Partie V, Chapitre 533, Appendice A - Instructions pour le maintien de la navigabilité

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1

dernière révision du contenu : 2010/06/01

A533.1 Généralités

a) Le présent appendice précise les exigences pour la préparation des Instructions pour le maintien de la navigabilité conformément au paragraphe 533.4.

b) Les Instructions pour le maintien de la navigabilité concernant chaque moteur doivent comporter des Instructions pour le maintien de la navigabilité pour toutes les pièces du moteur. Si le constructeur ne fournit pas d'Instructions pour le maintien de la navigabilité pour une pièce donnée du moteur, les Instructions pour le maintien de la navigabilité du moteur doivent comprendre les renseignements essentiels au maintien de la navigabilité du moteur.

c) Le postulant doit présenter au Ministre un programme pour montrer comment seront diffusés les changements aux Instructions pour le maintien de la navigabilité faits par le postulant ou par les fabricants de pièces de moteur.

A533.2 Présentation

a) Les Instructions pour le maintien de la navigabilité prendront la forme d'un manuel ou de manuels selon la quantité de données à fournir.

b) La présentation du manuel ou des manuels doit offrir une disposition pratique.

A533.3 Contenu

Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent comporter les sections et les renseignements suivants :

a) Section sur l'entretien du moteur.

(1) Une introduction qui comprend une explication des caractéristiques et des données du moteur dans la mesure nécessaire pour l'entretien ou l'entretien préventif.

(2) Une description détaillée du moteur et de ses composants, de ses circuits et de ses installations.

(3) Des instructions d'installation comprenant des procédures pour le déballage, le déconditionnement, les vérifications de réception, le hissage et la fixation des accessoires, avec toutes les vérifications nécessaires.

(4) Des renseignements de base sur le contrôle et le fonctionnement décrivant le fonctionnement des composants, des circuits et des installations du moteur, et des renseignements décrivant les méthodes pour mettre en marche, faire fonctionner et arrêter le moteur et ses composants, y compris toutes procédures et limites spéciales pertinentes.

(5) Des renseignements d'entretien courant couvrant des détails concernant les points d'entretien courant, la capacité des réservoirs et bâches, les types de fluides à utiliser, les pressions correspondantes des divers circuits, l'emplacement des points de lubrification, les lubrifiants à utiliser, et l'équipement requis pour l'entretien courant.

(6) Des informations sur les périodicités, pour chaque pièce du moteur, qui fournissent les périodes recommandées auxquelles ces pièces devraient être nettoyées, inspectées, réglées, essayées et lubrifiées, ainsi que les tolérances d'usure dues et le travail recommandé à ces périodes. Cependant, le postulant doit indiquer un constructeur d'accessoire, d'instrument ou d'équipement comme source de ces renseignements si le postulant démontre que cet article est d'un niveau de complexité exceptionnellement élevé exigeant des techniques d'entretien, du matériel d'essai ou des compétences spécialisés. Les périodes recommandées de révision et les références nécessaires à la section sur les limites de navigabilité du manuel doivent aussi y figurer. En outre, le postulant doit inclure un programme d'inspection indiquant la fréquence et l'étendue des inspections nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité du moteur.

(7) Des renseignements sur le dépannage décrivant les défectuosités probables, comment les reconnaître, et les mesures correctives à apporter pour y remédier.

(8) Des renseignements décrivant l'ordre et la méthode à suivre pour déposer le moteur et ses pièces et pour remplacer les pièces, avec toutes les précautions nécessaires à prendre. Des instructions pour la manutention, l'emballage et l'expédition doivent aussi être incluses.

(9) Une liste des outils et de l'équipement nécessaires pour l'entretien et les directives pour leur utilisation.

b) Section sur la révision du moteur.

(1) Renseignements sur le démontage comprenant l'ordre et la méthode à suivre pour le démontage en vue de la révision.

(2) Instructions de nettoyage et d'inspection couvrant les matériaux et les appareils à utiliser et les méthodes et les précautions à prendre pendant la révision. Les méthodes d'inspection de révision doivent aussi y figurer.

(3) Des détails de tous les jeux et tolérances relatifs à la révision.

(4) Détails des méthodes de réparation des pièces et composants usés ou autrement inférieurs à la norme, avec les renseignements nécessaires pour déterminer quand il est opportun de remplacer ces pièces ou composants.

(5) L'ordre et la méthode de remontage lors de la révision.

(6) Instructions pour effectuer les essais après la révision.

(7) Instructions pour la préparation à l'entreposage, y compris toute les limites d'entreposage.

(8) Une liste des outils nécessaires à la révision.

c) Exigences propres aux opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS)

Dans le cas d’un demandeur cherchant à faire approuver l’installation d’un moteur sur un avion autorisé à effectuer des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS), les instructions relatives au maintien de la navigabilité doivent comprendre des procédures de surveillance de l’état du moteur. Lesdites procédures doivent permettre de déterminer avant un vol si le moteur est capable de fournir, dans les limites approuvées d’utilisation du moteur, la puissance ou la poussée maximale continue, l’air de prélèvement ainsi que l’extraction de puissance nécessaires pour effectuer un déroutement avec, un moteur inopérant.
(en vigueur 2013/01/21)

Note d’information : Dans le cas d’un moteur devant être installé sur un avion bimoteur approuvé pour des vols ETOPS, les procédures de surveillance de l’état du moteur doivent être validées avant que l’admissibilité aux vols ETOPS puisse être reconnue.
(en vigueur 2013/01/21)

A533.4 Section sur les Limitations de navigabilité

Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée “Limitations de navigabilité”, séparée et clairement distinguable du reste du document.
(modifié 2010/01/29 -->)

a) Pour tous les moteurs :
(modifié 2010/01/29)

(1) La section des “Limitations de navigabilité” doit stipuler chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections et la procédure correspondante requise pour l’homologation de type. Si les Instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par ce paragraphe doit être incluse dans le manuel principal.
(modifié 2010/01/29)

(2) Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La section “Limitations de navigabilité” est approuvée par le Ministre, et elle spécifie l’entretien exigé par toutes règles de navigabilité ou opérationnelles applicables, à moins qu’un programme de remplacement n’ait été approuvé par le Ministre ».
(modifié 2010/01/29)

b) Pour les moteurs de giravion ayant des puissances nominales 30 secondes OEI et 2 minutes OEI :
(modifié 2010/01/29)

(1) Les “Limitations de navigabilité” doivent également prescrire les inspections après vol et les mesures de maintenance obligatoires inhérentes à l’utilisation de l’une ou l’autre des puissances nominales 30 secondes OEI ou 2 minutes OEI.
(modifié 2010/01/29)

(2) Le demandeur doit valider la pertinence des inspections et des mesures de maintenance exigées en vertu de l’alinéa b)(1) de l’article A533.4.
(modifié 2010/01/29)

(3) Le demandeur doit établir un programme d’évaluation en service du moteur afin de s’assurer du maintien de la pertinence des instructions couvrant les inspections après vol et les mesures de maintenance obligatoires prescrites en vertu de l’alinéa b)(1) de l’article A533.4 et des données de l’alinéa 533.5b)(4) se rapportant à la puissance disponible. Le programme doit inclure des essais en service du moteur ou une expérience équivalente des essais en service du moteur acquise sur des moteurs de conception similaire ainsi que des évaluations de l’utilisation en service des puissances nominales 30 secondes OEI ou 2 minutes OEI.
(modifié 2010/01/29)

FAR : Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée “Limitations de navigabilité”, séparée et clairement distinguable du reste du document.
(modifié 2010/01/29)

a) Pour tous les moteurs :

(1) La section des “Limitations de navigabilité” doit stipuler chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections et la procédure correspondante requise pour la certification du type. Si les Instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par ce paragraphe doit être incluse dans le manuel principal.
(modifié 2010/01/29)

(2) Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La section “Limitations de navigabilité” est approuvée par la FAA, et elle spécifie l’entretien exigé selon les 43.16 et 91.403 des Federal Aviation Regulations, à moins qu’un programme de remplacement n’ait été approuvé par la FAA ».
(modifié 2010/01/29)

(M. à j. 533-1 (87-01-01))

(M. à j. 533-3 (91-11-01))

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