, à la maintenance ainsi qu'au personnel au sol;
  • b) les procédures à suivre pour l'utilisation des tableaux des durées d'efficacité et les mesures à prendre advenant que les durées prescrites par ces tableaux soient dépassées; et
  • c) les procédures que doivent suivre le personnel au sol et les membres de l'équipage de conduite afin d'établir le début de la durée d'efficacité.

(en vigueur 2020/12/09)

6.2 Utilisation des tableaux des durées d'efficacité

Les tableaux des durées d'efficacité fournissent un créneau de temps pendant lequel les liquides de dégivrage et d'antigivrage seront efficaces. Les manuels de l'exploitant doivent décrire les procédures à suivre pour l'utilisation des tableaux des durées d'efficacité. Lorsque les tableaux sont utilisés comme critères de décision, les manuels doivent aussi mentionner les procédures établies à l'intention des commandants de bord concernant la modification des durées prescrites.

(en vigueur 2020/12/09)

6.3 Décollage après les durées prescrites par les tableaux des durées d'efficacité

Lorsqu'on utilise les tableaux des durées d'efficacité comme critères de décision, aucun aéronef ne peut décoller après les durées prescrites à moins qu'une inspection de contamination avant le décollage ne soit effectuée ou qu'on ait procédé de nouveau au dégivrage ou à l'antigivrage de l'aéronef. Le PCGS de l'exploitant doit indiquer les procédures à suivre lorsque les durées prescrites sont dépassées et ces procédures doivent être insérées dans les manuels pertinents.

(en vigueur 2020/12/09)

7.0 Systèmes de détermination des durées d’efficacité

Les systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) sont des systèmes automatisés situés aux aéroports. Ils sont composés de multiples détecteurs qui mesurent les conditions météorologiques à des intervalles prédéterminés. Des rapports sont produits en temps quasi réel et utilisés dans les courbes de régression sur le rendement des liquides d’antigivrage afin de produire une durée d’efficacité unique à l’intention de l’utilisateur final. Un rapport du système de détermination des durées d’efficacité est ensuite produit par le HOTDS, lequel fournit une durée d’efficacité applicable.

(en vigueur 2020/12/09)

7.1 Utilisation des systèmes de détermination des durées d’efficacité

Avant d’utiliser un HOTDS, l’exploitant aérien doit s’assurer que le système est conforme aux exigences d’assurance et aux spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité à l’annexe A.

L’exploitant aérien doit modifier son manuel d’exploitation de la compagnie afin d’y inclure les procédures opérationnelles associées à l’utilisation du HOTDS. Le manuel ainsi modifié doit indiquer les aéroports où un HOTDS sera utilisé et doit inclure des plans d’urgence afin de régler toute panne possible du HOTDS.

Le manuel d’exploitation de la compagnie doit être approuvé par Transports Canada, Aviation civile avant de commencer à utiliser un HOTDS.

Lors de l'utilisation d'un HOTDS (pendant la neige active, les granules de neige, les grains de neige, le brouillard verglaçant, les cristaux de glace, la pluie sur l'aile trempée par le froid, la bruine verglaçante ou les précipitations de pluie verglaçante) qui produit une durée d'efficacité à valeur unique, la durée d'efficacité à valeur unique doit être considéré comme limitatif. Dans ces conditions, le décollage après le dépassement du temps d'efficacité de valeur unique doit être interdit à moins qu'une inspection tactile externe soit effectuée et que l'aéronef soit jugé acceptable pour le vol ou que l'aéronef soit à nouveau dégivré / antigivré au besoin.

Lorsque le HOTDS est utilisé comme critère de décision, les procédures que doit suivre le commandant de bord doivent être précisées.

Lorsqu’il utilise le HOTDS, le commandant de bord doit connaître les changements aux conditions météorologiques ambiantes après avoir reçu le rapport du HOTDS. Dans un tel cas, un rapport à jour doit être obtenu du HOTDS.

S’il y a un changement météorologique après la réception d’un HOTDR, un HOTDR mis à jour doit être demandé. Lorsque plus d'un HOTDR est reçu après le dégivrage / antigivrage, le HOTDR qui s'applique dépend du système de mesure utilisé par le HOTDS.

  • a) Système de mesure discret : le HOTDR le plus limitant reçu doit être utilisé
  • b) Système à intégration continue de mesures : Le HOTDR le plus récent doit être utilisé.

(en vigueur 2020/12/09)

7.2 Décollage après l’expiration du rapport du HOTDS

Il est seulement possible de décoller après l’expiration du rapport du HOTDS si une inspection externe tactile est menée et s’il est conclu que l’aéronef est dans un état acceptable pour effectuer le vol ou s’il a fait l’objet d’un dégivrage ou d’un antigivrage, selon les besoins. Le programme de l’exploitant doit préciser les procédures à suivre advenant l’expiration d’un rapport du HOTDS et ces procédures doivent être indiquées dans les manuels appropriés.

(en vigueur 2020/12/09)

8.0 Procédures d'inspection des aéronefs et de production de rapports

Lorsque cela s'applique, le PCGS de l'exploitant doit décrire les lignes directrices et les procédures que doivent suivre les membres de l'équipage de conduite et les autres employés afin de déterminer si les surfaces critiques d'un aéronef sont contaminées. Le programme doit aussi contenir une description des types d'inspection permis par l'exploitant et indiquer quand elles doivent être menées dans le cadre du PCGS. Les directives doivent être particulières à chaque type d'aéronef.

Le PCGS doit préciser la responsabilité incombant au commandant de bord en vertu de l'article 602.11 du RAC, pour ce qui est d'informer les agents de bord et les passagers de la décision de procéder au dégivrage ou à l'antigivrage de l'aéronef, le cas échéant. La méthode utilisée pour communiquer cette information peut être normalisée dans le programme de l'exploitant ou laissée à la discrétion du commandant de bord. Par ailleurs, le programme doit mentionner clairement que, si l'on procède au dégivrage ou à l'antigivrage de l'aéronef avant l'embarquement des passagers, aucune annonce à cet égard n'est requise.

(en vigueur 2020/12/09)

8.1 Procédures d'inspection

Les deux types d'inspection mentionnés au point 2.0 de la présente norme sont conformes aux exigences réglementaires. Il s'agit de l'inspection des surfaces critiques et de l'inspection de contamination avant le décollage. Dans des conditions de givrage, l'inspection des surfaces critiques est obligatoire. Toutefois, selon les exigences propres au PCGS de l'exploitant, il se peut qu'il ne soit pas nécessaire de mener une inspection de contamination avant le décollage. La partie du manuel de l'exploitant qui porte sur les procédures d'inspection doit indiquer les techniques à utiliser pour détecter la contamination et pour effectuer les deux types d'inspection.

(en vigueur 2020/12/09)

8.1.1 Détection de la contamination

Les procédures d'inspection doivent décrire les techniques à utiliser pour détecter si du givre, de la glace ou de la neige adhèrent aux surfaces critiques des aéronefs. Ces techniques doivent être précisées dans le PCGS de l'exploitant et peuvent inclure l'utilisation de tableaux des durées d'efficacité, le recours aux inspections tactiles, l'examen d'une ou de plusieurs surfaces représentatives de l'aéronef ou encore l'utilisation de détecteurs.

(en vigueur 2020/12/09)

8.1.1.1 Les tableaux des durées d'efficacité, approuvés conformément aux conditions énumérées au point 6 de la présente norme, peuvent être utilisés, sans qu'il ne soit nécessaire de mener une inspection tactile ou visuelle de contamination avant le décollage, afin d'assurer que les surfaces critiques ne sont pas contaminées.

(en vigueur 2020/12/09)

8.1.1.2 Dans certaines circonstances, une inspection tactile peut s'avérer le seul moyen de confirmer que les surfaces critiques d'un aéronef ne portent aucune trace de contamination. Cette inspection doit être effectuée par une personne qualifiée et inclure les bords d'attaque et les extrados des ailes.

(en vigueur 2020/12/09)

8.1.1.3 On peut effectuer un examen d'une ou de plusieurs surfaces représentatives d'un aéronef pour l'inspection de contamination avant le décollage. Il n'est alors pas nécessaire d'effectuer un examen tactile. Cette technique peut être utilisée lorsque le constructeur de l'aéronef ou l’exploitant aérien a déterminé les surfaces représentatives de l'aéronef qui peuvent être facilement et clairement observées par les membres d'équipage au cours des opérations de jour et de nuit, et qui servent de référence afin de déterminer si les surfaces critiques sont contaminées ou non.

(en vigueur 2020/12/09)

8.1.1.4 On peut utiliser des détecteurs qui fournissent des renseignements directement au commandant de bord pour déterminer si les surfaces critiques sont contaminées ou non. L'installation et l'utilisation des détecteurs doivent être conformes aux exigences en matière de navigabilité et d'opérations établies par Transports Canada. Les procédures relatives à l'utilisation des détecteurs doivent figurer en détail dans le PCGS de l'exploitant.

(en vigueur 2020/12/09)

8.1.1.5 Ayant été approuvés en respect des conditions énoncées à la partie 7 des présentes normes, les HOTDS peuvent être utilisés pour déterminer, sans inspection de contamination tactile ou visuelle avant le décollage, que les surfaces critiques ne sont pas contaminées.

(en vigueur 2020/12/09)

8.1.2 Inspection des surfaces critiques

Cette inspection est obligatoire lorsque des conditions de givre, de glace ou de neige prévalent. Si l'on procède au dégivrage ou à l'antigivrage de l'aéronef, l'inspection doit être effectuée immédiatement après la dernière application du liquide. Après l'inspection, une personne qualifiée doit faire un rapport à l'intention du commandant de bord.

(en vigueur 2020/12/09)

8.1.3 Inspection de contamination avant le décollage

Le PCGS de l'exploitant doit décrire les méthodes à utiliser pour cette inspection, visuelle ou tactile, qui peut être effectuée de l'intérieur ou de l'extérieur de l'aéronef, et au cours de laquelle on peut utiliser les surfaces représentatives de l'aéronef afin d'évaluer l'étendue de la contamination. Lorsqu'on effectue uniquement une inspection visuelle, le PCGS de l'exploitant doit préciser les conditions comme les conditions météorologiques, l'éclairage et la visibilité des surfaces critiques, qui permettent une telle inspection. À moins que d'autres procédures aient été approuvées à cette fin particulière, une inspection tactile des surfaces extérieures doit être effectuée sur tous les avions dépourvus d'un dispositif de bord d'attaque et pour tout autre type d'aéronef désigné par le ministre.

(en vigueur 2020/12/09)

8.2 Production de rapports d'inspection

Il revient au commandant de bord d'assurer que les surfaces critiques de l'aéronef ne portent pas de trace de contamination au décollage. Lorsque l'inspection est effectuée par une autre personne que le commandant de bord, la personne désignée doit présenter à ce dernier un rapport d'inspection en langage clair, et le commandant de bord doit confirmer que le rapport est complet et compris. Les manuels pertinents de l'exploitant doivent inclure une description détaillée des lignes directrices et des procédures relatives aux procédures de communication entre l'inspecteur et le commandant de bord, y compris l'utilisation de signaux manuels.

La présente norme décrit deux types de rapport d'inspection, qui correspondent aux deux types d'inspection définis plus tôt.

(en vigueur 2020/12/09)

8.2.1 Rapport d'inspection des surfaces critiques

Ce rapport doit être présenté au commandant de bord et, s'il y a lieu, il doit indiquer l'heure à laquelle la dernière application de liquide sur toutes les surfaces critiques a commencé, le type de liquide utilisé, le ratio du mélange et, si le liquide n'a pas été appliqué conformément aux méthodes normalisées, l'ordre dans lequel les surfaces critiques ont été traitées. En outre, le rapport doit confirmer que toutes les surfaces critiques ne portent aucune trace de contamination.

(en vigueur 2020/12/09)

8.2.2 Rapport d'inspection de contamination avant le décollage

Ce rapport doit être fait à l'intention du commandant de bord et, lorsque la méthode d'inspection normalisée n'a pas été respectée, il doit décrire la procédure utilisée par l'inspecteur et confirmer que toutes les surfaces critiques ne sont pas contaminées.

(en vigueur 2020/12/09)

Section III – Formation

9.0 Formation et évaluation

Les volets de formation du PCGS d’un exploitant doivent comprendre :

  • a) une formation initiale et périodique annuelle pour tous les employés affectés aux opérations, à la maintenance et le personnel au sol qui ont des responsabilités dans le cadre du programme;
  • b) l'évaluation des membres d'équipage, des employés affectés aux opérations, à la maintenance et du personnel au sol qui ont des responsabilités dans le cadre du Programme de l'exploitant sur les opérations dans des conditions de givrage au sol.

(en vigueur 2020/12/09)

9.1 Formation initiale sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage

Les membres d'équipage et les employés affectés aux opérations dont les responsabilités relèvent du PCGS de l'exploitant sur les opérations dans des conditions de givrage au sol doivent recevoir une formation portant au moins sur les sujets suivants, dont une description plus détaillée figure plus bas :

  • a) effets de la contamination des surfaces critiques;
  • b) procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs;
  • c) procédures d'inspection des aéronefs et de rapports;
  • d) utilisation des tableaux des durées d'efficacité ou de rapports produits par un HOTDS.

(en vigueur 2020/12/09)

9.1.1 La formation sur les effets de la contamination des surfaces critiques, doit couvrir les aspects suivants :

  • a) le rapport de contamination présenté à l'arrivée à la personne responsable de la coordination des procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs;
  • b) les effets des précipitations verglaçantes, du givre (y compris la gelée blanche), du brouillard givrant, de la neige, de la pluie, et d'une forte humidité sur les surfaces critiques imprégnées de froid et sous les ailes;
  • c) la détermination, selon le type d'aéronef, des surfaces critiques et, s'il y a lieu, des surfaces représentatives;
  • d) les types, les effets, les caractéristiques et les méthodes d'utilisation des liquides de dégivrage et d'antigivrage;
  • e) l'influence des liquides de dégivrage et d'antigivrage sur la performance et le pilotage des aéronefs, y compris leurs effets sur les vitesses de rotation, la distance de décollage, les pressions de commande, la marge de décrochage, les décollages avec poussée réduite, et l'assiette longitudinale de montée, s'il y a lieu.

(en vigueur 2020/12/09)

9.1.2 La formation sur les procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs doit couvrir les aspects suivants :

  • a) les mesures de sécurité à observer au cours de l'application des liquides;
  • b) les méthodes d'application des liquides de dégivrage et d'antigivrage;
  • c) la composition et la détermination des liquides de dégivrage et d'antigivrage;
  • d) les procédures de dégivrage et d'antigivrage à distance, y compris les procédures applicables aux différents types d'aéronef et à chaque aéroport, s'il y a lieu;
  • e) les responsabilités incombant aux membres d'équipage concernant la supervision des travaux effectués par des entrepreneurs lorsque l'exploitant n'assure pas la formation et la compétence du personnel engagé par les entrepreneurs. (Voir 9.5 Formation assurée par un entrepreneur ou par un fournisseur)

(en vigueur 2020/12/09)

9.1.3 La formation sur les procédures d'inspection des aéronefs qui, au besoin, doit être particulière à chaque type d'aéronef, doit couvrir les aspects suivants :

  • a) la détermination des surfaces critiques et représentatives de l'aéronef à inspecter;
  • b) les techniques visant à détecter les traces de contamination sur les aéronefs;
  • c) les différents types de technique d'inspection ainsi que quand, où, par qui et dans quelles conditions (l'éclairage et les conditions météorologiques par exemple) ils s'appliquent;
  • d) les procédures qui doivent être observées par les membres d'équipage au cours des communications avec le personnel au sol, les responsables du contrôle de la circulation aérienne ou le personnel d'escale des compagnies afin de coordonner les inspections des aéronefs.

(en vigueur 2020/12/09)

9.1.4 La formation sur l'utilisation des tableaux de durées d'efficacité et/ou des rapports produits par des HOTDS comme lignes directrices ou comme critères de décision

Pour ce qui est de la formation sur l'utilisation des tableaux de durées d’efficacité et/ou de rapports produits par des HOTDS en tant que critères de décision, tous les aspects suivants doivent être couverts. Si les tableaux sont utilisés comme lignes directrices, seuls les quatre premiers points s'appliquent. La formation sur l'utilisation des tableaux des durées d'efficacité doit couvrir les aspects suivants :

  • a) la source des données figurant dans les tableaux des durées d'efficacité et/ou dans les rapports produits par les HOTDS;
  • b) les catégories et l'intensité des précipitations ainsi que l'influence d'un changement de précipitations sur les durées d'efficacité;
  • c) le lien existant entre les durées d'efficacité et les différentes concentrations des liquides et ce, pour tous les types de liquide utilisés;
  • d) la définition du début et de la fin de la durée d'efficacité;
  • e) les procédures de communication, soit comment informer les membres d'équipage du type de liquide utilisé, du début de l'application finale du liquide, et toute exigence relative à la coordination avec d'autres organismes;
  • f) les procédures à suivre lorsque les durées d'efficacité sont dépassées, y compris les exigences relatives à l'inspection, les autres moyens de déterminer si les surfaces sont contaminées et les exigences relatives à la répétition des procédures de dégivrage et d'antigivrage.

(en vigueur 2020/12/09)

9.2 Formation périodique sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage

La formation périodique doit être fournie annuellement et doit comprendre une révision des procédures relatives au dégivrage, à l'antigivrage et aux inspections courantes. Ce programme de formation doit mettre l'accent sur les changements survenus dans les procédures et présenter les derniers renseignements en matière de recherche et de développement concernant les opérations de dégivrage et d'antigivrage au sol. Avant le début des opérations d'hiver, l'exploitant doit distribuer une circulaire d'information portant sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage à tous les employés touchés. La brochure doit fournir une révision des procédures et toute information nouvelle qui ne fait pas partie de la formation périodique annuelle.

(en vigueur 2020/12/09)

9.3 Formation initiale pour le personnel au sol ou le personnel affecté à la maintenance

Le personnel au sol ou le personnel affecté à la maintenance qui a des responsabilités dans le cadre du PCGS doit recevoir une formation portant au moins sur les trois points suivants :

(en vigueur 2020/12/09)

9.3.1 La formation sur les effets de la contamination des surfaces doit couvrir les aspects suivants :

  • a) les sujets énumérés au point 9.1.1, excepté 9.1.1e);
  • b) de l'information précise sur les effets de la contamination sur les entrées d'air dynamique et les points de prélèvement des instruments;
  • c) les dommages éventuels aux moteurs que peuvent causer des corps étrangers.

(en vigueur 2020/12/09)

9.3.2 La formation sur les procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs doit couvrir les aspects suivants :

  • a) les sujets énumérés au point 9.1.2, excepté 9.1.2e);
  • b) une description des compétences requises pour utiliser différents types d'équipement;
  • c) l'utilisation de l'équipement de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs;
  • d) l'établissement du début des durées d'efficacité.

(en vigueur 2020/12/09)

9.3.3 La formation sur les procédures d'inspection des aéronefs doit s'appliquer à chacun des types d'aéronef, au besoin, et couvrir les aspects suivants :

  • a) les sujets énumérés au point 9.1.3, excepté 9.1.3d);
  • b) les techniques à utiliser pour effectuer une inspection des surfaces critiques.

(en vigueur 2020/12/09)

9.4 Formation périodique à l'intention du personnel au sol ou du personnel affecté à la maintenance

La formation périodique doit être fournie annuellement et doit comprendre une révision des procédures relatives au dégivrage, à l'antigivrage et aux inspections courantes. Ce programme de formation doit mettre l'accent sur les changements survenus dans les procédures et présenter les derniers renseignements en matière de recherche et de développement concernant les opérations de dégivrage et d'antigivrage au sol. Avant le début des opérations d'hiver, l'exploitant doit distribuer une circulaire d'information portant sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage à tous les employés touchés. La brochure doit fournir une révision des procédures et toute information nouvelle qui ne fait pas partie de la formation périodique annuelle.

(en vigueur 2020/12/09)

9.5 Formation assurée par un entrepreneur ou par un fournisseur

Un exploitant qui attribue un contrat de service à d'autres organismes pour le dégivrage et l'antigivrage demeure responsable de veiller à ce que le programme de formation offert par l'entrepreneur et la mise en application des normes relatives aux opérations de dégivrage et d'antigivrage soient conformes aux critères établis dans son propre PCGS. Les procédures et les programmes de formation de l'entrepreneur ou du fournisseur doivent être mis par écrit, par l'entremise de l'exploitant.

(en vigueur 2020/12/09)

9.6 Évaluation

Après les formations initiale et périodique, le PCGS de l'exploitant doit assurer que tout le personnel est évalué sur chacun des aspects couverts par le programme de formation. Des dossiers sur les formations initiale et périodique pour chacun des employés doivent également être tenus à jour.

(en vigueur 2020/12/09)